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Suspension de permis : une erreur de frappe dans mon adresse peut-elle invalider la décision ? Posée par Groot@280922, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 8007 vues J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon domicile comporte une faute de frappe (deux lettres ont été inversées sur le nom du... Consulter la réponse deMaître CADET |
Conduire sans permis Posée par Assia, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 5880 vues Que veut dire 1 mois d’empraisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Lettre 3f non recue Posée par greg, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 799 vues J'ai une retention de permis le 10 janvier 2025 pour alcoolemie 0.69 et conduite en sens inverse sans gravité .on est le 4 fevrier aucune nouvelle de cette lettre 3f a ca jour le commissairiat ne veut pas me donner... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
En attente des points perdus Posée par bouya, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yougo - 1788 vues J'ai perdu 4 points suite une infraction (circulation en sens interdit devant le collège)en septembre 2021,j'ai payer l'amande, sur la notification il est bien indiqué que je récupérais mes points après 2 ans sans... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension administrative non notifiee Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2708 vues Mon fils a été arrêté le 12/01/2020 avec 0,56g d alcool, a ce jour il n a reçu aucun recommandé lui notifiant sa suspension administrative, il a signe sa déposition, les gendarmes lui ont déposé un document notifiant l infraction... Consulter la réponse deMaître elkaim |
Recours contentieux Posée par nauld, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2785 vues Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis Posée par Hp, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NYlaw - 6085 vues Ce vendredi à 18h00 j’ai été contrôlé par la gendarmerie. s’en suit un test salivaire, dont le gendarme me dit qu’il ne sait pas trop s’il est positif. de là, 2ème t’est salivaire, qui là s’avère positif.je sui un traitemet de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Point erroné Posée par Armand62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6831 vues Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspention de permis a la gendarmerie le 24 decembre 2017 Posée par geogeo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5592 vues Voila je me suis fait controler avec un taux de1.41g par litre de sang j ai recu mes 12points en aout il y a 4an je me suis fait controler positif donc la rebelotte je suis convoquer devantle délégué du procureur... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Conduite sous thc Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3146 vues Je me permet de vous poser une question qui m'inquiète beaucoup je me suis fait arrêter le 18 novembre 2019 suite à un accident grave de la route entraînant un camion qui m'a foncé dedans je n'étais pas responsable... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Visite médicale Posée par Pat, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2214 vues Je passe ma visite médicale semaine prochaine gamma gt à 82 alors que je ne consomme que rarement de l'alcool vgm à 91 cdt 0,8 puis-je récupérer mon permis ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension, consommation stup Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2093 vues J'ai été controlé et testé positif au cannabis ce mercredi. retrait de permis, puis retour du labo, test positif. je recevrai mon avis par courrier cette semaine... je n'ai pas d'antécédents judiciaires et mon permis... Consulter la réponse deMaître Minier |
Alcool au volant Posée par fabrice, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabrice - 5062 vues J'ai été contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0.8. j' en suis peu fier et heureusement que l'on m'a empêché d'aller plus loin. pourtant je souhaite l'assistance d'un avocat dans l'espoir... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Sur stup et alcool Posée par Frédéric, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1525 vues Il me semble que si on es pas positif a l alcool il on pas le droit de faire le test stup sauf s'ils étaient positifs a l alcool la il on le droit de faire les deux et bien sa ?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Excès de vitesse supérieure à 50 km Posée par HELP, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HELP - 9858 vues J'ai fais un excès de vitesse 151 km retenu 143 km pour 90 km, lord de mon contrôle routier, de mon audition et du procès verbal réalisé par la sécurité routière, j'ai reconnu formellement ma responsabilité ( à quoi bon... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Premi Posée par Dani, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1640 vues J'ai reçu un courrier me disant que j ai plus de point et que je dois ramener mon permis a la préfecture mais mon permis je l pa qar je me suis fait arrêté une deuxième fois et paraille on vont me prendre... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vitesse retenue 114 pour 70 Posée par You85, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2732 vues Je viens de faire l’objet d’une rétention de permis après un contrôle à la jumelle la jumelle indiquait la vitesse de 111km/h mais le gendarme bloque à 120km/h (retenu 114) soit disant la première vitesse enregistrée. il n’a pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension permis +50km/h sur autoroute Posée par A.C, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2724 vues Le 26 mars 2020 j'ai fais l'objet d'une suspension de permis sur l'autoroute, une zone à 70km/h contrôlé à 147, retenu 139km/h. les motard de la brigade autoroutière me prenne mon permis, me donne le... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Annulation judiciaire permis Posée par lucie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5775 vues Le 4 octobre 2016, mon conjoint a ete jugé pour un délit, de ce fait son permis a été annulé avec interdiction de le repasser pendant 1an. or, a ce jour, personne ne lui a retiré son permis en main propre, ni remis le formulaire 7... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Contestation de contraventions Posée par Maf, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1417 vues Je vous contacte ce jour car le soucis étant que j'ai reçu des amendes en avril 2022 au domicile familial que j'ai quitté en mauvais termes je viens seulement d'en prendre connaissance. de plus la voiture ne... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Amende couvre-feu via plaque sans prise d'identité Posée par Matt, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2152 vues J'ai reçu une amende pour couvre-feu, le policier n'a relevé aucune identité et nous a donné une amende via nos plaques d'immatriculation. l'avis de contravention est donc au nom de ma mère qui n'était pas... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Suspension de permis Posée par Gregm, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4219 vues Ayant été arrêté avec un taux d'alcool de 0.30 mg/l le 22/05/2017 ce qui a entrainer une condamnation par le tribunal de grande instance le 18/12/2017 a 200e d'amende et un mois de suspension de mon permis de conduire. a... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sous stupefiant Posée par dao, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2827 vues J'ai une suspension de permis our une duree de 6 mois, a cause du confinement cela fait maintenant 9 mois que mon permis a ete suspendu. j'ai ecris au tribunal ou je dois etre juger pour cete infraction, cela fait 15... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Comment contester un pv et passer chez le juge Posée par TERENCE, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TERENCE - 7634 vues 1- je souhaiterai contester un pv,pour adresse imprÉcise. 2- contestations des faits,car de l'endroit où la police Était postÉe ? il n'avait aucune visibilitÉ. 3- comment passer chez le juge afin de prÉsenter les preuves... Consulter la réponse deMaître MINET |
Possible recidive? Posée par Pseudonyme2121, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2089 vues Monsieur madame, samedi 05/11 j'ai été sujet a un contrôle routier de alcoolémie dans un rond point; sur hésitation de ma part à la question quand est ce que j'ai fumé la dernière fois, le gendarme m'a soumis a un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Perte de point permis probatoire Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 3880 vues Et bonne année, j’explique ma situation, je suis en permis probatoire avec 6 points et le soir du 31/12/18 je me suis faite arrêtée par la bac qui m’ont dit que j’allais perdre 4 points sur mon permis. aujourd’hui le 09/01/19, je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accident de la route alcoolémie positif Posée par Gérald, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2011 vues J'ai eu un accident de voiture le 9 septembre il n'y a pas eu de blessé les gendarmes mon fait souffler mais ils n'ont pas le taux d'alcoolémie juste positif et j'étais pris en charge par les pompiers... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Question saisie Posée par TT, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1429 vues J'ai été pris aux jumelles a 160kmh sur une route limité a 80kmh en moto, le policier a ordonné la saisie direct de mon véhicule sans demandé l'avis a son supérieur ou procureur ou préfet, je n'ai pus le nom exacte... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduire après la visite médicale Posée par Mb, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2210 vues Je suis passée en commission médicale pour une visite médicale le 31.05.22 à la préfecture, suite à ma suspension de permis de 6 mois qui m’a été retiré le 14.09.21 je suis apte à conduire provisoirement pour 1 an, j’ai donc fait... Consulter la réponse deMaître Minier |
Deuxième soufflé obligatoire Posée par Tchitcico, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2413 vues J’ai eu un accident avec de l’alcool je vais un souffle pour savoir si j’étais positif. j’étais positif, on part à la brigade gendarmerie je fait un premier souffle dans lethylometre mais je n’ai pas fait de deuxième souffle. je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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