Pouvez-vous me dire lorsqu une loi passe par l assemblée nationale et ensuite votée combien de temps faut il pour qu elle soit mise en place ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions... Consulter la réponse de
BILL |
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Maître je voudrais savoir comment sa ce passe pour enlever une interdiction conctact envers mon copain car on lui a ordonner et ce que il y a des chances de l enlever parque il a eu 6 mois sursis 2 ans d obligations soins et travail... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Père né en 1960 en algerie, mère née en 1962 en algerie notre fils né en france en 1991 français bien sûr. comment nous parents peut-on acquérir la nationalité française. sachant qu'on réside en algerie... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Son père ne lui a pas transmis la nationalité française,et il est mort, comment faire faire pour l'avoir ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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À la première convocation pour le premier jugement, si nous le désirons avec mon concubin ne plus donner notre enfant en adoption et de cesser la délégation d'autorité parentale en temps que parents biologiques avons nous le droit... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Filiation Posée par Hamali, il y a 9 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 9 mois - 1076 vues Ma mère elle avait un document de son père c'est écrit filiation français ma mère elle vie l'étranger merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon grand père paternelle descendant d'un originaire de la république française a été reconnu français par l'aof en 1940 il dispose de son certificat de nationalité française, de sa carte d'immatriculation consulaire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex est partie vivre à l'étranger depuis 3 ans, et il me harcèle pour parler à sa fille de 7 ans que quand lui le désire même si c'est des fois pendant la nuit pendant mon travail ou encore les soirs en semaine . je... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma mère a obtenu un certificat de nationalité française en 2002, et lorsqu'elle s'est rendue au consulat de france en algérie pour le retirer en 2018, ils ont produit une deuxième copie pour 2018... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je veux savoir si le consulat a le droit de contester une certificat de nationalité française délivré par tribunal judiciaire de paris... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Et il possible de dévouer une maternité au bout de 60 ans les liens avec ma fille ont toujours été catastrophique aujourd hui plus aucun lien . j ai des écrits de sa part a tomber par terre ;nous avons toujours ÉtÉ en conflit depuis son... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis père dune petite de 5 mois j'ai contestée le faite que sa mère est laisser reconnaître ma fille part son nouveau copain quel moyen le plus rapide pour enlevé le nom de cette homme et récupéré les droit sur mon enfants... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Demande de cnf Posée par Kali, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 2809 vues Je suis français par filiation paternelle mon père est français par effet collectif attaché à la déclaration souscrite par son père j'ai reçu une demande de pièces complémentaires acte de naissance, mariage local de mes grands... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon beau frère (étranger ) est le petit-fils d'une française, comment peut-il obtenir l'acte de naissance de sa grand-mère et avoir la nationalité vu que mon beau-frère n'habite pas en france? cordialement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis née en algérie, mon père est français, et il m'a reconnue à la mairie de marseille.j'ai la certification de reconnaissance et la transcription à nantes. mon dernière acte de naissance date de 2008 auprés de nantes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bonjour Posée par Lisa, il y a 8 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 8 mois - 1033 vues Est ce que le parent peut demander la nationalité de l'enfant adopter vu qu'il est encore mineur à 2 ans s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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En fait je suis né dans une territoire français et maintenant j'ai une fille qui est né dans le département français est-ce que elle a le droit à la filiation. et les français de sa naissance ou pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai subis des violences physique du père de ma fille il a pris 9 mois de prison sursis et 2 ans de mise à l’épreuve on a été interdis de se contacter pendant ces 2 ans et le juge a décidé de lui retirer son autorité parental total... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon ex compagne est enceinte de mon enfant. elle m'a quitté pour retourner avec son ex. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale. mais si la mère ne m'informe pas de l'accouchement et déclare l'enfant... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Acte de naissance Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1353 vues Quelle est la durée entre la décision du juge de rectifier l'acte de naissance de l'enfant, en cas de contestation de paternité et le moment où l'acte est rectifié ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voulais savoir comment faire les démarches étant fils d un ancien combattant sans papier vivant en france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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S il vous plait je voudrais demander un acte de naissance intégral(celui de mon grand pere) à la mairie de cayenne dans le cadre d une demande de cnf. je vis au bénin et ne possede pas de boite postale puis je indiquer comme... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai 18 ans j'habite en algérie mon père réside en france plus de 20an ma sœur r française du sang comment je peux avoir un titre de séjour parapor a ma sœur française par filiation... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Voilà ma fille va avoir 4 ans au mois de février . le père biologique pendant ma grossesse est partit . je me suis mis avec un homme au 6 mois de ma fille . il a reconnu ma fille a ses 2 ans et demi sous mon accord à la mairie . ma... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Maitre ma mére a eu son certificat de nationalité française délivré par le tribunal alor que doit je faire svp... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon père agé de 76 ans résidant à l'etranger,est déscendant de parents qui ont acquit la nationalité ainsi que ses frères et soeurs et sa fille a elle aussi acquit la nationalité française peut il faire une demande de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint et moi même avons une mesure l éloignement ils nous restent plus d un ans sans ce voir au yeux de la loi. nous n avons pas respecté celle ci et je viens d apprendre ma grossesse quelle pourrait être les conséquences et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de nationalité Posée par Makan sissoko, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1822 vues Je me nomme makan mon père est nationalité française mais malheureusement il est décédé ça fait 3 mois...comment je fais pour avoir la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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: je suis française et j’étais française à la naissance de ma fille, 28 ans, aux États-unis. nous habitons aux États-unis. je n’ai pas inscrite ma fille au consulat pendant qu’elle était mineur, mais sa sœur a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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