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Succession Posée par Nive30, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 1366 vues Mes parents ont acheté une maison qu'une de mes s?urs occupe. ils lui ont fait un loyer de 400? bien en dessous de ceux du quartier lorsqu'elle était en couple (lui touchait 1250?/ mois et elle 900?/mois) elle est séparée depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation quand un enfant ne peut pas être contacté Posée par Mamina, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 1421 vues Nous sommes 4 enfants. nous n'avons plus de nouvelles de ma soeur qui est en rupture familiale depuis de nombreuses années. nous soupçonnons même qu'elle vit dans la rue. comment faire pour vendre l'appartement de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment protéger mon épouse Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 3700 vues Je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son compte personnel )après mon décès et embêter mon épouse. faut il faire compte joint par précaution ? je... Consulter la réponse de jackT

Deces de mon papa Posée par Lili21, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2068 vues Mon papa est décédé il y a 5 ans de cela .lors de son décès j habitait a 300 kilomètre de chez lui mon frère et ma soeur habitait a côté de mon papa et donc détenait les clé de chez lui un appartement qu il louait d après les dire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on modifier un document d'acte notarial (cas de cession si il y a décès) Posée par Marjojo, il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marjojo - 2035 vues Mes parents ont rédigé un document pour que ma soeur hérite de leur maison à leur décès. mes parents veulent modifier le document et y ajouter mon frère, ma soeur et moi même (nous sommes 4 enfants et le document a été rédigé au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Montant frais de notaire pour sortir d'une indivision dans le cadre d'un partage Posée par VJ, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 1118 vues Dans le cas d'un partage amiable d'un bien possédé en indivision à 50/50, à combien s'élève les frais de notaire sur la vente au profit d'un indivisaire. le notaire me dit que les frais sont de 4% (valeur totale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit à la succession Posée par Mie18, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mie18 - 1705 vues Je suis veuve avec deux enfants majeurs ma question concerne sur la succession des beaux parents en sachant nous avons fait une donnation entre époux lors du vivant de mon conjoint bien à vous... Consulter la réponse de jackT

Part du conjoint survivant des comptes bancaires Posée par Fan, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 864 vues Quelle est la part du conjoint survivant (marié communauté des aquets, avec 2 enfants) sur les comptes bancaires (compte courant joint, livret a, lel, pel, comptes titres) lors de la succession ? a t il droit à 50% et les enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comptes bancaires Posée par Mariou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 781 vues En tant qu'heritiere(4 enfants issus du mariage de nos parent) et 3 enfants de notre père reconnus avant sa mort,puis je demander les relevés de compte de nos parents a savoir que nous sommes en conflit avec les autres enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais de succession Posée par Popeye.Thesailor, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1001 vues Je suis marié à mon épouse sous un contrat de séparation de biens. nous avons un enfant. je détiens 750 000? de biens immobiliers, 75 000? sur un contrat d'assurance vie et 50 000? sur divers livrets. mon épouse détient 200 000? de... Consulter la réponse de Maître Chazard

Succession après donation Posée par DUP73, il y a 2 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 3047 vues J'ai un questionnement. marié sous la communauté. appartement : 100 000€ + maison 1 : 180 000€ + maison 2 : 360 000€ = 640 000€ 1/ décide de faire une donation, âge du couple 61 et 65 ans / fille 41 ans et fils 45 ans... Consulter la réponse de jackT

Succession portugaise Posée par isacaro60, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 830 vues J'aimerais savoir si une personne peut au portugal céder sa part d'héritage gratuitement à un de ses frères et soeurs héritiers également du bien immobilier. sachant que cette personne qui souhaite laisser sa part a des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Presomption d'absence Posée par andreux, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1602 vues Je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs. cela fait 20ans que je gère une personne en présomption d'absence. l'article 122 du cc dit que je peux faire une requête auprès du tribunal judiciaire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reconnaissance de dette Posée par Laurene, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 1256 vues Mon père est décédé, il avait prêter une grosse somme d'argent environ 95k~100k à sa sœur, ils ont signer une reconnaissance de dette entre eux, que ma tante lui rembourse 1500€ par mois, ils ne sont pas passer devant le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession bloquée Posée par Melmat2312, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Melmat2312 - 1343 vues Suite a la vente de la maison de ma défunte grand mère nous avons mes frères et moi (héritiers)signé la succession mais un de mes frère avec qui nous sommes en conflits a demandé le blocage de la succession alors qu il a signé.en a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vol de bijoux ? Posée par Coxboy, il y a 2 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coxboy - 1524 vues Suite au décès de ma maman ( remariée en 2006)j'ai récupéré avec autorisation de mon beau-père ses effets personnels ainsi que ses bijoux de famille qui lui venait de ma grand-mère ainsi que de cadeaux de mon papa. je confirme... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Contrat de révélation de succession Posée par CarineT, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 631 vues J'ai reçu un contrats de révélation de succession. a quoi celà m'engage si je l'accepte ? devrais je payer ? car il est indiqué de payer hors taxe 34% sur le net actif. si je refuse ce contrat, comment savoir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de vente d'une maison héritée paar mon frère Posée par bambou, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1997 vues Mon frère et moi avons hérité à hauteur de 50% chacun , d'une maison de papa que mon frère semble refuser vendre (taxe foncière importante à regler en 2025 toiture à refaire , fuites d'eau).que puis je faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pc et pal Posée par oxygène, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 832 vues Mon ex epouse est décédée, que devient la prestation compensatoire sous forme de rente? que deviennent les pensions alimentaires? rattachement fiscal des enfants toujours en étude ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-ce qu'un enfant de français peut hériter de son père franco-tunisien ? Posée par Patou, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Patou - 1019 vues Mon fils a 20 ans et il est de nationalité française. son père est né en tunisie et il déclare qu'il faut que notre fils ait la nationalité tunisienne pour pouvoir hériter de ses biens en tunisie. sinon, ce sont ces frères et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

J'ai deux tiers et la personne ne veut pas me vendre le 3 eme... Posée par Stephx212, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Stephx212 - 581 vues J'ai hérité deux tiers (car j'ai déjà pu racheter le deuxième tiers à ma soeur) de la maison et ma deuxième soeur ne veut pas me vendre le 3 eme... comment ça se passe ? je peux faire quelque chose ? il parait qu'elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

2 notaires pour succesion de papa Posée par bambou, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1419 vues En désaccord permanent avec mon frère , j'ai pris un autre notaire qui est sensé m'assister et me transmettre l'avancement du dossier de succession réglé par le notaire de mon frère. mon notaire prévaut de manquer de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Masse partageable- frais de procuration Posée par Lese, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 3167 vues Le notaire désigné par le tribunal fait payer les frais d'1 procuration demandée par les autres héritiers à l'ensemble des heritiers , alors que nous etions présentes avec notre avocat. nous venons aussi de constater... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retrait d'argent avant mise sous tutelle Posée par Scorpion 58, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 883 vues Ma mère avait la somme de 10000 euros sur un compte bancaire après une demande de mise sous tutelle,afin de protéger les intérêts de notre mère. ma soeur qui gérai le compte de ma mère, à viré cet argent sûr sont compte. en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aide juridictionnelle et manoeuvres dilatoires Posée par Franck P, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1874 vues J'ai deux questions : 1) nous étions 4 héritiers à être convoqués chez le notaire pour un pv de dires dans le cadre d’une succession conflictuelle. chacun avait accusé réception de la convocation envoyée en recommandé par le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

'acte notarié rectificatif' après avoir signé un 'acte de notoriété'? Posée par louna, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par louna - 1142 vues Je suis fils unique, mon père est décédé en août 2023 avec un actif d'environ 40000 euros sans dettes. ma mère et moi avons signé un acte de notoriété le 22/02/2024 et une prisée, mais pas d'option de succession( ut, ...)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cheque d'un défunt non encaisser Posée par Ange, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 3320 vues Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le... Consulter la réponse de jackT

Renonciation à la succession d'une tante Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 877 vues Peut-on renoncer à la succession d'une tante qui était veuve, ceci au profit de son unique soeur ou de l'unique enfant de cette dernière, et ceci lorsqu'il y a d'autres héritiers (soit des frères de la défunte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pas de dépôt de conclusion de la partie demanderesse Posée par Camille, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 508 vues En partage judiciaire, la partie en demande n’a pas répondu aux conclusions dans le délai et ne répond pas. le juge n’a pas placé de délai ou de renvoi de l’affaire rien sur mon dossier en ligne sur justice. fr, en terme de date... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrat de dévolution Posée par FREDOUILLE, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1060 vues Le généalogiste mandaté par le notaire vient de retrouver l’héritier manquant pour ouvrir la succession,combien de temps faut-il attendre pour toucher la succession sachant que ça fait un an que l’on attend.la personne a accepté le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS