Dans le cas d'un couple marié sans enfants (parents décédés). en cas du décès du mari en premier, la femme hérite de tout. par la suite au décès de la femme , ce serait les frères à elle qui hériteraient ? mais dans... Consulter la réponse de
jackT |
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Les partages Posée par Christine, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christine - 1386 vues Nous sommes propriétaires en indivision mes frères, ma sœur et moi-même. notre maman est décédée le 23 avril 2023, et la maison n'est toujours pas vendue. la clerc de notaire de notre cabinet de notariat, a payé 3 factures... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Partage succession Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 964 vues Mon frère occupe une maison de mes parents à titre gracieux , laissée par mes parents d'autre part , mes parents m'ont fait don d'une maison , (en avance d'héritage) , j'ai payé les impots et notaire , elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 964 vues Mon frère occupe une maison que mes parents lui destinaient, mais il n'y a pas eu de donation formalisée , personne ne voulait payer les taxes incombant à cette démarche. au décès de maman , cette maison occupée par mon frère... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Les prelevements sur compte bancaire de papa qui vient de décéder , ne vont plus être honorés du fait de la cloture du compte bancaire. qui va devoir honorer ces dettes . a ce jour nous avons réglé les frais d'obseques... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Du fait d'une mesentente avec mon frère , je prends un notaire distinct, comment sera désigné le notaire en charge de la succession . celui de mon frère ou le mien. quels couts notarials pour celui dont le notaire ne sera pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retraites Posée par korigan, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 714 vues Qu'en est il des retraites , sont elles reversées au conjoint survivant ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Depuis le décès de mon compagnon (ni pacs, ni testament) j'occupe la maison que nous avions acheté en indivision. ses 2 enfants mineurs (héritiers de mon compagnon) pourraient-ils me demander une indemnité d'occupation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compte bancaire joint Posée par driss1eddine, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 1458 vues Doit on fournir les relevés bancaires des 5 dernières années aux héritiers lorsque le compte bancaire du défunt est un compte joint avec l’un des héritiers ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître la maison que je vends a subi des degradations les acquereurs ont decidé de baisser le prix de 10000 euros j ai trouve la proposition abusive j ai donc proposé une baisse de 5000 euros a ce jour aucune réponse de l agence l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Récompense Posée par Marc, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 749 vues Suite à une succession la femme du défunt demande une récompense en plus vu qu’elle a réglé certains travaux dans le bien ! cela ne rentre t il pas dans le mariage sous le régime de la communauté ? peut ont demander les factures ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma compagne vit en partie dans l'appartement de son ex compagnon décédé depuis 18 mois suite au testament qu'à fait le défunt en la mettant usufruitier. les enfants du défunt ont contesté le testament et l'ont fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Loyers Posée par Marc, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 941 vues Peut-on exiger un loyer à la personne qui a eu l usufruit d un bien ( maison) si oui quel tarif ou % merci... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Assignation Posée par Marc, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 729 vues Je suis héritier universel dans une succession nous sommes quatre 2 enfants deuxième femme et moi ( cousin ) le bien a été vendu mais les enfants font traîner les choses ! donc sa 2e femme assigne les enfants au tribunal et demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Prescription donation Posée par Margot, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Margot - 1459 vues Notre père est décédé en 2013, il avait fait des donations d'argent (don manuel), que les donataires n'ont pas déclaré, nous n'avons pas voulu faire de procédures, étant agées, une nièce en l'occurence à eu un... Consulter la réponse de
JackT |
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Résumé en bref : - succession de ma mère veuve laissant pour héritiers réservataires sa fille et 3 petits-enfants (son fils étant pré-décédé). - mais présence d'un testament mentionnant un légataire universel (association... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 763 vues Mon père veut faire une donation d'une maison de 163000 euros à mon frère, en contrepartie quelle somme doit me verser mon père et quelle serait la différence entre une donation simple ou une donation partage pour la... Consulter la réponse de
jackT |
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Héritage Posée par Ana, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1202 vues Ma mere étant décédé récemment.elle s'est acheté une voiture il y a un an environ et elle m'avais dit que quand elle serait plus la elle me voudrais que je récupère sa voiture comment faire aujourd'hui pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une succession un bien a été vendu et partage effectué mais l argent est bloqué ? suite à un héritier qui veut embêter sa belle mère ? puis je demander par le biais d un avocat qu un juge débloque cette agent ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Succession Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 872 vues En donation ma sœur a eu 48000 euros et moi un appartement seulement j l'ai vendu cet appartement 140000 euros quelle sera le montant de la plue value que je devrais à ma sœur le jour de la succession merci , merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je permets de vous contacter pour vous exposer mon problème. ma tante a été sous tutelle de decembre 2023 à avril 2024, date de son décès. le problème est que la tutrice n'a pas donné les comptes de gestion de ma tante, malgré... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite au décès de ma grand mère par alliance (un deuxième mariage), il a été constaté qu'il restait deux biens de mon grand père (par filiation) à vendre .ces biens ne devaient il pas revenir aux enfants de mon grand père au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Créance d'assistance Posée par Bouddha, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bouddha - 1756 vues J'ai aidé ma mère allitée pendant deux ans et même avant. ma mère est décédée en juin, et mes demis soeurs et frère vont me faire la misère pour que je quitte l'appartement au plus vite, je vivais avec ma mère et mon fils... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 1046 vues Il y a 20 ans de cela mon père m'as fait la donation d'un appartement et à ma sœur une somme d'argent qui n'était pas équivalent au notaire nous avions signe une donation partage j'ai revendu et fait une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma belle mère toujours mariée avec mon père de 24 ans de plus, l'a abandonnée il y a 12 ans pour une autre homme, mais en se faisant faire une tontine sur l'appartement familial; je suis sa fille, j'ai lancé une... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Nous sommes 5 héritiers, plus mon père , avant le décès de ma mère en 2022 mon frère a entrepris des travaux dans la maison de familles en 2018 afin de la racheté à mes parents du vivant de ma mère. il a vécu dans le domicile... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mon père mariée, toujours non divorcé, à une femme de 24 ans de moins qui l'a manipulé et quitté il y a 15 ans, mais avant elle s'est faite octroyer une donation entre époux sur l'appartement qu'il posséde... Consulter la réponse de
jackT |
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Héritage Posée par Steph, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 554 vues Ma question est, mon père est décédé si, avec mes frères et sœurs, nous décidons de refuser l’héritage de mon père au profit de ma mère, que se passe-t-il au moment du décès de ma mère ?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants : nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger à ces chats sur un terrain privé "abandonné" depuis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quelle loi est appliquée à une famille binationale, franco algérienne lors d’une succession pour des biens en france? parents mariés en algérie avant de devenir français. merci... Consulter la réponse de
jackT |
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