Donation et remariage Posée par Flo, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flo - 2324 vues Mon père m'a légué un appartement en donation : je suis nue propriétaire et il est usufruitier. il va se remarier sans contrat de mariage avec une femme bien plus jeune que lui. aura-t-elle des droits sur mon appartement au... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Que ce passe t il si on renonce à la succession de son père, est ce qu'on renonce aussi au succession de ces aïeules?... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Suite à un décès en france, une succession a été ouverte. les parents du défunt habitent à l'étranger et sont injoignables. comment puis-je débloquer la succession? est-ce qu'entamer une procédure de présomption... Consulter la réponse de
Maître VERSCHOORE |
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Information Posée par Yakouren 15, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2322 vues Je viens de perdre mon mari je suis seule avec deux enfants mineurs j'ai vu le notaire de mon mari pour etablir un acte de notoriete pour débloquer l assurance vie mais son accueil m'a sidéré ca a duré 5mn elle me demande... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Quotite Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2319 vues Nicolet la derniere fois je vous ai dit que vous etiez un amour pour moi cela signifie gentil l adjectif gentil s adresse plutot pour un animal mais j en viens a ma question sur la part qui... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai consulter un avocat suite à mon premier rendez-vous avec lui ( 120 euros payé) je lui ai remis un dossier complet concernant mon défunt père, il me demandait 800 euros pour commencer ses actes, comme je suis en invalidité... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai reçu par héritage au décès de mon papa une partie de la maison familiale. ensuite, ma maman m'a cédé une partie de ses parts en donation et nous avons acheté mois et mon mari le 1/4 de la maison qui rester.(j ai acquis... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Donation Posée par Kaki, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kaki - 2317 vues Ma mère vient d'avoir 80 ans et souhaiterait me faire une donation d'une somme d'argent de moins de 100 000 ?. je précise que je suis sa fille unique. est-ce que je suis obligée de le déclarer au fisc et/ou devant notaire et est-ce... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Un héritier marié est en hôpital psychiatrique, comment gérer la succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En 2017 mon mari à fait le nécessaire auprès du tribunal de grande instance pour renoncer à l'héritage de son père. il à reçu un récépissé de dépôt de renonciation lui confirmant sa demande et avons transmis le tout au... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Héritage mal acquis? Posée par Moi, il y a 7 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moi - 2316 vues Maître(s) merci de prendre le temps de lire mon message. mon ex-conjointe (divorcée depuis 6 ans ) est décédée il y a un mois. sa famille a droit à 50% de ma maison que j'ai bâtie quand nous étions mariés. sauf que quand nous... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Plus de 80 ans Posée par pellerin, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2315 vues Quel droit payer si l'on a plus de 80 ans... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Refuser une succession Posée par Pvda, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2313 vues Mon pere vient de décéder mais je vais refuser la succession . quel document utiliser et est ce que mes enfants seront automatiquement contacter par le notaire pour nous succeder?... Consulter la réponse de
BERGER |
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Il ya 5 ans , mes parents m'on prêté 60 000 euros pour que je puisse racheter la soulte de mon ex. par équité ils ont décidé de loger gratuitement mon frère dans la maison de ma grand mère décédée. hors le loyer de cette... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Maître POISSONNIER |
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Madame, monsieur,aprés avoir signé un pv de difficultés en octobre 2021 chez le notaire de la succession, celui-ci ne donne aucune nouvelle. j'ai téléphoné au greffe du tgi, ils n'ont reçu aucune demande pour une... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je souhaiterai savoir comment procéder pour être sur que à mon décès ( ou celui de mon mari,) l’un ou l’autre puisse rester dans la maison que nous avons acheté pendant notre mariage,en sachant que nous n’avons pas d'enfants... Consulter la réponse de
BERGER |
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Respect du secret notarial Posée par DIANNE70, il y a 6 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par DIANNE70 - 2310 vues Le notaire chargé d'une succession comprenant la vente de plusieurs biens immobiliers a t'il le droit de désigner nommement aux autres héritiers le ou les héritiers qui ne sont pas d'accord avec une offre... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Suite au décès de mon père,un demi-frère nous à contacter afin d'entamer une procédure contre notre tante et nos cousines (avec lesquelles ont a jamais eu de contact,ni avec notre demi-frère) concernant la succession de notre... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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A la suite du décès de mon mari, en 2007, je suis restée en indivision avec les 2 enfants, sur la maison que j'occupe en usufruit. afin d'en sortir aujourd'hui, je leur ai signifié mon souhait de racheter leurs parts. l'un deux... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Un cohéritier peut il décider seul de prendre possession d'un bien immobilier en indivision, faire des travaux irréversibles (abattage d'arbres de la propriété) et des terrassement disgracieux? merci d'avance pour vos retours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d'héritage Posée par Neige, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2303 vues Je souhaiterai savoir si mes enfant peuvent demander leur héritage, je ne sais comment formuler. pouvez-vous m'éclairer. les ascendants sont vivants... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Apres avoir été sommet de prendre parti ( article 771 et 772 du code civil ), un cohéritier, envoi, un e-mail, au notaire qui s'occupe du dossier, en lui demandant, ( je souhaite savoir comment accepter... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai un frère qui réclame sa part de la maison de maman qui est en suspens car il a 2 petits enfants qui sont intéressés par celle-ci et qui ne trouve pas de solution. il veut à tout prix sortir de l'indivision pour avoir sa part. combien... Consulter la réponse de
BERGER |
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Impossible de sortir de l indivision un de mes fils s4y oppose? toutes les audiences prevues sont reportees et mon avocat ne parvient pas obtenir gain de cause. le juge se soumet a toutes les demandes de mon fils et nous tournons en rond... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Indivision Posée par Serge, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2301 vues Nous sommes huit héritier et avons un appartement en héritage, il y a beaucoup de travaux qui dépasse la valeur du bien. un héritier qui ne veut pas participer aux travaux peut il donner sa part gratuitement, le centre des impôts... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma mère veut me déshériter Posée par Musashi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2300 vues Ma mère est décédée depuis peu je viens de recevoir le testament du notaire j'ai une sœur avec laquelle je suis en conflit. le notaire m'indique ou il y a un 2ième testament ou ma mère écrit : je prive mon fils... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il est possible de vendre sa part à une personne hors de l’indivision ? j'ai une maison en indivision. je voudrais vendre ma part. le notaire me dit que ne soit pas possible car la maison est en indivision. mais je ne penses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère en fin de vie ne possède qu'un petit compte bancaire ( environ 5000 euros ) . elle n'a pas de biens mobiliers ou immobiliers . sa banque peut elle s'occuper du réglement du solde de son compte ( 5 enfants )... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Vente part indivision Posée par Florence, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2296 vues Mon frère propose de me racheter ma part d'indivision sur une maison que nous détenons à 3 à parts égales. dans son calcui de prix, il annonce se positionner en tant qu'acheteur tiers (alors qu'il est indivisaire) à... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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