Suite à décès de mon époux donation aux derniers vivants tout usufruit ( paraît il je ai avec 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit ) donc je suis usufruitière et la nue propriété aux trois filles de mon époux premier mariage le... Consulter la réponse de
Maître OLIVIER |
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Je voudrais savoir si mon ex mari qui a une maison et quand je vivais avec lui il me disais que il avait vendu sa maison à sa filleule pour un euro symbolique !!! et non sa fille légitime est ce que c'est... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je souhaiterais comprendre comment fonctionne les délais entre 2 donations et leur incidence pour les déductions fiscales actuelles sans entrer dans les détails voici les éléments 11/2001 don d'argent (nouveaux droits en... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Nous sommes 3 moi 1frèreet 1soeur lors du décès de nos parents c est ma s?ur et mon frère qui on choisi un notaire sans me consulter a ce jour je n ai aucune nouvelle. la banque me demande l acte de notoriété que dois je faire?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Plus de livret de famille Posée par Angélique, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Angélique - 2277 vues 'ouverture de succession' malgré tous les docs que nous avons transmis au notaire, celui-ci nous réclame le livret de famille de ma tante décédée depuis un an (veuve et sans enfant) ainsi que celui de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Problème de notaire Posée par Lilia, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2277 vues Le fils de mon compagnon, décédé en 2017 (pas mariée ni pacsée) a pris un notaire qui ne me convenait pas, mon compagnon m'avait nommée sa légataire, de ce fait je ne suis pas allée chez ce notaire,(qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Refus de succession Posée par doris, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2277 vues L'ami de ma mère est décédé en maison de retraite ! sa fille (qui gérait tous ses revenus, courriers etc..) a refusé la succession ainsi que ses petites filles. durant sa cohabitation avec ma mère, il avait contracté un crédit à la... Consulter la réponse de
BERGER |
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A qui reviens la maison Posée par Blanche, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2277 vues Mon oncle a divorcé depuis 30 ans lors du divorce c est ma tante qui a hérité de la maison. ma tante décède, c est son fils qui a hérité. son fils unique vient lui aussi de décédé qui va hérité de la maison ? son ex mari. ? ou la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation par preciput Posée par Gégé, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gégé - 2277 vues Ma mère est décédée en laissant 2 héritiers gerard et louise. louise a reçu un appartement d'une valeur de 140000€ en donation par preciput par ma mère. de plus une donation partage a été faite lors du décès de mon père pour... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je viens d'apprendre par la police le décès de mon père avec lequel je n'avais plus contact depuis 20 ans. pour l'instant son corps est à l'autopsie, donc impossible d'obtenir l'acte de décès. mais je... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Un médecin spécialisé est venu voir ma mère en usld pour que j'obtienne une habilitation familiale. en plus il lui retire l'usufruit sur les 2 maisons que mes parents nous ont données il y a plus de 20 ans en donation... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Maître DE CAUNES |
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Prescription Posée par julien, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par julien - 2277 vues J'habite un terrain en indivision de 9 héritiers depuis plus de 30 ans, est ce que je peux l'acquérir par l'effet de la prescription. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Successions Posée par Nicole, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2277 vues Je suis héritier, de ma grand mère, avec un frère, à qui je parle pas depuis plus de vingt ans! je ne désire pas le voir non plus, pour des raisons personnel, ainsi que ma soeur un notaire m'a contacté, de la part,de ce frère... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Le décès de l'usufruitier provoque l'extinction du démembrement et que dès lors, il y a réunion de l'usufruit à la nue-propriété. deviendrions-nous en tant que cohéritiers les pleins propriétaires des biens de la succession ou... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Rachat de part indivis Posée par Breil, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2276 vues Je souhaite racheter à ma soeur sa part d un bien indivis. conformément à notre accord en mars 2020, des agents immobiliers ont estimé le prix de la maison. j ai proposé à ma soeur le médian de ces estimations, qu elle a refusé... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Nous étions propriétaires d'un appartement payé à raison de 2/3 pour ma compagne et de 1/3 pour moi. situation de concubinage. ma compagne est décédée. je voudrais savoir si les droits de succession me concernant sont calculés... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Merci à l'avance pour vos réponses. la succession se compose de parcelles boisées en seine et marne. les héritiers sont au nombre de 13. huit (8) résident en france et cinq (5) à l'étranger (israël). l'ensemble à... Consulter la réponse de
BERGER |
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Problème de succession Posée par brigitte, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2276 vues Ma sœur a hérité d'une maison et d'un appartement, mais l'appartement n'apparait pas dans la succession, est-ce normal? y a t-il un moyen d'obtenir une part de ce logement?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon époux vient de décéder. nous avions établi une donation entre époux. mes deux enfants ont droit à une part chacun de notre maison d'habitation principale. peuvent-ils se désister en ma faveur et comment procéder ? s'ils ont le... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Vente aux enchères Posée par Bach, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2275 vues Propriétaires d une villa dans l indivision au nombre de onze héritiers, une partie des héritiers souhaite mettre ce bien à la vente aux enchères par contre d autres non. il faut une majorité de combien de personnes pour lancer cette... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon papa est décédé le 19 /11/2020 . d'un premier mariage il a eu 2 enfants et il a reconnu un autre enfant sans affiliation. de son 2eme mariage il a eu 2 enfants don moi et mon frère. il a procédé a un contrat devant notaire... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Part en indicison Posée par laurent, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par laurent - 2275 vues Lors de l' achat de la maison mes parents avaient établis une donation au dernier vivant. au décès de mon père ma mère est devenue usufruitier. nous étions quatre enfants a posséder la nu-propriété en indivision. or, ma soeur... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Tout est dans le titre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cas d'un partage judiciaire, à qui incombent les frais d'avocat, d'huissier... merci... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Ma grand mère est décédée il y a quelques semaines. elle avait 3 enfants dont l'un est décédé. il avait adopté les 2 enfants de sa conjointe en adoption simple. ces 2 enfants majeurs ont également leur père biologique. ils... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Donations non révélées Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2273 vues Ma mère est décédée il y a deux ans et mon frère bloque la succession depuis. le notaire nous avait envoyé une déclaration de succession dans laquelle figuraient son actif successoral contenant entre autres des donations déclarées... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Notaire ou pas besoin Posée par dudule, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dudule - 2273 vues Ma mère vient de décédé, il y a très peu d'héritage, un petit terrain de terre agricole,30 ar le reste du ccp va servir a couvrir a peine les frais d'obsèques. faut il un notaire pour la succession?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le notaire a fait une déclaration rectificative de succession car mon frère avait eu un don manuel. plus d'autres dons avaient été faits dépassant la quotité disponible. nous avons pris un avocat pour résoudre ce problème,malgré tout mon... |
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Don manuel plus de 80 ans Posée par Calou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2270 vues J'ai 83 ans.j'ai fait un premier don manuel à mes 3 enfants en 2006.je désire en faire un second.vu mon âge,doit-il se réaliser devant notaire?... Consulter la réponse de
BERGER |
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