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Valeur juridique d'une lettre simple ? Posée par soleil, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soleil - 15947 vues Jai reçu de la part d'un avocat de la partie adverse des pièces en lettre simple. le courrier est arrivé chez un voisin par erreur car changement de facteur. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître cizeron

Contrat de révélation non signe Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2957 vues Le généaligiste m a dévoilé le nom du défunt sans me faire signer le contrat pour connaître le nom du défunt et ses honoraires. comment puis je connaître le montant de ses honoraires et puis je porter plainte pour responsabilité ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivisaire qui refuse de partager loyer indivis Posée par Maerie, il y a 4 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maerie - 1843 vues Un indivisaire monsieur x encaisse seul le loyer et refuse de donner décomptes de gestion et loyers.depuis 6 ans les faits : indivision monsieur x et 3 héritiers reservataires pour l'autre moitie. sur le 3 reservataires... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Comment renoncer à un héritage ? Posée par Mamanchat50390, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamanchat50390 - 7483 vues Je viens de perdre mon père a qui je ne parlais plus depuis 11 ans, il était locataire, n'avais aucun bien immobilier. son logement qu'il louait est dans un état plus que lamentable et la mairie de sa commune a qui il le... Consulter la réponse de olibé

Le notaire pouvait trouver les héritiers sans généaligiste Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2759 vues Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Imposition d'une donation immobilière en belgique Posée par Pépémarc, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pépémarc - 3228 vues Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour ma fille... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Renonciation heritage, acceptation assurance vie Posée par JSD, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JSD - 2148 vues Mon notaire me dit si je renonce à la su ccession de ma mère au bénéfice de mes 2 enfants, cela implique que je renonce aussi aux assurance vie, dont la clause dit,"mes enfants vivants ou représentés ". un des contrat entre dans... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Succession et situation d'indivision Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Neptune - 1917 vues Mon père est décédé en 2018. il a eu deux enfants d'un premier mariage (mon frère et moi) et s'est remarié. un testament stipule qu'il "lègue l'usufruit de tous mes meubles et immeubles. le bénéficiaire de cet... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pret familial in fine avec interets et remboursable a la succession Posée par Guenievre, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guenievre - 9334 vues Nous avons prêté 100 000 € à notre fils aîné pour l'achat de son appartement au mois de septembre. nous préparons la déclaration 2062 pour enregistrement aux impôts sous cette forme: - prêt in fine rapportable à la succession... Consulter la réponse de Maître BOREL

Renonciation envoyée par mail Posée par mollaBidru&, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par mollaBidru& - 1797 vues Maître , j’ai envoyé dans le délai des 4 mois le récépissé de ma renonciation par mail au notaire de la succession de mon cousin , est-ce considéré comme officiel ? ou faut-il l’envoyer en recommandé ? par avance merci. merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation hors part successorale Posée par Cinette, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cinette - 2549 vues Ma mère a 95ans.nous étions 3 enfants dont un décédé prématurément. quels seraient les droits de son fils à l'héritage au décès de ma mère ? ( biens mobiliers et argent uniquement) ma mère ne souhaite pas pénaliser ses enfants par rapport à... Consulter la réponse de Maître legros

Héritage Posée par jerome, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par PG - 1880 vues Ma maman possède un appartement d'une valeur de 140000e sont état de santé c’est fortement dégrade nous devon la place en ehpad nous avons décider de vendre l'appartement pour financez l'ehpad nous somme 4 enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige post succession Posée par Kara, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COLLIER - 1457 vues En 2020, mes parents sont décédés et j'ai hérité de l'appartement. mes parents n’étaient ni mariés ni pacsés et seul mon père avait acheté le logement avant d’être avec ma mère. depuis 3 ans mon demi-frere et ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annulation contrat de mariage ? Posée par Breizh, il y a 7 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Breizh - 2397 vues Nous aimerions savoir si un contrat de mariage, fait et signé devant notaire, peut-être annulé tout en sachant que le mariage n'a pas encore eu lieu ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Comment protéger mon épouse Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 3707 vues Je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son compte personnel )après mon décès et embêter mon épouse. faut il faire compte joint par précaution ? je... Consulter la réponse de jackT

Succession : bien Posée par senga, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par senga - 6531 vues Notre mere est en ehpad depuis 2 ans ses économies ont fondu et ne peut plus payer le loyer de l'ehpad.nous sommes 4 enfants dont un décédé. nous payons à 3 le loyer depuis fevrier 2018 tous les mois chacun 200€ notre mère... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Accompagnement de ma fille Posée par Beloue, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Beloue - 2227 vues J ai rdv pour succession chez mon notaire et celui de le la famille indirect. es je le droit d emener ma fille en tant que moi seule héritière direct... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Une de mes soeur a pris en main les comptes de mon père sans procuration Posée par Valchicago, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valchicago - 4128 vues Ma mere est decede en 2015. mes parents avaient un contrat ou le dernier vivant pouvait faire ce qu'il voulait de son argent. seulement une de mes soeur maintenant que mon pere est a l'hopital pas en tres grande forme, a... Consulter la réponse de Maître cotto

Spoliation d'héritage ou recel d'héritage Posée par BiV, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 6210 vues Dans le carde d'une succession à plusieurs héritiers, un des héritier sait que la personne décédée a fait des chèques avec des montants s’élevant à plusieurs milliers d'euros. la personne décédée a réalisé plusieurs vente... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Les frais de donation sont-ils plus élevés en pleine propriété ? Posée par Elsa, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1654 vues Les frais de donation sont-ils plus élevés en pleine propriété qu'en nue-propriété ? (age du donateur entre 61 et 71 ans)... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Acomptes sur succession Posée par Akot, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Akot - 1871 vues Lors de la succession de mes parents, les héritiers ne souhaitant pas faire un partage des biens, 3 biens ont été vendus sur sept au total. a l'issue de ces trois ventes , le notaire a envoyé à chacun un projet de partage. je... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Testament ou donation Posée par ISI, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ISI - 6859 vues Mon mari souhaite me léguer tout ce qu'il a (argent, appartement, etc...., il n'a pas d'enfants et a ses deux parents et un frère. en as-t'il le droit ? comment peut-il procéder (testament sur papier libre... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Indivision pour cause de salaires différés en milieu agricole Posée par stephanetdx, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephanetdx - 5015 vues Nous sommes 6 indivis depuis le décès de notre père en mai 2016. notre père s'est marié 3 fois, et a hérité d'un corps de ferme de sa deuxième union. les enfants nés du second mariage auraient travaillé sur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de précisions sur le référé rétractation Posée par Jean-Pierre, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1798 vues Il y a 3 ans, j'ai fais nommer un curateur à succession vacante pour la parcelle voisine à la mienne car un ouvrage (abandonné) empiète sur ma parcelle. ce curateur (qui est le service des domaines de la drfip) n'a... Consulter la réponse de Maître cotto

Salaire differe Posée par Gehe, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Gehe - 1255 vues Le tgi a retenu la creance de salaire differe mais comment dois je proceder pour que la somme me soit reglee en numeraire et non pas par la donation de terrain incultr... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage surprise Posée par Cat, il y a 2 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Cat - 869 vues Je viens juste de découvrir que la tante (déjà décédée) de ma mère a laissé un bien immobilier en centre ville à son nom dont personne n'a hérité .il est toujours au nom de la tante. les biens de cette tante ont tous été volés... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande au juge des tutelles Posée par Lucyphère, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7275 vues Mon mari est décédé depuis février 2017 et ma fille mineur à été mise sous ma tutelle, hors mon mari avait 3 véhicules que je voudrais vendre, il me faut l'accord du juge mais ne sais pas comment faire la demande je vous... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Succession depuis 17 années Posée par Kristell, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6048 vues C'est un partage en cour depuis 17ans et toujours rien un oncle souhaite prendre un terrain mais n'a pas cette argents pour, en attendant lui il profite des terrains des hangars et même de la maison ou il fait des travaux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment savoir si ma mère avait souscrit une assurance-vie au bénéfice de mes fr Posée par aurore75, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurore75 - 2997 vues Comment savoir si ma mère, décédée en 2019, avait souscrit un contrat d'assurance-vie au bénéfice des mes frères. si ce contrat existe, il n'a pas été déclaré au notaire de la succession. elle aurait souscrit ce contrat à... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Récupérer auprès du notaire les papiers de la succession Posée par Malou, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2519 vues Suite au décès de mon père le 14 juillet 2016, la succession s'est enclanchée de manière plutôt rapide puisque j'ai racheté par licitation la maison familiale fin novembre 2016. face à l'inaction du notaire... Consulter la réponse de Maître cotto