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Accord entre hérities Posée par gatous, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2512 vues Nous sommes 4 en indivision . nous voulons modifier le contrat d'assurance de la maison (économie 350?) et l'un de nous ne veut pas signer la demande. d'ailleurs, il s'oppose à tout. 3/4 , on est majoritaire et pourtant le notaire ne fait... Consulter la réponse de Maître Gouin

Réception par le notaire de documents orientant le partage. Posée par Fernand, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fernand - 1668 vues J'ai de fortes raisons de penser que des documents (apparemment signés par la défunte) ont été remis au notaire après le décès de celle-ci. ma question: le notaire n'a-t-il pas obligation de porter sur un registre... Consulter la réponse de Ulpien1

Contestation de créance sur succession Posée par Emma, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emma - 1936 vues Mon père remarié est décédé. nous sommes trois enfants d'un premier mariage. un testament à été établi donnant l usufruit de la maison au conjoint survivant ,notre belle mère, et 1/4 de la part de mon... Consulter la réponse de JackT

Donation dernier vivant et heritiers Posée par Zaldamo, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zaldamo - 9363 vues Mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage. il s était remarié, sans contrat, avec une femme qui avait deux enfants issus d'un premier mariage. ils n ont pas eu d enfant en commun sa... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai succession Posée par Sev, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sev - 1658 vues Existe t il un délai légal pour conclure une succession sans droit mon père est décédé nous sommes 7 héritiers et 2 on seulement répondu cela fait 1 an mer ci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de JackT

Usufruit Posée par lili, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili55 - 5301 vues Si je donne un bien a mon fils et que je ne garde pas l'usufruit,est ce que le fisc ou trésor public a le droit de le reprendre dans l'affaire balkany ils avaient repris le bien au fils qui l'avait depuis plus de 20... Consulter la réponse de Gutierrez

Choix de l'usufruit Posée par Canim91, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2611 vues En cas de présence d'enfants issus de plusieurs unions, l'épouse peut-elle choisir l'usufruit au decès du mari? mon père est décédé sa femme opte pour l'usufruit. du coup je n'ai rien pour le moment. que faire? merci de votre aide... Consulter la réponse de Maître Gouin

Nu propriété Posée par NAD, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par NAD - 1290 vues Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de regard sur les comptes joints du defunt Posée par Louise57, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louise57 - 2561 vues Ai je le droit d' obtenir les relevés de compte joint de mon père décédé alors que la co titulaire est en vie?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Est ce légal selon les règles de ce la charia Posée par Oumhafsa, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oumhafsa - 1824 vues Mes parents sont vivant mon frère souhaite que nous signons un document mes frères et sœurs dans ce document il nous demande de signer le document ci dessous j’ai un doute je ne sais pas quoi faire as t’il le droit de faire ça... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Assurance vie alimentée par des fonds communs et décès du souscripteur Posée par mas, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7607 vues Je me permets de vous faire part de mes interrogations quant à une assurance vie dans le cadre de la succession de mon père décédé en février 2018, afin de clarifier la situation. mon père a souscrit une assurance vie alimentée par... Consulter la réponse de Diogene11

Qui herite ? Posée par tom, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 3969 vues Mon père vient de deceder ,juin 2018,il avait 3 enfants ,comment se passe la successions ,sachant qu'il a divorcer en 1989 ,souscrit un credit immo en 1982 et se terminant en 2007 que lui seul a payer .le probleme cet... Consulter la réponse de Diogene11

Sucession Posée par seule, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par louna - 6008 vues Mon pere viens de deceder je suis en desacord avec ma mere et mes freres j ai deja eut un coup de tel du notaire comme quoi mes freres veulent que je signe pour que ma mere herite de l usufruit !! esce une obligation ou esceque je... Consulter la réponse de Maître BOREL

Piété filiale Posée par FRANK, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRANCK - 5539 vues Comment peut on définir les limites de cette piété filiale pour pouvoir invoquer l'enrichissement sans cause ? merci pour la réponse... Consulter la réponse de Maître BOREL

Location d un bien en donation Posée par Kaka, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2237 vues J ai eu en donation simple en 1994 un bien que j ai rénové et que je loue depuis 2003. en 2019 il a été intégré dans une donation partage . ma sœur a eu un bien équivalent lors de la donation partage de 2003 à 2019 est ce que ma... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Application des frais de partage Posée par Fourmi31, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fourmi31 - 2362 vues Succession comporte biens immobiliers et mobiliers les frais de partage s’appliquent sur l’ensemble de la succession ou uniquement sur les biens repris par l’un des héritiers ? si un héritier reprend un bien à son compte et le... Consulter la réponse de Maître Gouin

Handicapé sur une succession dans une maison en indivision Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili38 - 3662 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis 30 ans. peut-on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus d'une succession d'un arrière grand parent sans impacter autre succession Posée par Anthony, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1727 vues Je me permet de vous poser une question concernant un bien dont je suis en court de succession, il s'agit d'une maison qui appartenait a mon arrière grand mère, cette maison étant en très mauvaise état je souhaite donc me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notaire incompétent Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3232 vues J'ai besoin d'un renseignement mon notaire actuel fait durer mon dossier de succession depuis mars 2017 nous sommes le 21 septembre 2021. il ne répond pas aux mails, ne répond pas aux téléphone donc ne rappelle jamais... Consulter la réponse de Maître cotto

Prescription donation Posée par Margot, il y a 5 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Margot - 1701 vues Notre père est décédé en 2013, il avait fait des donations d'argent (don manuel), que les donataires n'ont pas déclaré, nous n'avons pas voulu faire de procédures, étant agées, une nièce en l'occurence à eu un... Consulter la réponse de JackT

Comment se separer d'une indivision Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3959 vues Suite a une séparation, nous avions acheté un appartement a la réunion via (loi pinel). etant séparé, et celui-ci faisans partis de la séparations des biens madame me force a vouloir le gardé, or ce bien m'impute très fortement sur... Consulter la réponse de Maître Nicolet

2 notaires 2 héritiers Posée par pedro-v, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pedro-v - 17153 vues Dans une succession un peu compliquée : 2 héritiers avec 1 notaire, pour chaque partie, soit un notaire chargé de la succession et le mien. avant la signature de l'acte notarié il y a 5 mois, j'ai demandé à mon notaire de... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Divorce et succession Posée par Isa, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1901 vues Mon frère était en train de divorcer. il a pris un avocat sur votre site. il s'est donné la mort. comment faire pour que celle qui se dit encore sa femme (alors qu'elle était partie de la maison... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de vente d'une maison héritée paar mon frère Posée par bambou, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2000 vues Mon frère et moi avons hérité à hauteur de 50% chacun , d'une maison de papa que mon frère semble refuser vendre (taxe foncière importante à regler en 2025 toiture à refaire , fuites d'eau).que puis je faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notre frere refuse tout convocation pour réglé la succéssionde notre mere Posée par vevert, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vevert - 5721 vues Notre mère décédé le 14/06/2015 avait de l'argent sur ses comptes pour le règlement de la succussion de celle ci notre frère ne c'est pas présenté 2x en courrier simple et 2x en recommandé!!! le notaire n'est n pas... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Projet d'acte de notoriété Posée par Mr F, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1767 vues Je souhaite savoir si c'est normal que dans un projet d'acte de notoriété, il se trouve inscrit une demande d'autorisation de pouvoir effectuer les retraits d'argent et d'ouvrir un compte au nom de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis-je demander une avance sur succession Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2615 vues Ma mère est décédée il y a 7 ans. mon beau-père ayant l'usufruit sur la maison de boulouris, un studio également à boulouris, les actions qu'ils avaient et l'argent, notre part à mon frère aîné et moi-même, tout deux... Consulter la réponse de Maître Criniere

Changement de serrure Posée par lvdm, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lvdm - 1879 vues Suite au décès de notre père, notre mère a changé les serrures de la maison sans nous solliciter et sans nous donner de double. de ce fait, nous n'avons plus accès à la maison (nous n'habitons plus dedans mais possédons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Estimation maison Posée par Tato75, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tato75 - 2325 vues Mon père est décédé le 3/12. il était remarié. j’ai 1 frère et ma belle mère a 2 filles. ma belle-mère a fait estimer la maison a 500000€. elle me dit que si elle la vend 600000€, moi en mon frère « ne percevrons que » 15% chacun de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Legs universel et quote-part Posée par fan, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1437 vues Un legs universel institue 4 légataires : le 1er a 1/4, le 2è a 1/4, le 3è a 1/4, le 4è a 1/8 et le 5è a 1/8. s'agit-il d'un legs universel ou d'un legs à titre universel ? cdt... Consulter la réponse de JackT