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Aide juridictionnelle et manoeuvres dilatoires Posée par Franck P, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1876 vues J'ai deux questions : 1) nous étions 4 héritiers à être convoqués chez le notaire pour un pv de dires dans le cadre d’une succession conflictuelle. chacun avait accusé réception de la convocation envoyée en recommandé par le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage indivision de plus de 40 ans Posée par jeannette, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeannette - 3031 vues Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans. origine de l'indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. a sa mort ses 4 enfants ont hérité... Consulter la réponse de Maître legros

Succession et recouvrement du fonds de solidarité veillesse Posée par pito, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pito - 4202 vues Mon notaire à consigné une créance de la msa de 40 000 euros sur l actif successoral de ma maman. j ai fait un recours auprès de la commission des aides sociales en septembre, à ce jour je n ai pas de réponse. le notaire à gardé cette somme... Consulter la réponse de Diogene11

Décès d’un parent - remariage - protection patrimoine Posée par gambetta59, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gambetta59 - 5405 vues Ma maman est décédée en juillet 2017. mon père qui a une nouvelle copine souhaite se marier avec. ma sœur et moi doutons fortement des intentions « amoureuses » de cette dame. notre père est propriétaire de sa maison qu’il a payé... Consulter la réponse de Maître BOREL

Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 4 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Josselin - 2173 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants : nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger à ces chats sur un terrain privé "abandonné" depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mauvaise interprétation de la clause bénéficiaire. Posée par Palmine, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Palmine - 1752 vues Avant son décès, ma sœur avait souscrit une assurance vie qui devait être partagée à égalité entre un de ses neveux et ses 4 autres héritiers (50 % pour le premier, 50 % pour les 4 autres). par suite d'une maladresse de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession d'une tante Posée par Annonciade, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Annonciade - 3072 vues Ma tante, décédée, a désigné (acte authentique) ma s?ur et moi comme héritières (elle n'a pas eu d'enfant). son mari avait un fils qui avait une fille, laquelle a eu deux enfants. le fils et la petite-fille de son mari sont décédés... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acte notarié Posée par babou, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babou - 5799 vues Mon conjoint étant décèdé mai 2014 est ce normal que le centre des impots n est pas reçu d acte notarié concernant sa succession .sachant que nous avions acheté une maison en indivision et que je me retrouve maintenant en... Consulter la réponse de Gutierrez

Héritage Posée par SOSSO, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3227 vues Mes parents sont décédés l'un en 2008 et l'autre en 2012, a cette époque 2 mes frères et 1 sœur vivais encore chez mes parents. un de mes frère et ma sœur on tous gardé les biens de mes parents. à l'époque... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Communauté universelle Posée par ANNIE24, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ANNIE24 - 3830 vues Je suis mariée sur le régime de la communauté universelle,au décès du premier conjoint,le survivant doit il payer une succession?... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Donation d'une inconnue Posée par VTT, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3322 vues Une personne m' écrit de la part de madame nicaise disant qu'elle va mourir et qu'elle voudrait me faire une donation de 720 000 euros. comment puis je savoir si sa fortune est ou non de l'argent sale. son avocat s'empresse de me... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Héritage de mes biens pourl'enfant de ma conjointe Posée par MP, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MP - 3671 vues Y a t il un moyen pour que mes 2 filles et la fille de ma conjointe héritent de la même part à notre décès? pour l’instant on est pas marié , si on se maris il me semble qu'elle aura quand même droit à rien... merci de vos... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Succession-usufruit d’une personne divorcée décès ayant un appartem en commun. Posée par Chrysalice, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chrysalice - 3166 vues Mon père vient de décéder, nous sommes cinq enfants et il était divorcé de ma mère et sous tutelle. leur appartement n’avait pas été vendu et mon père l’occupait jusque là mais ils l’avaient acheté lorsqu’ils étés mariés avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chèque non encaissé Posée par romy27, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Romy27 - 4566 vues En 2003 j'ai fait un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé, mais il n'a jamais voulu encaisser le chèque. mon grand-père est décédé fin 2019. la succession est en cours et ma... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Reconnaissance de dette "mention ecrit par lui-meme" Posée par Berzintt, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Berzintt - 3863 vues La redaction de la reconnaissance de dette sous seing privé etant rédigé par l' emprunteur (une femme) cette mention devra elle etre feminine c' est a dire "ecrite par elle-meme" car il me semble que cette... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Puis je demandé ma part de la maison de mon pere décédé Posée par sandrine85, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine85 - 1548 vues Ayant perdu mon père en 2021 , sa conjointe a pris un notaire , ils été ni marié ni pacsé et a eu 2 enfants avec , après un premier échange avec la notaire sa conjointe à demandé à avoir un commodat et procuration, hors à ce jour... Consulter la réponse de JackT

Renonciation à succession Posée par Moidu45, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moidu45 - 2860 vues J'ai déposé une renonciation au greffe du tribunal le 18 octobre et je n'ai toujours pas reçu le recepisse. j'ai appelé le greffe qui m'annonce un retard de minimum 3 mois. est ce que le notaire peut établir le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente suite a succession Posée par Mariou, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2193 vues Ma mère est décédée.suite à son testament nous sommes ses enfants héritiers de sa moitié mon père a récupéré certain placement et compte joint et perso qui rentre dans la communauté.il a 3 enfants adultérins et s est réfugié chez... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Pvl, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1338 vues Mon père est décédé février 2024 était placé sous tutelle -en ephad-en 2021 dossier de surendettement dette appure….en 2021 la région calvados nous réclame obligation alimentaire que nous refusons….et la on nous dit succession... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je léguer mon appartement à ma petite fille Posée par Mijane, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3575 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin

Que faire quand un notaire ne répond pas a ma demande? Posée par phil, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par phil - 25810 vues Dans le cadre d une succession qui se deroule tres mal ( faux testament, disparition mobiliere, perception de loyers indus) que dois je faire pour que mon notaire effectue une recherche ficoba que je lui reclame depuis 3 mois ?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Est ce que je peux interroger la notaire ? Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2069 vues Mon père étant décédé, la succession est en cours, je n'ai pas encore accepté ou refuser l'héritage , ma question est la suivante il y a une affaire au tribunal concernant une sci dont mon père est associé , un associé à mis tous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et vente par rapport à une tutelle Posée par Shiva, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Shiva - 896 vues En raison d un désaccord entre frères et soeur sur le patrimoine ma mère a été placé sous tutelle sachant qu elle est atteinte d un déclin cognitif. concernant les biens immobiliers ma mère possède une maison qui lui... Consulter la réponse de Maître FITTE

Régler factures après décès parent Posée par Pat383, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1873 vues Ma mère est en ephad et très malade quand le pire arrivera, étant fils unique, je devrais continuer à régler les factures restantes d'eau, électricité....et frais maison de retraite....etc. je crois que les comptes sont alors... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Après le décès de mon frère, comment va se passer la succession de mon père ? Posée par PHDC, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PHDC - 12305 vues Ayant hérité de mon frère décédé (testament holographe me léguant les parts de ma mère), je ne perçois que 50% de ses biens car il avait une fille. mon notaire m'apprend qu'au décès de mon père, je n'hériterai que de... Consulter la réponse de Ducros

Comptes bancaires:jusqu'à quand peut on remonter et qui peut demander? Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 15855 vues J'aimerais savoir jusqu'à quand on peut remonter dans les comptes bancaires d'un défunt? et qui peut faire les recherches? uniquement le notaire ou les héritiers?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acte de notoriété Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 1972 vues Le service des impôts me demande de faire enregistrer l'acte de notoriété dans la publicité foncière pour pouvoir en tenir compte, car la succession n'est pas encore réalisée. est-ce possible et comment?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Collection de bande dessinées Posée par APPT1047, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par APPT1047 - 2756 vues Mon père est né le 18 janvier 1955, depuis qu'il est gamin, il s'achetait des bandes dessinées. je suis né le 7 mai 1990, et arrivé dans ma famille, dans le salon et dans leur chambre, il y avait sur les commodes des centaines et... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Mariage posthume et contrat de mariage Posée par BICHE, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2081 vues Avant le décès de mon conjoint, nous avions fait notre contrat de mariage chez un notaire. suite au décès de mon conjoint on m'a autoriser à contracter un mariage posthume, quk prend effet à la veille du décès de mon conjoint. je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Clés et mise sous scellés Posée par ergor, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1069 vues Propriétaire de son appartement, notre amie est décédée suite à une longue maladie, nous avait confié ses clés pour pouvoir accéder chez elle pour lui rendre visite ,lui tenir compagnie ,lui soutenir le moral.....elle a un... Consulter la réponse de Maître BENOIT