Article 700 Posée par Sonia, il y a 3 semaines dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 semaines - 823 vues Mon avocat veut récupérer l'article 700 et 20 pour cent de la somme ..en effet j 'ai signé une convention d'honoraire mais cette dernière ne m a jamais parler de l'article 700 ..sachant que ma protection... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Suite à une procédure judiciaire, la cour d’appel a rendu sa décision et la personne qui était responsable de notre accident (vie privé). comment se passe la suite de la procédure ? au cas où il ne fasse pas appel ? a quel moment... Consulter la réponse de
MAITRE TAYORO |
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Je suis actuellement en procès contre ma compagnie d’assurance car suite à un accident, celle-ci a refusé de m’indemniser prétextant mon tord à 100%. ceci a été débattu au tribunal, puis j’ai finalement obtenu 50% d’indemnisation... Consulter la réponse de
Maître HOANG |
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Je vous contacte suite à une chute de plusieurs mètres dans l'appartemlent que je loue. sur ma terrasse dont j ai le droit d'accès, il y a un dôme en plastique. je me suis appuyé sur ce dôme qui a aussi cédé et j ai fait... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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J ai passé une expertise médicale judiciaire le 16 novembre . mon avocate ne me fait pas passer les documents et pièces ... ai je le droit de demander le pré-rapport directement à l expert svp??? merci m b... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Suite à un accident de voiture ou il a été convenu entre les assurances que les tords était partagé a 50/50, la personne en face a quand même porté plainte et donc je viens de recevoir une assignation en référé. il est écrit :... Consulter la réponse de
Maître LAUGIER |
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Expertise baclee Posée par louiza, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1611 vues L expert mandatee par le juge a til le droit d occulter certains prejudices que la juge lui a demande au profit de la partie adverse l expert dit dans son rapport "il n'y a pas lieu de evenir dessus" de... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Mon mari est en accident de travail depuis 60 jours. il reprend la semaine prochaine. son patron lui a demandé de ne pas se présenter tant que la visite médicale n'a pas été passée et l'a informé que tant que la visite n'aura pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Madame/mosieur, je suis une étudiante de l'institut paul bocuse (l'école culinaire ). lundi soir pendant le service du restaurant ,quand je cherchais quelque chose dans le réfrigérateur, le sous-chef a malicieusement fermé... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Problème accouchement Posée par Nicolas H, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois - 1110 vues Mon fils a été accouché par césarienne en urgence en décembre 2015. il a un handicap (substance blanche dans la matière grise). je viens d'avoir le dossier médical d'accouchement et il fait été de massage externe et d'oxygénation... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Je me suis retrouvée devant un délégué de procureur (pour non représentation d’enfant, (histoire complexe mais je n’ai rien eue hormis un stage à faire) ce délégué a été très étonné que mon ex conjoint ne soit pas aller en... Consulter la réponse de
Maître DAVID |
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J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Avis d audience Posée par angélique, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1691 vues Mon fils mineur a été victime d' une agression le 17 fevrier 2022 et a reçu 12 jours d'itt et nous venons de recevoir un avis d'audience nous ne souhaitons pas nous porter partie civile et nous n'avons eu aucun... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Agression Posée par TIBURCE, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans - 4247 vues Ma mere a agressee une aide soignante de l hepad ou elle est depuis plusieurs annees ,cette aide soignante c est portee partie civile.ma mere 90 ans et 35 kg est convoquee au tribunal le 27 10 2015 en correctionnel ;si ma mere est... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dommage corporel Posée par Nad, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1264 vues J ai eu un accident de voiture non responsable en 2016 , consolidée en 2018 , obtenu le rapport définitif en décembre 2022 et toujours pas la moindre indemnisation , même pas de provisions. a ce stade je ne... Consulter la réponse de
Maître Daveluy |
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Voila sa sera enfin terminée pour le 31 octobre vu que sera l'expertise finale pour toucher l'argent de l'assurance , je n'en pouvais plus . combien je pourrait toucher après l'expertise vu que mon état... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Accusation à tort Posée par Ali, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2937 vues Après une altercation avec ma voisine il y’a quelques mois, j’ai eu un rdv à la gendarmerie pour une audition. j’ai désormais rdv lundi prochain pour une confrontation, je ne souhaité pas y aller mais apparement j’en suis obligé... Consulter la réponse de
Maître camarata |
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Audience mise en etat Posée par mouna, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 1596 vues Je suis passé devant le juge pour une audience dite de mise en état , pouvez vous m expliquer ce que veut dire " audience de mise en état " merci... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Ayant gagné en première instance, je voudrais savoir comment je serais averti si la partie adverse a décidé de faire appel. serai je avertie par huissier ou est ce à moi de contacter le greffe de la cour d appel ? et dans quel... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Évaluation préjudices Posée par Vince, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1934 vues Lors d une expertise médicale avec l aide d un médecin de recours, suite au fait d avoir été renversé par une voiture sur un passage piéton mais que je ne suis toujours pas consolidé, comment ces 2 médecins vont ils pouvoirs... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je viens d'être expertisé par lé médecin expert missionné par l'assurance du médecin responsable de l'aléa thérapeutiques .un autre médecin expert m' assistait missionné également par mon assurance (expertise... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Demande de suivi ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2384 vues Puis-je demander à mon avocat de me transmettre les documents ou échanges sur le suivi et déroulement de mon affaire actuellement au fond (ex : injonctions avec les dates etc et autres échanges...) ? merci... Consulter la réponse de
Maître Hamm |
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Audience Posée par mouna, il y a 10 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 mois - 1288 vues Apres le depos du chiffrage en septembre ,une nouvelle audience est fixée debut fevrier pour la reponse de la partie adverse .pouvez vous m expliquer que va t il se passer apres cette enieme audience?merci... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Un dèlibèrer est il sang appel =définitif... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Sapiteur Posée par JOSI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2696 vues Est ce que on se rend seul chez le sapiteur ??... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma fille s'est fait opérer du dos en 01/2018 un nerf a été comprimé donc elle a réappris a marcher..et jusqu'à aujourdhui elle ne marche toujours pas bien...selon le chirurgien il faut du temps pour... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon épouse a été agressée et les responsables arrétés et jugés en fevrier 2022 et condamnés a verser une indemnité de 14000€ environ in solidum entre 2 prévenus pour nous faire rembourser l'huissier nous... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Merci par avance de votre retour. j'ai mon rapport d'expertise médicale avec consolidation etc. la civi va t'être saisi, je voudrai savoir les délais d'indemnisation et surtout peuvent ils contester le rapport... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Indemnisation Posée par Fanfan, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2820 vues Mon papa a été renversé et décédé suite à un accident le conducteur n avait pas d assurance le procès a eu lieu en avril et c est le fond d indemnisation qui doit nous régler pouvez vous me dire quand nous toucheront les indemnités... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lundi dernier mon compagnon a levé la main sur moi suite à une prise élevée d’alcool. la police a été appelée par le voisinage qui a tout entendu. la police et donc entré chez moi avec mon accord et a voulu embarqué mon compagnon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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