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Puis-je demander dommage et intérêt après 5 ans Posée par titi58, il y a 8 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par titi58 - 6269 vues J ai été mis a la retraite pour invalidé et je ne me suis pas présenté pour dommage et intérêt. puis je les demander après cinq ans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Un cheque impaye Posée par Dida, il y a 8 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Didou - 6024 vues J'ai confectionné un gâteaux à une personne, mais celle-ci m'a payé par chèque, j'ai déposé le chèque dans mon compte mais il n'a pas pu être encaissé par manque de prévision dans le compte de cet personne ci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Le délai de precription 10 ans à/c de la majorité? Posée par aflm, il y a 9 ans dans Dommage corporel 13 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GODET - 8910 vues En février 2003, mon fils, alors agé de 13 ans, a reçu en pleine figure, un pétard lancé par un "camarade" il a été hospitalisé 8 jours mais malgré les soins immédiats il a perdu une partie de l'audition et a des acouphènes en... Consulter la réponse deMaître CHRISTIN |
Indemnités corporel suite à un accident de voiture pendant trajet travail Posée par Donia, il y a 8 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Donia - 5993 vues J'ai eu un accident en 2013 j'ai été en accident travail puis en arrêt jusqu'à ce jour pour tendinite .. je passe bientôt à lexpertise de mon assurance voiture . a combien puis je prétendre cordialement. merci de vos... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Viol y Posée par shiva, il y a 8 ans dans Dommage corporel 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par shiva - 7218 vues Y a t 'il prescription pour une affaire de viol dans les annės 93 94 oú la victime n'ai jamais été indemnisėe par le violeur qui n'a fait que 4 ans de prison alors qu' il avait ėtė condamné à... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cancer pediatrique et pesticides Posée par pascale, il y a 8 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascale - 5722 vues Mon fils à développé une leucémie en 1999 alors que nous habitions dans la commune de preignac en gironde, commune fortement viticole, qui a fait l'objet d'une étude de l'ars d'aquitaine mettant en lien probable... Consulter la réponse deMaître GODET |
Problème de chauffage et eau chaude Posée par corinne, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par corinne - 5503 vues Mon mari des qu il le peut baisse tous les chauffages de la maison et arrête le ballon d eau chaude pour que moi et notre fils ne puissions pas profiter du chauffage et d eau chaude ai je un recours? merci... Consulter la réponse deGutierrez |
Dommage prejudice Posée par Geoffrey, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Geoffrey - 5620 vues J ai ete juger en septembre et retenu coupable a 100% d une bagarre ou j ai casser le nez à quelqu'un qui passait dans ma propriete en voiture sachant que je l ai averti a 2 reprise qu il risquait d ecraser un de mes enfants c... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dommage et intérêt Posée par anonyme, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anonyme - 5229 vues Voici près de 12 ans, moi et ma famille avons été victimes d'une agression et d'une séquestration à notre domicile. j'étais encore jeune, presque 18 ans, et ma soeur 15 ans. a l'époque malgré le choc nous étions... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Tierce personne Posée par lilou, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilou - 7780 vues En tant que tierce personne de mon époux ai je le droit à des points retraite... Consulter la réponse deMaître Chalus-Pénochet |
Erreurs de diagnostic Posée par Musicath, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Musicath - 6008 vues Comment demander une indemnisation à un hôpital privé dont les erreurs de diagnostic ( radio puis arthroscanner) en avril 2011 entraînent un handicap et un licenciement pour inaptitude aujourd'hui ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Aucun retour de l'avocat ! Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans - 4113 vues J'ai une affaire en cours auprès d'un avocat. j'ai eu une aide juridictionnelle accordée totalement et une réponse comme quoi l'affaire passera en justice. or aucun retour de mon avocate , je l'ai relancé... Consulter la réponse deGutierrez |
Litige avec une compagnie d'assurance Posée par Dora, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dora - 5865 vues Le 30 janvier 2012 je suis tombée dans le magasin "carrefour market" à cause d'un tapis posé sur le sol mais un tapis qui gondolait. j'ai ressenti une douleur au genou droit ainsi qu'au coude droit. j'ai été... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Acident du travail erreur de plumes . Posée par Charles duppo, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Charles duppo - 5630 vues Je suit en acident du tavail et la cpam ne veux pas me reconnaître en at ..qu elle recour eje. sa fait 1an que je leu founie des preuve et rien.m... Consulter la réponse deMaître BONDAIS |
Accident de voiture sous alcool et vitesse avec blessures sur tiers personne Posée par Jess, il y a 9 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BENEZRA - 6250 vues J'aimerais savoir savoir si nous avons des recours suite à un accident de voiture mon conjoint était à 0.72 niveau alcool et grande vitesse nous étions 3 dans la voiture mon oncle à subi de grave blessures et porte plainte i à... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de " grosse " pour faire valoir mes froid et mon du Posée par Madonna, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Madonna - 5028 vues J aus demander ; la grosse ) et toujours pareil il n y a pas le tampon exécutoire 😔cela me désole 3 ans et demis et toujours rien !!! que poule faire ??? merci... Consulter la réponse deGutierrez |
Préjudice Posée par Orientale, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orientale - 4979 vues Lorsqu'il y a des préjudices reconnus lors d'une expertise, , est ce qu'il y a une indemnisation a venir?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Agression Posée par Brijoux, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brijoux - 5464 vues Mon futur ex marie ma agressé le cauva à bordeaux ma mis 15 jours itt que risque mon futur ex mari... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Accident de travail Posée par kx, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5935 vues On m'a emputer de 1cm de mon doigt quel droit et indemnité puis-je avoir ?... Consulter la réponse deMaître Chalus-Pénochet |
Llitige avec le fond de garantie faore deja juger par la civi Posée par larson, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bouya - 6297 vues étant victimes d'un accident de travail, en 2010, je suis en invalidité depuis avec 80% reconnu par le.tribunal de contentieux,les juges ont.condamné l'auteur. hélas n'étant pas solvable, je me suis tourné vers le... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Conseil juridique suite à une demande d'indemnisation pour erreur médicale Posée par Lonetwins06, il y a 9 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6667 vues J'ai consulté une spécialiste en cabinet libéral (gynécologue obstétricienne) le 24 juillet 2015 afin d'avoir un deuxième avis médical. ce médecin m'a prescrit un médicament mais à forte dose. ayant fait confiance au... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Fracture du femur de ma fille lors de la cesarienne de ma femme Posée par Mathieu, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mathieu - 5366 vues Lors de son acouchement par cesarienne (qui a ete programme du jour au lendemain pour groupe ses interventions alors que sont terme de ma femme etait prevu dans 10 jour ), l'obstetricien dr alby a casse le femur de ma fille... Consulter la réponse deMaître TCHIFTBACHIAN |
Mon mari a t il le droit de me reclamer sur accident corporel Posée par Titetatiana, il y a 9 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6035 vues Suite a un accident medical j ai percu une indemnisation corporelle et mon mari suite a un divorce tres difficile me reclame une certaine somme pour cet soi disant occupe de moi pendant un an en a t il le droit alors que je suis... Consulter la réponse deTriloff |
Fausse pause d'un contraceptif Posée par hamster, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans - 4107 vues Mon medecin just après mon accouchement ma pose un implan vide dans le bras je me suis aperçu au bout de 4mois et demie que j'étais encor enceinte j'ai fais echo et radio du bras rien j'ai pourtant saigné lors de la... Consulter la réponse deMaître TCHIFTBACHIAN |
Y a t'il faute? Posée par Orientale, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orientale - 5319 vues Lorsqu'une infirmière enlevé des drains, s'il y a un incident et quelle ne le signale pas, que risque telle?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Faute médicale ou non Posée par Orientale, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orientale - 5358 vues Y a t'il faute si un gynécologue opére d'une urétéro hydronéphrose ?... Consulter la réponse deMaître TCHIFTBACHIAN |
Travaux sur véhicule ne correspondent pas au devis Posée par Pascal5henry, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pascal5henry - 5554 vues J'ai mis mon véhicule dans un garage pour un joint de culasse devis 1418,20e une partie est prise en charge par une garantie pour 1003,20e hors je dois récupérer mon véhicule aujourd'hui ou demain et le garage me dit... Consulter la réponse deGutierrez |
Comment procéder pour démontrer la responsabilité du cardiologue dans le Posée par vidmar claudine, il y a 9 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vidmar claudine - 5518 vues Notre fils se trouve gravement handicapé suite à un arrêt cardiaque à l'âge de 19 ans. son cardiologue à sous estimé le risque malgré un diagnostic établi par ses soins et n'a de ce fait pas proposé a aucun moment un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Accident seul scooter non assuré Posée par Accident, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5777 vues Un ami a eu un accident de voiture en décembre dernier . bien heureusement, aucun véhicule n'était impliqué dans l'accident. cependant , il est devenu tétraplégique. peut il obtenir réparation de ses préjudices? si oui... Consulter la réponse deGutierrez |
Ma fille a été blessée au collège : puis-je mettre en cause la responsabilité des surveillants ? Posée par Christelle, il y a 9 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christelle - 6272 vues Ma fille a eu un choc sur la tête au collège le jeudi 15 octobre deux enfants se jeter des cahiers en classe en venais directement sur le visage de ma fille , par réflexe elle c'est reculée violemment et a tapée la tête sur le... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
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