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Démarches administratives tardives suite à une agression subie Posée par Mayorin, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3308 vues Ayant subi une agression entraînant des blessures volontaires sans itt et une admission aux urgences il y a plusieurs mois, je n'ai cependant pas contacté mon assurance responsabilité civile, était-ce nécessaire ? sur mon avis... Consulter la réponse deMaître elkaim |
Changement de tribunal ? Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2834 vues Peut-on demander à transférer mon affaire à un autre tribunal pour changer de juge ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Refus communication dossier médical Posée par nevergiveup, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2676 vues Est ce qu'un chirurgien peut refuser la communication de mon dossier médical ? j'ai envoyé 2 lettres recommandées y' a quelques mois sans réponse. je veux engager une procédure car l'opération ne s'est pas... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Indemnités journalières Posée par Nini, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1796 vues Je sais plus comment faire pour obtenir mes indemnités journalières depuis mon accident de travail ca fait 10 mois... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Dommage corporel accident alcool Posée par Will13, il y a 3 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 857 vues J’ai été victime d’un accident de la route il y a de ça un mois. j’ai eu plusieurs fracture et des soucis de santé grave qui ont valu mon hospitalisation plusieurs semaines.le conducteur été alcoolisé, roulé en excès de vitesse... Consulter la réponse deMaître Morel |
Jai ete victime d'acte criminel : morsure du chien Posée par Beatrice, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6001 vues Jai l'embarra du choix entre ivac (indemnisation des victimes d'acte criminel) ou l'assureur du monsieur. que me suggérer vous ?... Consulter la réponse deMaître DAVI |
Refus indemnisation dommage corporel Posée par Zephi, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3209 vues Notre assureur refuse de nous indemniser suite à un accident de circulation où mon épouse a subi des dommages corporels au niveau de son cou. le prétexte avancé est le délai de 1 mois entre l'accident et le certificat du médecin. en fait... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Rapport defenitif Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1775 vues Apres des mois et des mois d attente, l expert judiciaire a enfin remis son rapport définitif. pouvez vous m expliquer concrètement ce qui va se passer pour le calcul de mes dommages corporel. merci... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Information sur "rente mensuelle viagère" verser par l' assurance du fautif Posée par alain62300, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maryline62300 - 3735 vues Suite a un accident de la circulation en mars 2017 (mon age 50 a) et après 3 expertises médicale il a été résider par le troisième expert mandaté par la compagnie averse de ma loué une rente viagère à vie pour le poste aide humaine... Consulter la réponse deBERGER |
Après un accident de voiture, quelle somme puis-je réclamer en réparation de nos dommages corporels ... Posée par Warsiny, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Warsiny - 6631 vues J ai eu une accident de la route le 7 novembre dernier une voirure m est rentree dedans ce qui m a casse deux vertebres cervicales, a oblige ma fille de 5 ans a suivre une therapie et mon fils de 15 mois a reste une nuit a l... Consulter la réponse deMaître HADDAD |
Avp grave Posée par Artichaud, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Artichaud - 2166 vues J’ai eu un accident du travail en 2016 sur la voie publique accident de voiture en livraison c’est un poids-lourd qui a grillé un stop qui m’a barrer la route aux dernier moment sous la pluie j’ai percuté le pois lourd de plein... Consulter la réponse deMaître maruani |
Enregistrement Posée par Juju31, il y a 11 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Julia144 - 1509 vues Est ce qu un enregistrement pris a l insus d une personne est recevable en pénal pour faire constater le non respect du chirurgien par rapport aux actes chirurgicaux acceptés par le patient? vous remerciant m b merci de vos... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Jugement correctionnel interets civils provision indemnisation Posée par Phoenix, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1442 vues Suite à une agression en 2018 mon fils et moi avons porté plainte , constitution partie civile. ma protection juridique a pris en charge les frais d'avocat. audience correctionnelle en 2019 indemnisation pour moi à hauteur de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Violence volontaire itt 1 jours avocat ou pas ? Posée par colas38, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PRIEUR - 4041 vues Pour résumer ! sept 2019 on demenage ma femme enceinte de 2 mois m attend en bas de l immeuble au volant ne pouvant pas se garer sur les places de parking disponibles car en travaux elle se gare sur la piste cyclable ... 2... Consulter la réponse deMaître maruani |
Indemnisation approximative par le fonds de garantie ou le tribunal Posée par Carolo, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître williot - 5425 vues J'ai été victime d'un accident avp décembre 2016. traumatisme crânien, côtes gauches fêlées, fracture de fibula .15 jours d'hospitalisation en neurologie suite à l'accident. consolidation par l'expert judiciaire en août 2019. dfp à... Consulter la réponse deMaître BOECKMANN |
Victime d un accident de laroute Posée par Kanoufi, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2284 vues Quand j étais étudiatnfrance' j'ai été victime d un accident de la voie ferrée .maintenant je suis chez moi au maroc.je n'ai aucune idée du sort de mes droits.la procédure est entamé à... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Silence de l'avocate Posée par nathaly, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1899 vues Je comment en avoir marre, a chaque fois que j'essaye d'avoir mon avocate, pour avoir un renseignement du a la provision que je dois recevoir qui est une somme importante. c'est silence radio, et c'est ses... Consulter la réponse detot |
Dommage corporel Posée par Nadia, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2081 vues Après un accident dont j ai été victime en 2016 , j ai reçu il y a peu de temps le rapport d expertise médicale définitif. mon affaire étant renvoyé au 23 février, et n ayant aucune nouvelle de mon avocat , je souhaiterais savoir... Consulter la réponse deMaître maruani |
Carpa Posée par Jessjess, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2899 vues Mon avocat depuis la semaine dernière ne me repon plus .. elle me dit que les fond sont disponible fin avril , hier je me suis permise d’appeler le barreau qui c’est renseigner à la carpa qui lui a dit que... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Réclamation de dommages et intérêts Posée par Sarah D, il y a 8 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître williot - 10313 vues Le 12 février 2003, alors que je sortais du collège, je me suis fait renverser par un scooter qui avait emprunté le couloir de bus. j'ai eu une grave entorse à la cheville droite (plâtre pendant plus d'un mois et... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
1er offre amiable, et après ? Posée par Claude, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claude - 4966 vues Après avoir reçu une première offre d'indemnisation en amiable (dans les clous) c'est a dire dans le délai des 5 mois après réception du rapport de consolidation, si on refuse cette offre parce qu'elle semble trop... Consulter la réponse deMaître KOZACZYK |
Convocations police audition libre ?? manque élèment d'infos Posée par alif, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1539 vues J'ai eu un rdv en audition libre pour des question suite à un différents avec altercation physique ce qui ma emmené à un itt de 3 jours . première question a partir de combien de itt pouvons nous demander... Consulter la réponse deMaître BOUET |
Dommage et intérêt Posée par Maurice, il y a 11 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1768 vues Mon frère un mineur de 17 ans a effectué une manœuvre pour désembourber la voiture d entreprise de son ami au cours de la manœuvre son ami a hélas perdu la vie. je voulais savoir ce qu’il risque réellement ? peut on nous demander... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Quelle est le procentage de la cours d'appel en matiere de rappel de decision Posée par yougou, il y a 8 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6647 vues J'aimerai savoir combien de fois la cours d'appel a confirmé ou annulé les décisions de la civi en matière de dommages intérêt. je suis en conflit avec le fond de garantie devant la cours d'appel,le fond à rejetter... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Erreur de calcul sur jugement... Posée par Guy, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guy - 1885 vues Il y à une erreur de calcul sur mon jugement papier concernant les montants qui me sont alloués, en effet, sur la dernière page qui récapitule point par point le détail de chaque poste avec son montant qui m'est du, la... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Tima, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2857 vues J'ai eu une altercation avec un caissier car je n'avais pas de masque et par colère je l'ai pousser légèrement sans le blesser ni tomber et j'etais séparé par la caisse j'ai fait le mouvement par les bras... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Réouverture dossier Posée par GROUZIE, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GROUZIE - 2740 vues Mon fils a été victime d'un accident de la route le 15 aout 1997 alors étudiant opéré plusieurs fois une indemnité lui a été versée en 2005. le dossier a besoin d'être réouvert car il se trouve très... Consulter la réponse deMaître maruani |
Convocation tribunal correctionnel Posée par Ghiline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2435 vues Mon fils de 11 ans s'est fait frappé de deux coups de poings dans le nez par une femme dont le fils embêtait mon fils et ses copains. mon fils ne voulant pas frappé celui ci au vu des plusieurs attaques de ce garçon a... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avocat barreau paris obligatoire ? Posée par jean, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 4176 vues étant en province on a choisi de faire les expertises sur paris. est ce que un avocat de province peut déposer le référé désignation expert au tg de paris ? ou bien peut il déposer le référé en province avec demande de désignation... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Accidents piétons motard Posée par Ayinke, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 5138 vues J'ai eu un accident de la route il y a 2 mois en traversant sur un passage piéton. je sortais du travail et j'ai été percuté par un motard qui plus est un moniteur d'auto école. j'ai 3 fractures au niveau de la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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