En combien de temps une ordonnance référé expertise/provisions est-elle signifié après décision ?... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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J’ai vu que l’on pouvait obtenir en indemnisations sur ce préjudice des sommes allant de 5000 à 15 000€ pour le conjoint/conjointe. ma question : doit-elle/il passer par une expertise en plus de là notre pour qu’il ou elle soit... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Suite à une ordonnance référé, le dossier à été plaidé et mis en délibéré au mercredi 24 avril dernier. en combien de jour mon avocat doit recevoir la décision ? dois-je la recevoir aussi directement en parallèle ? merci pierre... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Accident voiture Posée par Angélique, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3935 vues J'ai été victime d'un accident non responsable il y a 2 ans. consolidation par medecin expert au bout de 18 mois. voici son rapport savez à l'amiable la tranche que je pourrai avoir ? femme de 38 ans, je travaille :... Consulter la réponse de
Seb |
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Delai pour depot civi Posée par SONIA, il y a 5 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SONIA - 5129 vues A la suite d'une agression avec itt de plus de 45 jours, je vous prie de me confirmer l'expiration du délai pour déposer un dossier auprès de la civi après un jugement rendu il y a presque un an. deux informations... Consulter la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ |
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J'ai été victime d'un accident de la circulation en janvier 2018. je viens de recevoir un proposition d'indemnisation de mon assurance, mais je ne suis pas d'accord ni avec le montant, ni avec les conclusions du... Consulter la réponse de
Seb |
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Mon fils a été victime d'un accident de la route fin janvier 2010. non consolidé, l'assurance a fait une première provision le 25/05/2010 soit plus de trois mois après. a cette même date, j'ai reçu une provision pour... Consulter la réponse de
Seb |
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Un expert médical peut-il refuser de rendre son rapport d'expertise et aller même jusqu'à ne pas répondre aux lettres du juge ? merci de me répondre... Consulter la réponse de
Maître cazals |
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Assurance adverse & carpa Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5574 vues Quand l’assurance adverse envoi le chèque de provisions, celui ci arrive chez l’avocat qui lui l’envoi a la carpa, ou ça va directement a la carpa sans passer par l’avocat ?... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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J'ai été victime d'un accident de la route en décembre 2018. depuis ce jour je suis toujours en arret de travail pour raideur extreme des cervico dorsale, entorse du genou cote cassée, suivie par une psychologue et une... Consulter la réponse de
Maître KOZACZYK |
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En septembre 2013, j'ai eu un accident d'équitation(luxation et fracture de l'astragale), j'ai été opéré. je suis passé devant un expert qui été mandaté par l'assurance de l'équitation , l'expert... Consulter la réponse de
Maître KOZACZYK |
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Accident de trajet en moto Posée par max, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par max - 5135 vues 1)je viens de passer devant l'expert de l'assurance avec mon médecin conseil, maintenant est il mieux de prendre un avocat ou seulement si la proposions de dédommagement n'est pas a la hauteur de mon préjudice, en... Consulter la réponse de
Maître KOZACZYK |
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Mon mari est accidenté de la route, non responsable, en septembre 2007. 3 ème aggravation en février 2017, et consolidé en septembre 2018. nous sommes en pleine négociation de l offre définitive. en me plongeant dans le dossier, je... Consulter la réponse de
Maître KOZACZYK |
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Assignation en rÉfÉrÉ tgi Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 4664 vues Après le jour de l'assignation en référé au tgi, avec une demande de référé provision de la part de mon avocat, en combien de temps l'affaire se débloque et en combien de temps la partie adverse doit envoyer le règlement... Consulter la réponse de
Maître JACQUET-CORTES |
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Convocation après relaxation Posée par wael, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par wael - 4213 vues Ma femme et mes enfants se font agressé par une autre femme sur la route la femme n'a pas laissé la priorité à ma femme puis elle l'a insulté et elle lui a fait des gestes d'insultes.les deux partis se sont arrêtés... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je vient de subir une contre expertise medicale pour mon genoux et le docteur dit qu il faudras bien que je reprenne une activitee un jour que mon genou a subir de lourd dommage mais que sais comme ca j ai etais accidentee en 2010... Consulter la réponse de
Maître KOZACZYK |
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Inapte Posée par NINI, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wesson - 4345 vues Accident de trajet non responsable ...je suis fonctionnaire de la fonction public hospitaliere je viens d etre declare inapte a mon poste et il n y a pas d autre poste ,,,que se passe t il apres j ai 50 ans merci de votre retour... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Faut il prendre un avocat Posée par Jos, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jos - 4394 vues Victime d un coup de poing par une collègue de travail en état d d'ébriété sur le lieu de travail. pas itt. arrÊt de travail de 3 jours. faut il que je prenne un avocat sachant que l affaire passe au tribunal correctionnel... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Accident moto cross Posée par Da costa, il y a 5 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Da costa - 7226 vues Mon petit frère de 21 ans a eu à accident de moto cross. il monter en forêt par un chemin appartenant à la mairie malheureusement ou milieu de ce chemin il y avait une chaîne entre 2 arbres avec aucun panneaux de signalisation mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai été victime le 6 octobre 2018 d'un accident de la circulation, une voiture m'a renversé alors que j'étais à vélo. un constat a été établi, reconnaissant la responsabilité de la conductrice de la voiture... Consulter la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ |
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Armes blanche catégorie d2a Posée par Noun, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Noun - 5200 vues Peux t on porter sur soi ou dans son sac une arme blanche de catégorie d2a , après avoir déposé une plainte au commissariat de police pour menaces de morts réitèrėes ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Demande d expertise medicale Posée par Hassan MESTARI, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hassan MESTARI - 4171 vues Suite a une intervention chirurgicale des conséquences sont apparaient des.fausses routes ont provoqués des infections pulmonaires et des dilatations des bronches actuellement ,l état de mon état respiratoire est gravement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Avis assureur aig Posée par Seraphina 95, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 5201 vues Je viens vers vous pour demander quelques conseils j,'ai eu un accident de bus en date du 12/01/2018 l'expertise à eu lieu 9 mois plus tard elle est en ma faveur et enfin on m'a fait une proposition que j'ai... |
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Indemnisation contentieux Posée par Mak, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mak - 4743 vues J'ai eu un accident de circulation en rentrant de mon lieu de travail. après de nombreuses années d'expertise et de négociations avec l'assurance on n'est pas arrivé à un accord amiable. donc j'étais obligé... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Accident de moto Posée par Sylvain92, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BENEZRA - 5106 vues Tout le monde, j’ai besoin d’info sur des dommages corporels. je me suis fracture la clavicule droite dont une intervention chirurgicale ( plaque en titane sur la clavicule) suite à une glissade en moto dont pour responsable la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voulais savoir si vous pouvez m'aider pour faire une lettre pour demander une indemnisation pour préjudice corporel subi,ainsi que le remboursement du matériel mis en cause.je m'explique,nous avons acheter un meuble... Consulter la réponse de
Maître PRIEUR |
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Demande d'indéminisation Posée par mari, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4744 vues Je venais de décroché un cdi avec un essai de 2 mois. une semaine après la signature du contrat de travail. j’ai eu un accident de voiture en allant au travail, non responsable avec un tiers identifié + un autre accident causé par un de mes... Consulter la réponse de
Maître KARZAZI |
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Quelle démarche référé ? Posée par Camille, il y a 5 ans dans Dommage corporel 25 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 7527 vues Quelle démarche faut-il faire pour lancer un référé provision ? et est ce gratuit ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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1er offre amiable, et après ? Posée par Claude, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claude - 4962 vues Après avoir reçu une première offre d'indemnisation en amiable (dans les clous) c'est a dire dans le délai des 5 mois après réception du rapport de consolidation, si on refuse cette offre parce qu'elle semble trop... Consulter la réponse de
Maître KOZACZYK |
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Reouverture en aggravation Posée par nbaulu, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nbaulu - 5031 vues L'état de santé de mon épouse se dégradant suite a un accident grave indemnisé en 1991, es il encore possible de rouvrir un dossier en aggravation ? on me dit qu'on peut le faire tout au long de sa vie et que ce dossier... Consulter la réponse de
Maître KOZACZYK |
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