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Expertisé une blessure Posée par Laurent, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1691 vues Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attente des dommages et intérêts de mon ex Posée par Vaillant, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 1479 vues Il s'est passé des évènements dramatiques dans ma vie, nous avons des séquelles graves mes enfants et moi même,mon ex a été mis en examen et pour cela , pour préjudice on lui a demandé des dommages et intérêts a nous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Aménagement suite à un accident du travail Posée par Liam, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 1384 vues Je travaille à l'étranger, en espagne plus précisément dans un hôtel mais avec un contrat français pour une entreprise française. je me suis blessé lors du trajet pour rentrer à mon domicile fournit par l'employeur qui est à... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Rapport defenitif Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1531 vues L expert judiciaire devait rendre son rapport définitif avant le 11 novembre. le délai étant dépassé le magistrat adresse un courrier de relance a l expert afin que celui ci procède au dépôt du rapport. ma... Consulter la réponse deMaître Daveluy |
Dommages et intérêts non versés depuis condamnation en date de 2014 Posée par Lilie89, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2052 vues Comment faire pour avoir les dommages et intérêts pour mon enfants et moi? mon ex-compagnon a était condamné à payé des dommages et intérêts pour violences conjugales et envers mineurs de -15 ans, en 2014, à ce jour mr n'a... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Mon avocat a mis sous séquestre en carpa ses honoraires que j'ai contestés Posée par tintin, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3993 vues Les honoraires prélevés par mon avocat sont bloqués en carpa, car je les conteste et je n'ai pas signé une autorisation de prélèvement. or le rin que je cite :« irrégularité, en l'absence d'accord du client, du... Consulter la réponse deMaître Maury |
Un délibéré est-il une reponse définitive ? Posée par LILI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2046 vues ... Consulter la réponse deBERGER |
Mon affaire est renvoyée l annee prochaine pour reponse adverse .en quoi consiste cette audience , quelle en sera la suite ?merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Septorhino ratée : puis-je engager la responsabilité du chirurgien ? Posée par DiEZ 30, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1982 vues J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Opposition rapport d'expert Posée par steve29, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1262 vues Voici ma situation et mon parcours : dans les années 2000, j’ai subi un accident du travail avec plusieurs opérations et une incapacité de 12 % de ma main gauche. je reçois une rente de la sécurité sociale depuis 2000 à ce jour. un... Consulter la réponse deMaître maruani |
A t causé par un mineur en entreprise Posée par Arnaud CLEMENT, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1238 vues Je suis formateur en santé et sécurité au travail et je travail sur une sensibilisation de prévention sur les risques professionnels pour des jeunes en contrats pro, ou alternance entre scolarité et maitre d'apprentissage. ma... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Indemnisation definive Posée par Lyam Damons, il y a 8 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 mois - 1383 vues Voici ma question, j ai reçu une première proposition définitive de la partie adverse avec l'aide de mon avocat. mais ce dernier l'as refusé en disant que c'était trop faible combien de temps la partie adverse doit... Consulter la réponse deMaître FONTAINE |
Menace de mort en réunion Posée par bellebas, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2750 vues J'ai étè victime de menaces de mort et de rétruire mes biens ( 4x4) et violences sur ma femme et ma fille. je posséde un engistrement d'une heure et 9 minute ,que j'ai retransmis à la gendarmerie de st aignain / cher... Consulter la réponse deMaître Maury |
Constat bon pour accord civi Posée par César, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2356 vues J ai reçu l offres j ai accepté et signé les 3 exemplaires de constat que j ai renvoyé en recommandé au fond de garantie pour l homogation et j ai reçu le ar ca fait 1 mois je voulais savoir combien de temps ca va mettre pour... Consulter la réponse deMaître maruani |
Audition libre pour menace de mort Posée par Steven59, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 7283 vues J'ai reçu un procès verbal pour une convocation au commissariat pour être entendu librement. les fait reprochés sont les suivantes: il est soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de menaces de... Consulter la réponse deMAITRE TAYORO |
Delai obtention provision décidée suite ordonnance de mise en état du 16 février Posée par mimon55, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2443 vues µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Chute dans une bouche d’égout marseille Posée par Creolia, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 1384 vues Je suis tomber ce soir dans une bouche d’égout sous mon passage là plaque à basculer il n’y avait aucune signalisation d’un risque pour cette égout suite à je me suis donc retrouvé coincé des passant son venue et mon secours l’un... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Certificat de non appel+ copie exécutoire Posée par DylanBfg, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2144 vues Je me permet de postez ce message. je viens tout juste de recevoir le certificat de non appel ainsi qu'une copie exécutoire d'un jugement "prejudice corporel subit ". ceci dit je ne sais pas du tout comment faire ou à qui... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Divorce enfrance Posée par ninisse560, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1981 vues Merci pour votre réponse, je divorce en france avec un marocain il a un titre de sejour, comment sa va se passer pour lui quand ont sera divorcer en france, il aura quoi comme titre?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Dette pénale Posée par Phil, il y a 9 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 mois - 1282 vues Ayant éte condamné à payer 197.000 euros à la sécurité sociale et autant au fond de garantie pour homicide involontaire (accident de la route sans assurance) je n'ai que le rsa et 2 enfants mineurs à charge. cela fait 20 ans... Consulter la réponse deMaître Fumey |
Il y a 15 jours dans le tarn je fais une découverte du canyoning avec mes enfants, une autre famille et un moniteur certifié nous sautons dans un trou avec peu d eau. je me réceptionne sur les fesses et je me fracture le coccyx. c... Consulter la réponse deMaître ROBINE |
Est ce que l audiance des plaidoirie et l audiance ou l avocat dois deposer ses conclusions sont 2 audiances differentes ?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Faute inexcusable reconnu. honoraire avocat. Posée par Menad94, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1386 vues Comment ce calcule un honoraire de résultat 10% ht. sur une majoration d'une rente accident de travail faute inexcusable reconnu. en sachant qu'une rente at est attribuer a vie mais ça vous le saviez. merci de... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Une conséquence d'un dommage peut-elle être ou devenir un nouveau dommage ? Posée par Un étudiant, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2377 vues Si lors d'un accident de bricolage, une personne fait un mauvais mouvement involontaire et blesse un collègue, que ce dernier à comme dommage corporel une grave blessure à la main, est-ce que le fait... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Accident de la circulation Posée par Adraou, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1303 vues Qui décide d'attribuer une rente, le médecin expert judiciaire oule médecin conseil de la cpam. mes préjudices corporels ont été évalué par un médecin expert en référé. serais-je convoqué par le médecin conseil de la cpam ou... Consulter la réponse deMaître maruani |
Dénoncaition calomnieuse et harcelement abus de cofiance et escroqueries Posée par fernande, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 4315 vues J'ai depose plainte en 2016 mais a ce jour je n' ai pas de nouvelles que dois je faire... Consulter la réponse deTAYORO |
Rapport expertise Posée par Delphine, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2707 vues J ai recu mon rapport d d'expertise ( accident voiture non responsable). j ai été consolidé au bout de 17 mois . femme 41 ans à ce jour. assistante commerciale. déficit fonctionnel temporaire classe 2 : 41 jrs (à combien est... Consulter la réponse deMaître Maury |
18 septembre 2023 rapport expertise médical (contrat gav) Posée par jura, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1303 vues Le 18 septembre 2023 j' ai subit une expertise par mon expert après un accident de la vie survenu le 05 avril 2023 , mon contrat gav est évalué au seuil de 5% depuis 15 ans je suis chez pacifica et depuis 2018 ils ont décidé... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Accident de vie Posée par Berty91, il y a 7 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 mois - 1211 vues Maître. je me permet de vous écrire concernant ma situation avec mae assurances. mes enfants ont eu accident de vie ( intoxication au plomb) dans ancien appartement. qui a créé handicap reconnu par la mdph. donc j'ai 2 contrat... Consulter la réponse deMaître OUDIN |
Mon avocat a déposé récemment ses conclusions après la réception du rapport définitif ? j ai 2 questions : est-ce a cette audience que le juge donne une date à l assurance adverse pour répondre aux conclusions... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
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