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2ème condamnation de faillite personnelle Posée par 42POUPETTE, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 42POUPETTE - 8688 vues Suite à une 2ème condamnation pour faillite personnelle par la cour d'appel de lyon, je souhaite avoir des conseils pour me défendre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Quels droits contre une entreprise en liquidation judiciaire Posée par mayaline labeille, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mayaline - 13300 vues En février 2015 j'ai dû faire appel à une petite société de plomberie chauffagiste pour effectuer un changement de chaudière avec contrat d'entretien. il s'était engagé à faire un désembouage gracieusement et un... Consulter la réponse deznaciri |
Changement de dirigeant,de siege sociale et de denomination pendant un redre. ju Posée par sdgv transports, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sdgv transports - 8979 vues Une sarl ma mÈre a 48% mon beau pÈre 48% moi j'ai 2% la société est actuellement en redressement judiciaire. je voudrais me mettre gérant et aussi prendre 97% des parts et laisser 3% a ma mère et changer de siège et... Consulter la réponse deClem94 |
Suite à liquidation judiciaire du 20 décembre 2012 Posée par Candycore, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Candycore - 9948 vues En décembre 2012, j'ai demandé la liquidation judiciaire de ma petite entreprise dont j'étais la gérante. le liquidateur nommé a fait le compte de ce qu'il restait comme immobilier, stock. le liquidateur a aussi... Consulter la réponse deClem94 |
Impaye Posée par leleine, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans - 7154 vues Comment ce faire payer le solde d une facture quand un client refuse sous pretexte que pour lui le travail a été mal fait argument pour ne pas payer... Consulter la réponse deznaciri |
Comment agir en cas de commerce familiale en danger et détérioration des relations ? Posée par Majestueux, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13281 vues Je vous expose mon problème. mes parents ont repris un bar tabac il y a 5 ans. depuis l'achat de cet entreprise j'y travaille! nous avons eu un contentieux avec le propriétaire, et chaque année passé mon père devenait... Consulter la réponse deMaître halimi |
Que se passe-t-il lorsque l'une de mes deux sociétés est en liquidation judiciaire ? Posée par JFA, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JFA - 13453 vues Je suis en procédure de liquidation judiciaire en activité agricole en nom propre et depuis 2014 je suis gérant minoritaire d'une sarl est ce que la liquidation personnelle sur l'activité agricole peut empêcher le... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Désaccord pour dissolution et liquidation Posée par Guillaume, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans - 7193 vues Je suis gérant d'une sarl associé à 50/50 a ce jour, mon associé ne travaille plus et ne donne plus signe de vie depuis 3 mois malgré différents courriers recommandé. il ne souhaite pas ceder ses parts. je souhaite fermer... Consulter la réponse deAntona |
Société non fermé Posée par Kamal, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 5899 vues J ai créé une société avec un associé,ce dernier à 51%et moi 49 mais je suis le gérant,je suis partie car on a eu un différent mais la société est abandonné depuis 2012 au maroc, qu est ce que je risque car je l ai laissé en... Consulter la réponse dejoanna77 |
Demande de dissolution car mésentente entre associé Posée par Frédéric, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Guillaume - 7858 vues Je suis gérant d'une sarl nous composés de 2 associés à 50/50. a ce jour, la société est paralysé pour cause de nombreux mésentente et conflit un courrier recommandé avec mise en demeure à bien été adressé à mon associée mais... Consulter la réponse deMaître ZOHAR |
Liaison entre particulier et professionnel Posée par David, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par David - 7241 vues Ayant des dettes perso avec huissier à la cle ma question : les huissiers peuvent ils prendre les sous sur mon entreprise sachant que c es une sasu et ouvert en personne moral et non physique ? merci cordialement merci de vos... Consulter la réponse deGutierrez |
Révocation mandat de vente exclusif Posée par Juliarnaud, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juliarnaud - 9163 vues J'ai signé un mandat de vente de mon bail commercial avec une exclusivité. j'ai constaté que l'agence a mis mon bail en vente sur un site gratuit de petites annonces en divisant par 3 le montant initial souhaite par... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Procés verbal de défaut de présentation de comptabilité , un abus de confiance Posée par Kam, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 6597 vues Je suis actuellement gérant non salarié d'une société sarl, dont je ne m'occupe absolument pas . je viens de recevoir un procès verbal de défaut de présentation de comptabilité avec des indemnités a payée.... je ne sais... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Liquidation judiciaire et mandataire Posée par Gheorghina, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gheorghina - 7457 vues Je voudrez savoir si dans un liquidation judiciaire le mandataire a le droit de décider quelle créanciers paye et pas payé et comment ça marche sur le règlement du rsi dans ce cas la ....merci cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rsi me massacre Posée par Sarl, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sarl - 6423 vues Le rsi m'a accordé un échelonnement sur 6 mois de ma dette et là je reçois une mise en demeure pour régler dans le mois je dois fermer ma boîte car impossible de payer dans les delais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vente d actions Posée par Thierry Beugnot, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 5416 vues Actionnaire a hauteur de 5pc et salarie de la meme entreprise, l actionnaire majoritaire désire vendre à un concurrent étranger. puis je ne pas être vendeur ? l'actionnaire majoritaire doit il me tenir informer des... Consulter la réponse deGutierrez |
Plr en liquidation judiciaire Posée par Candide, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thierry - 10960 vues Pouvez-vous me dire si un administrateur judiciaire peut mettre un plr (parc résidentiel de loisirs) en liquidation judiciaire sans avoir fait dag pendant 3 ans et si oui, combien de temps peu s'écouler entre le moment de la... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Pret bancaire en redressement Posée par jean michel, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 8704 vues A t on le droit a un pret bancaire lorsqu'on est en redressement judiciaire ? a t on le droit de faire une demande ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrat signé avant cessation d'activité Posée par marikiki57, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cécile - 9200 vues Doit on honorer un contrat de prestation conclu plusieurs semaines voire mois avant la cessation ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suite projet de plan de redressement. Posée par Orko 80, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orko 80 - 6878 vues Actuellement dans une procédure de redressement judiciaire, je vais proposer un plan de redressement début octobre. si j'ai bien compris, 2 issues sont envisageables : le plan est accepté et l'échéancier se met en place... Consulter la réponse deMaître CORDELIER |
Le non respect de l'obligation de dépôt de bilans Posée par thafat1985, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thafat1985 - 6284 vues J'ai un ami qui possède une sarl/ travaux de bâtiments et il a un soucis de gestion de sa comptabilité qui a confié à quelqu'un qui est soit disant comptable mais ce dernier,à part quelques déclarations à l'urssaf ne... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Client d une entreprise du second ?uvre qui est en liquidation judiciaire. Posée par Del, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Del - 7364 vues Nous faisons construire notre maison. l entreprise ( concessionnaire groupe français ) qui a posé chauffage au sol, pompe à chaleur et cumulus, est en liquidation judiciaire depuis le 07/07l entreprise devait mettre en service et... Consulter la réponse deMaître Ascension |
Comment obliger l'acquereur a régler ce qui doit etre réglé par lui ??? Posée par calenzana, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par calenzana - 6000 vues Nous avons vendu notre restaurant corse qui marchait trés bien mais qui a du vendre suite a l"urssaaf , klezia et tt le reste..... nous avons eu le mme avocat avec l'acquereur car 1)client assidu de notre resto corse lui aussi... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Problème je me suis porté caution Posée par Frédéric, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 5687 vues Je voudrais savoir comment je peux faire pour éviter de me faire saisir ma maison car je me suis porté caution sur les prêts de mon commerce merci de me renseigner... Consulter la réponse deBENNOUR |
Sarl maroc Posée par biodis, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6452 vues Je réside en france et j'ai crée une sarl associé unique au maroc pour commercialiser des produits en france.est ce que j'ai le droit d'exerer avec mon entreprise marocaine sur le territoir francais?merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître branthomme |
Entreprise arretee depuis 29 ans Posée par fanchon8014, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanchon8014 - 6450 vues Mon mari a eu une entreprise de transport qui a ete en liquidation judiciaire en 1986,or un huissier de justice viens nous reclamer un credit argus de 2366 euros.ce credit concernait un camion que la maison de credit a recuperer et... Consulter la réponse deLOUCHART |
Responsabilité des gérants après cloture de la liquidation Posée par Reventon, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Reventon - 13090 vues Suite au licenciement d'un employé accusé d' harcèlement sexuel ce dernier a porté l'affaire devant les prud'hommes. la société a été liquidée radiée du rcs avant le jugement. les ags incompétents ont permis à... Consulter la réponse deMaître CORDELIER |
Ags et expertise Posée par zibibo, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par zibibo - 6324 vues Un chauffeur routier a saisi les prud'hommes et obtenu une expertise destinée à vérifier ses heures de travail et ce que l'employeur lui devrait éventuellement. l'expertise a traîné dans le temps. la société, pendant... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Bon de commande caduque et production nulle éolienne de pignon Posée par Fru, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5984 vues Je suis possesseur d'une éolienne de pignon depuis septembre 2012. premièrement tous les documents sont caduques car illisibles, il n'y a pas de numéro de commande et le nom du produit n'est pas décris. de deux la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Commandement aux fins de saisie vente Posée par crealaure, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 7494 vues J'ai reçu un commandement aux fins de saisie vente , j'ai perdu en cours d'appel contre une sarl(manquement de mon avocat (oublie de donner les conclusions à l'avoué ...etc etc ) ma question est la suivante... Consulter la réponse deKERMEUR |
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