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Saisir compte bancaire Posée par Bruno, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2135 vues Un huissier peut il me saisir une créance effacé par plan de surendettement... Consulter la réponse de Scoubidou

Surendettement et eurl Posée par Jenijena, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2134 vues Je vais fermer ma micro entreprise pour pouvoir déposer un dossier de surendettement car les dettes datent d’avant le 15 mai 2022 (date de la loi api) néanmoins, ayant des contrats à venir je souhaite créer une société compatible... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Service amiable huissier Posée par titi, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2126 vues Que signifie que mon dossier n est plu gérer par l étude je n' ai pas compris 🤨... Consulter la réponse de bisane

Delai prescription dette Posée par Amar, il y a 2 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2122 vues J'ai contracté un crédit à la consommation en 2014,ayant perdu mon travail en 2016 je n'ai pas pu tout remboursé. un jugement a été ordonné pour une saisie sur rémunération en 2018. aujourd'hui,j'ai reçu un... Consulter la réponse de bisane

Surrendetteme Posée par Yaya, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yaya - 2121 vues Avec un dossier de surrendetteme l'assurance auto maison elle as le droit de me résilié ??... Consulter la réponse de bisane

Effacement de dette Posée par Corinne, il y a 3 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2105 vues Mon fils est surrendette à cause de crédit pris quand il était très jeune. il souhaite en sortir comment faire ? la dette peut-elle être effacé ? car il est très actif ds l’aide d’une personne qui a la maladie d’alhzeimer, il est... Consulter la réponse de bisane

Conflit avec neuilly contentieux Posée par Dario, il y a 11 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 11 mois - 2087 vues Je suis en procédure de surendettement, le jugement indiqué que je dois payer neuilly contentieux a partir de janvier 2024 au plus tard le 5 de chaque mois. en décembre 2023 je l'ai appeler pour payer ma première échéance... Consulter la réponse de bisane

Fin de mes prélèvements au titre de mon dossier de surendettement Posée par Reri17, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2087 vues Au 15/9/2023 cela fait 80 mois que vous me prélevez 2 mensualités de 93.00 et 48.00 euros pour les comptes bnp paribas-cetelem-41740320479004 bnp paribas-cetelem-42027440849003. pouvez vous m'informez officiellement de la fin... Consulter la réponse de bisane

Interruption délais pour agir Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2085 vues Sur le site de la cour d'appel de nancy, il est indiqué : "avant le 1er janvier 2018, le dépôt du dossier de surendettement interrompait la prescription et les délais pour agir. depuis le 1er janvier 2018, c'est la... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Dossier de surendettement Posée par SAUNIER, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2085 vues Est ce que le nombre de crédits peut être une raison pour que notre dossier de surendettement soit irrecevable ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Salarié et surendettement, création microentreprise (activité secondaire) Posée par Dexter, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dexter - 2079 vues Je suis actuellement sous le régime de surendettement avec un moratoire de 18 mois. j'occupe actuellement un poste salarié en cdi temps partiel. je souhaite completer mes revenus en créant une microentreprise (type business en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Huissier et saisie Posée par Momo@2024@, il y a 2 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 2072 vues J ai un huissier qui me harcele malgre que je paye chaque mois il dit qu il a un jugement et une injonction de payer il me menace de saisie si j arrete mene un mois alors que je ne travaille plus et je ne peu plus payer pour le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Hébergement d'un tiers Posée par Cheyenne76, il y a 1 an dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cheyenne76 - 2070 vues J'arrive à terme des 24 mois de moratoire pour mon dossier à la banque de france, à l'époque j'étais seule avec ma fille de 5 ans. depuis peu j'ai pris ma maman chez moi elle est reconnu à plus de 80 pourcent à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette Posée par Julia, il y a 11 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane - 2069 vues J'ai une dette de 2400€ datant de fait de 2018 (amande routière, condamnation..) je souhaite faire une remise gracieuse avec échéancier. mais j'ai une question ya t'il une prescription ou un bénéfice lorsqu'on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Factures impayées Posée par Melga, il y a 1 an dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BernBen - 2063 vues Je poste dans cette rubrique car je n'ai pas trouvé le sujet proche de ma problématique. en 2015 j'ai fait face à des difficultés d'impayés de orange et sfr ainsi que pour des factures gaz et electricité (erreur... Consulter la réponse de Maître cotto

Surendettement Posée par Fred, il y a 1 an dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2047 vues Mon dossier est refusé à qui doit on demander un recours... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Plan de remboursement Posée par Roger, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2039 vues J'ai un plan de remboursement sur 8 ans : 6 mensualités à 0,00€ puis 90 mensualités de 349€. (documents banque de france à l'appui) le problème est que le créancier (neuilly contentieux) à saisi 96 mensualités à 349€ si bien que... Consulter la réponse de Maître Crescence Marie France

Dette effacée ???? Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 2031 vues J'ai déposé dossier de surendettement, il a été accepté, j'ai possibilité d'avoir la dette effacé, ma dette est dû à un emprunt pour achat d'une maison que mon ex-mari et moi avons acheter et depuis nous avons... Consulter la réponse de Maître cotto

Indemnites de secours Posée par Berny, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans - 2024 vues En surendettement et en instance de divorce, pourquoi la bdf prend en compte le devoir de secours alors que cette somme est versée à titre de besoins pour la personne alors qu elle n est pas imposable ? merci cordialement... Consulter la réponse de bisane

Dossier de surendettement Posée par Kati, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 2023 vues J’ai déposé un dossier de surendettement est il est recevable par la banque de france, le créancier a refusé le montant qui était fixé par la commission,il a déposé une procédure au tribunal pour demander une somme de 60000€,est ce... Consulter la réponse de bisane

Surendettement Posée par Laurent, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 2018 vues Comment pourrais-je régler un surendettement de plusieurs crédit.? sachant qu aucun organisme ne veut me les regrouper. bien à vous... Consulter la réponse de bisane

Plan dés remboursement. banque de france Posée par Deard85, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 2004 vues J’ai déposer un dossier de surendettement seul qui a été recevable la banque de france a inclu le prêt immobilier dedans ou il y a un coemprunteur ( ma conjointe )j’ai fait le dossier seul tout les autres prêt... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande des renseignements Posée par dave, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1991 vues J'ai pris plusieurs crédits de consommations ,après 2 ans des remboursements ,mensualité 1400 euros plus loyer et des charges….. je n'arrive plus de remboursé , de coup mon dossier de surendettement était refusé , car... Consulter la réponse de bisane

Fichage banque de france Posée par Lyllie2022, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1978 vues J'ai déposé un dossier de surendettement en 2012 qui a été recevable et en 2014 un plan a été mis en place pour 8 ans. durant la procédure un créancier a été écarté car forclusion retenue par le juge pendant la phase de... Consulter la réponse de bisane

Exonération : remboursement d’un trop-perçu Posée par Maria57, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1975 vues Dans le cadre d’un trop perçu pour une rente d’invalidité ( par la mutuelle santé) . quelles sont les recours être exonéré ? sachant que la personne en question était à la retraite depuis 2021 mais à continué à percevoir ces... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Surendettement de bien en indivision avec mes filles Posée par Christelle72, il y a 3 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 1968 vues J' ai contracté pour 75 000 € de dettes et envisage de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. suite au décès du père de mes filles s'occupe ma maison qui a une valeur d 'environ 150 000... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Surendettement Posée par Cogitum, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1958 vues Actuellement en situation de surendettement, je vis séparément avec ma compagne, celle-ci à peur si nous vivons ensemble qu'elle soit mise en cause au cas où un créancier ou l'administration exerce à mon encontre une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fermer ei avec dettes tva et ursaaf Posée par Julien, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1957 vues Je voudrais faire une liquidation judiciaire de mon ei qui a des dettes de tva et ursaaf ,en sachant que je n'ai pas de patrimoine puis-je faire une demande de surendettement ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisie appartement à mon nom ( concubinage ) Posée par Kenza, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 1932 vues Mon conjoint a des dettes qui remontent à avant notre rencontre. aujourd’hui nous habitons ensemble et avons 2 enfants et les huissiers ont envoyé une notification de saisie. l’appartement est à mon nom uniquement et les meubles... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit du concubin Posée par Luna024, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1931 vues à vous, je viens d'envoyer un dossier de surendettement à la banque de france, j'ai fait la demande toute seule car beaucoup trop de crédit à mon nom ,mais également des crédits à mon nom et celui de mon concubin... Consulter la réponse de Maître BELIGHA