Nous venons de changer l'adresse du siège social et le nom de notre sci, le siret n'a pas changé, le gérant et les autres clauses non plus. comment en informer les locataires de bail commercial ? et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Avenant au bail commercial Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2970 vues Souhaitant travailler à deux dans le même local, nous avons signés il y a 3ans, ma collègue et moi un bail commercial à nos deux noms. aujourd'hui ma collègue souhaite arrêter sont activité. nous demandons à l'agence... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Nous délivrerons un congé avec offre de renouvellement à notre locataire qui exploite le local avec une activité de station-service à paris 18e. nous souhaitons ajuster le loyer à la valeur locative du marché. où pouvons-nous... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Document à fournir Posée par Raf24, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rasancla - 2967 vues Notre locataire (bail commercial propriétaire du fond de commerce depuis plusieurs années) nous demande le pv de la dernière assemblée générale de copropriété. doit-on lui fournir?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Accord financier Posée par saasha, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ATTALI - 2941 vues Mon bailleur s'est refusé à me fournir les documents qu'il recevait des impôts quant a la taxe foncière et justifiant son montant durant 4 ans! apres négociations ,nous avons fini par signer un accord financier quelques... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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J'ai un bail commercial avec une clause d'échelle mobile "conditionnelle" puisqu'ainsi rédigée : le loyer pourra être révisé chaque année à la date anniversaire, sur préavis de deux mois du bailleur, en fonction de... Consulter la réponse de
Maître Bailliez |
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Baisse loyer suite covid Posée par Cléante, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2927 vues Je suis bailleur d'une boutique située à paris et qui est louée pour un commerce d'épicerie italienne. nous sommes en fin de 3ème année de bail. le preneur me demande une baisse du loyer car il ressent une baisse de... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Je suis actuellement micro entreprise, commerçante, et louant un local commercial après d'un bailleur, avec un bail précaire. celui-ci expirera fin février 2021, à l'issue de 3 ans. je souhaite poursuivre mon activité... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en sous-location bail précaire depuis le 1/1/19, puis je bénéficier d'un bail classique 3/6/9 au delà des 3 ans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Augmenté le loyer Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2901 vues J ai fait un bail de 9ans pendant ce temps le quartier a très élevé avec centre commercial et l inflation importante peut on revoir mon contrat de bail... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Je vais louer prochainement un local de 45m2 qui est situé en zi. c’est un bâtiment avec plusieurs box d’activités et de stockage l’un à côté de l’autre. il y a 2 instituts et tout les autres sont loués en stockage. tout les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Merci de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Réclamation de loyers Posée par Roxanne, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2872 vues Disposant d’un bail commercial et traitant avec une agence qui gère mes loyers, celle-ci me réclame aujourd’hui la totalité de l’augmentation qui aurait dû avoir lieu et m’être notifiée par courrier voir même sur mes quittances il... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Vente fond de commerce Posée par wil64110, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2857 vues Nous vendons notre fond de commerce après une année d'activité notre propriétaire ne veux pas refaire le bail au nom des futurs acquéreur or les futurs demande a ce que le bail soit refait et nous aussi sinon nous repartons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un propriétaire loue une maison d'habitation et dont la configuration physique a permis l'exercice d'une activité commerciale depuis des années avec l'accord tacite non écrit du propriétaire. le propriétaire souhaite résilier le bail. le... Consulter la réponse de
Maître GARCIA |
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J ai un bail commercial et mon bailleur veut que je paie la taxe foncière sauf que ça ce pas prévue dans le bail , je lui envoyé un courrier recommandé à expliquer exactement ça et la il m a apellé pour me dire que j'ai voulu la... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue, dans un immeuble en copropriété. le local a subit un dégât des eaux suite à une forte pluie, la fuite provenant d'une partie du toit de l'entrepôt, annexe de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de signer un bail commercial qui met à la charge du propriétaire "la mise à disposition des fluides (electricité et eau)". j'ai découvert il y a peu que cela laisse à ma charge l'alimentation de toutes les pièces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une société veut m'acheter mon droit au bail (bail tout commerce), celui ci se termine dans un an, pour me le prendre la société veut un bail neuf du bailleur. le bailleur me demande pour cela un an de loyer à titre compensatoire.mon... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Voici ma situation, j'ai signé le compromis de achat de fonds de commerce(j'ai versé le depot de garantie et la provision de frais(800e)) devant deux notaires(coté vendeur et moi) mais j'ai pas eu de prêt. la suite... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis bailleur d’un local commercial et le bail prévoit que taxe foncière , assurance et toutes autres charges sont à la charge du locataire. le montant du loyer payé est celui que le bail précise comme net de toutes charges. au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon père vient d'acheter une voiture à un mr avec tout les documents légaux, sans savoir que la voiture a été volé. lui a sont toure a vendu la voiture a une autre personne. de fais la voiture a été... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Papier entete Posée par lam, il y a 3 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2779 vues Je souhaites savoir si le bail co doit il porter l entête du bailleur ? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Bail commerciale Posée par RJ, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2777 vues Actuellement en redressement judiciaire je possède un bail 3/6/9 à mon nom propre et non de la société en cas de liquidation judiciaire je peux garde le bail changez le nom ou pas ? cdlt... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Changement destination local Posée par Patrick 75, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Regis 75005 - 2770 vues Je suis propriétaire des murs commerciaux d un local. actuellement il y a un bail pour une restauration point froid. le locataire souhaite changer le bail en restauration point chaud,pour être aux normes il faut passer par un... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
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Je suis propriétaire de murs de restaurant. j'ai consenti une remise de loyer pour le mois de novembre à mon locataire. a ce titre je bénéficie d'un crédit d'impôt de 50 % sur cette remise. ce dispositif est il... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Question travaux Posée par Maxou, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2753 vues J’aimerais acquérir un local commercial de 50m2 livré brut en location pour ma boutique, ma question : est-il obligatoire de passer par un architecte pour les travaux ? des permis sont-ils à prévoir ? merci... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Ma compagne souhaite récupérer le logement qu'elle occupait avec son ex époux,celui ci est tout a fait d'accord,le problème,en 2018,lors de leur séparation,il a fait un avenant la désolidarisant du bail a son encontre,il... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Nous rachetons un bail commercial à 31000 euros. on nous imposes le paiement des honoraires 2400 euros et des frais/charges à 800euros. les actes sont réalisés par un avocat choisit par le cédant. est-ce que le coût est excessif?... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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L'immeuble où se situe mon atelier a été vendu au mois de mars, le nouveau proprio a racheté mon bail en même temps. il compte faire de gros travaux en ne gardant que les murs, mon bail date du 29/07/2009... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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