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Travaux dans un local commerciale Posée par Lou, il y a 4 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lou - 2274 vues J'ai trouvé un local en location dans une zone industrielle. dans ce batiment il y'a des box de stockage, gardes meubles et plusieurs locaux commerciaux ou professionnels en location. les locaux sont loués vides et le bailleur m'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nuisances olfactives restaurant sans extracteur Posée par Alexis, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 862 vues J'habite dans un petit immeuble de 3 appartements et un local. ce local est loué pour une activité de pizzeria, burgers, tacos, mais ne dispose d'aucun extracteur d'air. habitant en tant que propriétaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail professionnel / charges Posée par MarieA, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1477 vues Quand un bail professionnel indique "cuisine équipée" sans autre précision, quels éléments sont considérés comme entrant dans cette définition? malgré cette mention, le propriétaire peut-il se décharger du rachat d'un frigo... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Noms de société différents sur le bail et sur le rcs Posée par anonyme, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 987 vues Mes locataires d un local commercial ont changé le nom de la société au moment de l inscription au rcs et ne m ont pas prévenue , ni l agence qui avait fait le bail sur lequel était écrit société "en cours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Durée 6 ans Posée par Laurie, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1507 vues Peux on conclure un bail commercial pour une durée minimum de 6 ans ?... Consulter la réponse deMaître Souffir |
Non restitution du dépôt de garantie Posée par Sapore, il y a 4 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1018 vues J'ai céssé mon activité le 31 mars dernier pour départ à la retraite.les clés du local commercial que je louais depuis plus de 24 ans ont été rendues à l'agent immobilier en charge de la gestion du local tout début avril... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le chauffage est il obligatoire en bail commercial? Posée par marieF, il y a 4 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1526 vues Je loue un atelier avec un bail commercial sans chauffage. est-ce légal?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire Posée par Hajer, il y a 4 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2305 vues Je suis locataire et l'agence en charge de mon dossier de location est en liquidation judiciaire, du coup, je n'ai pas payé mon loyer depuis 6 mois. actuellement un liquidateur a été désigné pour prendre en charge la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail commercial Posée par Keizoo, il y a 4 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Keizoo - 2078 vues Mon locataire a t’il le droit de louer ou de signer un bail commercial avec un autre client à lui sur mon bien auquel, j’ai signé un bail commercial avec lui... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Augmentation de charge pour un commerce Posée par Dali, il y a 5 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dali - 3149 vues J'ai un 3 6 9 depuis 2010 et je paie un forfait de charge a 80? par mois,la mon propriétaire voudrait augmenter mes charges de 150? en plus d'un coup sous prétexte d'augmentation de charge par la copropriété. a t'il le droit de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date de demande d'une révision triennale par le bailleur Posée par patjer, il y a 5 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par patjer - 2186 vues Concernant un bail dont la dernière révision triennale pris effet à compter du 01/07/2021, la demande de révision du loyer doit selon les textes être postérieure à la précédente période triennale. beaucoup de sites juridiques ou... Consulter la réponse deYAZDI |
Sous-location Posée par Le touriste, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1771 vues Pour un bail de sous location, peut-on mettre une durée de neuf ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Crédit Posée par Manuel, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 3775 vues Après avoir déposé plainte pour usurpation j’ai une question à la fin de l’enquête la police va t’elle me remettre un document pour signaler mon innocence pour envoyer aux organisme ou elle même va appeler les organismes en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement bail commercial Posée par Lagywan973, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1095 vues Je suis propriétaire d un local commercial loué à un buraliste depuis 1996 . je suis propriétaire depuis 2020, le loyer était de 205 euros par mois et n avais pas été révisé depuis 9 ans le bail est arrivé à échéance il y a 8 mois... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Resiliation du bail commercial Posée par HASS, il y a 5 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1339 vues Suite à la resiliation du bail je suis encore dans les locaux quel moyen a le proprietaire pour me faire sortir du local... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession bail commercial Posée par SaBe, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 991 vues On me propose le rachat d'un bail commercial 3/6/9 en cours depuis 4ans et demi donc la moitié de sa durée pour un montant de 30000€(l'actuel locataire avait déjà précédemment racheté ce bail pour le même moment et veut... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Erreur sur le bail Posée par Resto, il y a 5 mois dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Resto - 5771 vues Je suis locataire saisonnier d’un restaurant mon proprio m’a fait un bail professionnel du coup les assurance ne veulent pas m’assuré parce que apparement un bail professionnel c’est specialement pour les cabinet liberal etc en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Valeur mur commerciaux Posée par MARIE, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1183 vues Comment calculer des murs commerciale a 720 mensuel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriétaire harcelle Posée par Mag, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1085 vues Suite a une dette de loyer mon propriétaire harcelle de lettre pour régler lorsque ces régler .il a même en envoyer huissier chez moi ..mais vus qu'il a dis que j'ai rien. verser lorsque se verser elle et reparti ..vu que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Point de départ du délai de prescription Posée par FS, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par FS - 1241 vues Je souhaite poser une réclamation pour manquement et défaut de conseil auprès d'un notaire qui a rédigé un compromis de vente d'un fonds de commerce en 2019 . j'ai appris 2023 au travers d'un jugement rendu par... Consulter la réponse deYAZDI |
Loi pinel et renouvellement de bail Posée par RIBIO, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par RIBIO - 1228 vues Mon bail initial de 9 ans date de 2008, j'ai demandé par acte d'huissier le renouvellement en 2017.le bailleur n'ayant pas répondu , le bail est donc renouvelé pour la même période. je reçois en 2024 de mon bailleur une demande de... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1611 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail commercial / charges bailleur/locataire Posée par Fanny75, il y a 5 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fanny75 - 1561 vues La toiture de l'immeuble est en réfection. le montant des travaux est à la charge bailleur. mais, le bailleur me demande de régler des charges intitulées : charges pour travaux et opérations exceptionnelles. etude architecte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de conseil pour non-indemnisation par le bailleur Posée par Alexandra Ruiz, il y a 5 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alexandra Ruiz - 1388 vues Je vous contacte pour solliciter votre aide concernant un problème que je rencontre avec mon bailleur. je suis locataire d’un local commercial ( un restaurant snack), et mon bailleur désir entreprendre des travaux sur la toiture... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réduction du loyer Posée par Amin, il y a 6 mois dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1942 vues J’aimerais savoir quels sont les éléments qui peuvent m’aider à réduire mon loyer du bail commercial... Consulter la réponse deYAZDI |
Résiliation du bail 3.6.9 Posée par Couline, il y a 5 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 1187 vues Je suis propriétaire de 2 locaux de 40m2, mitoyens et les loue depuis 2 ans. l'un sert de dépôt pour un restaurant et l'autre est une salle de sport. je voudrais faire des travaux, casser la cloison qui sépare les 2... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Dagats des eaux Posée par Lal, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 983 vues Nous avons un petit commerce depuis 7 ans, depuis 3 ans il y a un soucis dans le toit de l'immeuble. nous avons payé 4700€ pour la réparation au propriétaire, suite la réparation demandé par le syndic. aujourd'hui nous... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Résiliation bail location gérance Posée par Niko69, il y a 6 mois dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Niko69 - 1071 vues J’étais loueur en contrat de location gérance de janvier 2021 à septembre 2023. suite à des difficultés financière j’annonce au bailleur que je ne peux plus continuer d’exploiter et de payer la redevance car j’allais faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annuler un bail commercial Posée par Corinne, il y a 6 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1231 vues J'étais en indivision d'un immeuble avec ma belle mère depuis le décès de mon père. elle a faitun bail commercial pour le local du rdc et je n'ai pas signer. ma belle mère est décédé ya plus d'un an. je viens à... Consulter la réponse deYAZDI |
Conflit bailleur/locataire Posée par Anna, il y a 6 mois dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1485 vues Nous devions ouvrir un restaurant dans un local commercial. cependant, le bailleur et l'ancien exploitant de ce local sont en conflit en partie car le locataire ne paye pas ses loyers. le bailleur lui a envoyé en lettre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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