Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Cela fait 1 an que la partie perdante à fait un virement des sommes dues à la carpa d après les dire de mon avocat.cependant je n ai toujours rien reçu. la première fois mon avocat me dit que les fond avais était verser sans la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je souhaiterais savoir si comme je l'ai compris, la franchise de tva s'appique au tempora temporis. 6 mois d'activés egal la moitié du plafond de chiffre d'affaires ou pas ? dans l'attente de vos... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Dommage et intérêt Posée par Augustine, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2691 vues Quand il est remercié, un directeur général associé (15%) peut-il demander des dommages et intérêts ? quelles sont les motivations recevables ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Problème avec avocat Posée par Philou, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Philou - 1856 vues J'ai un problème mon avocat ne veut pas faire le travail que je lui ai confié malgré que j'ai payé ses honoraires. quels recours puis-je avoir ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je suis harcelée par une société de recouvrement. en 2016 je m’inscris à une école à distance ma maman monte un dossier de financement celui ci est refusé, du coup mon inscription tombe à l’eau et je ne suis plus inscrite dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sas Posée par Reda, il y a 9 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1730 vues Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Révocation associé Posée par Charly, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charly - 6612 vues Suite à une assemblée générale extraordinaire, j'ai été révoqué de la gérance de la société à la demande de mon associé. celle-ci me reproche de ne pas avoir déposé assez rapidement les espèces à la banque faisant ainsi... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Récupérer le capital. Posée par Alph Bakhorsov, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2524 vues Je voudrais savoir comment récupérer mon blé ( ou capital ) après avoir annulé la création d'une sasu. mon banquier m'a dit que je devais attendre 6 mois, après la date à laquelle le capital à été... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Ave mon ex mari , nous possédons une sci à 50/50, dont je suis la gérante . il occupe le domicile conjugal appartenant à la sci sans acquitter de loyer depuis 17 mois . je entamé en tant que gérante une procédure d'expulsion... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Procuration bancaire Posée par LILI, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par LILI - 1756 vues Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis devant un cas de figure dont je ne trouve pas les éléments de réponse: 4 entrepreneurs ont répondu à un appel d'offre d'un marché public, avec un contrat de sous traitance (formulaire dc4) le titulaire du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Loyer retroactive Posée par linda, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1591 vues Je vis dans une maison familiale en sci. au décès de ma mère usufruitière je suis restée seule dans cette maison. un an après, sans avoir jamais parlé de ça avec lui , mon frère me réclame un loyer rétroactif de 12 mois... si je ne... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Suite à un démarchage à domicile pour une rénovation de fenêtres, porte et bardage extérieur, on m'a fait remarquer que le bon de commande était excessivement cher sans compter le taux du crédit associé de 6.95... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pourriez vous m'expliquer la phrase suivante : "si la société est dissoute, les directeurs deviennent les liquidateurs de la société dissoute". cela veut dire que si la société est vendue, les mandats des dirigeants de la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon associé et gérant m'a cédé ses parts et démissionné en tant que gérant au 31/10/2023. maintenant il exige les bilans et les grands-livres des 7 dernières années, ainsi que les décomptes tva, bien que pendant 10 ans il n'ait... Consulter la réponse de
diogene11 |
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Lors du renouvellement de mon passeport talent créateur d’entreprise ils me demandent de prouver que mes revenus dépassent le montant du smic annuel sur l’exercice écoulé. est ce que le revenu est le brut ou net? et est ce que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais connaître les actionnaires d'une sas. cette sas est en fait le cabinet comptable qui fait la comptabilité, gestion des paies de l'association qui nous emploie. l' association (notre employeur) a fait... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Rachat de parts sociales Posée par Mika13, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3243 vues Il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai décidé d'arrêter de travailler à mon compte , avec l'expert-comptable lors de la cession des parts, nous avons bien stipulé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Création d'entreprise Posée par nauld, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nold - 3216 vues Je viens d'etre régularisé à un titre de séjour de 10 ans et souhaiterai créer une entreprise. quelles sont les différentes démarches ou alors qui contacté? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Y a t'il en france des avocats empathiques? j'ai vu 6 avocats dont un qui m'a facturé de 1500 euros pour un courrier et un deuxième à qui j'ai payé 1000 euros, que j'ai rencontré en février 2019. depuis à... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Une entreprise a une activité professionnelle dans un local non déclaré comme tel, il s'agit de son activité principale et le local est utilisé 5 jours sur 7. il n y a sur place ni établissement principal ni établissement... Consulter la réponse de
Maître Ruetsch |
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Démission et cession de parts Posée par Brooke, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 5294 vues J’ai démissionné de mon poste de dg mais est-ce que je conserve pour autant mes parts de15% de la société ? en cas de cession de celles-ci je dois rédiger une lettre expliquant pour quelle somme je les cède. si... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Travail temps partiel Posée par MOREL DOMINIQUE, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3374 vues Je travail a temps partiel ( 110heures par moi en transport scolaire) , je suis confiné depuis le 16mars comment vais je etre payé mon salaire brute est de 1200 euros... Consulter la réponse de
Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS |
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Nous sommes 2 jeunes qui souhaitons créer notre société de production audiovisuelle. nous nous interrogeons beaucoup sur les statuts juridiques à avoir. les conseils que nous avons eu de la part de comptables et de certains avocats... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon employé me mets au prud homme mais il ment complétement j'en ai la preuve via les cameras de surveillance de la société. puis je utiliser cette video devant les prudhommes?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suis je responsable de la clause de cession de bail apres avoir vendu mes parts ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La garantie de loyer Posée par JSS, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1591 vues J'ai loué un studio et payé 1500 euros comme la garantie, je vais me déménager la fin de cette année, je voudrais savoir quand la propriétaire me rend la garantie ? de plus, pour le loyer de décembre, je peux utiliser cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indemnités kilométriques Posée par Mr, il y a 1 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2442 vues Je suis gérant d’une société (sasu), j’ai acheté une voiture pour mon usage personnel mais je n’ai pas encore fait la carte grise à mon nom, j’ai que la carte grise barrée et le certificat de cession. j’utilise cette voiture pour... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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