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Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ? Posée par Phil, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1140 vues Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais au nom de l'entreprise Posée par Melik, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1566 vues J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Regulariser sa situation auprès du rsi Posée par RSIDAV, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RSIDAV - 3977 vues Je suis micro-entrepreneur depuis janvier 2017 et j'ai choisi de déclarer mon ca et payer mes cotisations et charges trimestriellement. je voulais savoir s'il y avait une possibilité de rectifications auprès du rsi... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Détournement de produit par un ancien distributeur Posée par HelpUs2019, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HelpUs2019 - 3738 vues Je travail pour un groupe qui vend du matériel informatique spécifique. pour vendre, nous avons un réseau de distributeurs officiels. nous ne vendons pas en direct. il y a quelques temps, nous avons du retirer un distributeur de nos... Consulter la réponse deMaître FERNANDEZ |
Droit de préemption de la mairie pour rachat licence 4 Posée par CALIX50, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par CALIX50 - 1927 vues Je tiens une crêperie dans un village de 2000 habitants (manche). je commence à avoir des dettes et je veux rembourser mes dettes afin d'éviter d'être en liquidation et de pouvoir repartir sur un autre projet. j'ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat de parts sociales d'une sarl et non règlement des parts. Posée par ArnaudB, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2655 vues Il y a de nombreuses années, nous avions besoin d'un financement et le père de mon associé c'est proposé de faire un "prêt d'associé" pour cela il fallait lui céder des parts, qu'il me rendrait à la fin du... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Arnaque Posée par bea, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bea - 3192 vues Aprés avoir demander un prét a 2 sociétés différentes ils m ont demander des tickets trans casch l'autre pcr je demande le remboursement il faut encore payer pour récuperer merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Quel statut d'entreprise choisir pour un indépendant Posée par je nesaispas, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par je nesaispas - 6090 vues Je souhaite passer indépendante (pour faire de la prestation de service) mais je ne sais pas quel statut d'entreprise choisir. sachant que je souhaite une structure avec le moins de charges, le plus de garantie (en... Consulter la réponse deznaciri |
Adhésion csp + auto entreprise potentiellement considérée comme 'dormante' Posée par Clément, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 976 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise car tout ceci me semble assez flou au vu des différentes infos que j'ai pu trouver çà et là. je subis un licenciement économique pour cause de liquidation judiciaire, ce qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis patron d une société j ai plusieurs cdd à établir à l une de mes collaboratrice (remplacement vacances d été) vu qu elle remplacera nos 10 collaborateurs a tour de rôle il faut établir à chaque fois un nouveau contrat.(45... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mesure d'éloignement non familial Posée par lea, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lea - 3914 vues Une fille m'a frapper et je souhaiterai demander une mesure d'éloignement afin de me protéger moi et ma famille cela est tilpossible ? et faut til un avocat ? sous combien de temps prend tel effet ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Faux contrat Posée par salesrightdesign, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salesrightdesign - 6008 vues Je suis auto entrepreneur de la commerce. je me suis organisee le reveillon. la salle et l artiste m ont fait les faux contrats. j ai leurs payé en espèces pour l acompte. ils n ont pas voulu de me donner la facture d acompte. ils... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Plateforme de mise en relation et particuliers Posée par Robinhito, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Robinhito - 2825 vues Hello, je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation particulier à particulier. je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier. je m'explique, des... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
La revente d'un produit Posée par Patapouf13, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patapouf13 - 2074 vues J'ai ouvert une sas multi services.je dois faire un parquet flottant qui coûte 63,39 euros à l'achat.puis je la revendre à mon client plus cher et si oui de combien ? pour faire un bénéfice, merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
RÉtractation aprÈs signature contrat micro-crÈche Posée par ony_2020, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ony_2020 - 2135 vues Nous avions signé en ligne un contrat d'admission à une micro-crèche pour nos jumelles le 09 avril dernier. puis nous avons appris plus tard que nous n'aurions pas les fonds nécessaires pour scolariser nos deux enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création de sasu _ dettes personnelles Posée par Y.22, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Y.22 - 770 vues J'ai une dette personnelle liée au cautionnement d'un découvert bancaire d'une société dont j'étais présidente et associée ( sas) . un titre exécutoire avait été mis en place au nom de cette société et au nom de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une entreprise liquidée et radiée peut elle mener une action en justice ? Posée par jDC9081!, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jDC9081! - 2321 vues Je voudrais savoir une entreprise qui a été liquidée, peut en se rendant compte à posteriori de la clôture de la procédure de liquidation, mener une action en justice contre un concurrent qui aurait plagié et contrefait... Consulter la réponse deMaître HUE |
Horaire de travail Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thierry - 4178 vues Je me permet de poser une question ouverte, voilas j'aimerais savoir si un employeur a droit de venir me faire travailler de 9h15 a 12h et de 14h a 16h ayant certe deux heure de pose, j'ai 20 minutes de route pour rentré... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Création micro bnc Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot123 - 1921 vues Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vente forcée parts sociales Posée par Jean93, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Opalinski - 4257 vues Mon associé majoritaire est également propriétaire d'une société qui est mon client principal ,il ne passe plus de commande pour mettre a genou la societe pour avoir mes parts pour rien....est ce que c'est légal ? merci... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Erreur judiciaire Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 1750 vues Je voudrais savoir comment trouver un avocat habilité et siégeant au conseil d'état s'il vous plaît ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Duree legale d'engagement Posée par lucres borgia, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lucres borgia - 5928 vues Je suis artisan commercant, je dois souscrire un contrat avec un spécialiste de la sécurité, a atn, est il légal de vouloir m'imposer une durée d'engagement de 60 mois.... par avance merci... Consulter la réponse deBENNOUR |
Associé d'une sci- Posée par Lauriane, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lauriane - 1993 vues Mon concubin a souscrit avec son père une sci il y a plus de 10 ans, cependant il n'a pas accès à ce que son père fait ( s'il contracte des crédits, s'il vend des biens etc). en cas de dettes impayés par son père... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
Cessation d'activité et contrats de services Posée par fred, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 3168 vues Je suis auto entrepreneur et suite à des problèmes de santé j'ai du cesser mon activité de conciergerie. nous étions deux auto entrepreneur mais l'autre personne continue. que dois-je faire pour les clients que... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Vente d actif lors d un redressement judiciaire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2132 vues Lorsque une société est en redressement judiciaire le gérant peut il vendre une partie l actif a un particulier avant un passage possible en liquidation ? doit il avoir l aval du mandataire ou autre personne? facture et payement au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prise de participation Posée par Epsylon, il y a 8 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1581 vues Je suis artisan et un agent immobilier, via une société qu'il possède et ayant pour objet la prise de participation dans d'autres sociétés, me propose de prendre des parts dans mon entreprise. est-ce légal sachant que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liuidatiion judiciaire d'une sci et surendettement Posée par Celina, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celina - 6546 vues Dans le cadre de la liquidation judiciaire et le cadre de la contestation d'un compte courant d'associé,cela fait 2 fois que l'audience est reportée.cela fait pratiquement 1 mois que j'ai vu mon avocat et plus... Consulter la réponse deMaître Polin |
Les cotisations rsi que l'entreprise n'a pas payé me sont réclamées : que dois-je faire ? Posée par Marylise81, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marylise81 - 6700 vues Associée dans une société toute l'année 2013, les cotisations rsi n'ont pas été payées et le rsi me réclame plus de 6000 euros. je suis employée à temps partiel. d'après un conseiller rsi que j'ai rencontré... Consulter la réponse deZenou |
Président d'une société résidant aux États-unis Posée par p_chasant, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Barkate - 1022 vues Pour commencer, je suis un débutant dans les affaires d'entreprise. j'ai récemment créé une sasu dans l'idée de faire du conseil en informatique avec un ami qui m'a aidé en prenant le rôle de président (non... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrôle fiscal Posée par Chechette, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6073 vues Suite à un contrôle fiscal' nous sommes dans le menuisier alu vitrier, nous avons hormis de faire des attestations pour les tva réduites, mais sur nos devis et facture une phrase spécifiés que la tva était réduite pour les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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