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Notre entreprise compte 2 agences situées dans le même département mais à 100km l'une de l'autre. pour l'une des agences, nous avons recours à l'activité partielle car nous avons subit une grosse baisse d'activité suite au... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Ago non signée Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4179 vues Dans le cadre de conflit entre 2 associés qui sont à 50%/50%, une des résolutions de l'ago portant sur le salaire d'un dirigeant aussi associé n'a pas été approuvée par l'un des associés et le pv n 'a pas... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Mon employeur peut-il me demander de consulter mes mails de temps en temps alors que je suis en chômage partiel ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Démission président et cession de part Posée par Ophelie, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ophelie - 4281 vues Je suis présidente d'une sas et associée minoritaire (20%). mon associée déteint 80%. je souhaite démissionner et céder mes parts à titre gratuit. les statuts ne prévoient aucun préavis. est-ce possible de faire les deux en un... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Je suis au chômage partiel ainsi que mes collègues, et j apprends que mon patron va embaucher deux nouveaux postes est ce possible ? n est ce pas une fraude? merci par avance... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Complexe Posée par MBS, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MBS - 3023 vues Nous sommes un cabinet de gestion et nous sommes chargés par nos clients de constituer les dossiers de chômage partiel. celà s'avère très complexe sachant que d'un département à l'autre les procédures sont différentes d'où refus !!! et on... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
49% des parts de la société Posée par vincent taf, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2316 vues Je possède 49% des parts de ma société que j'ai monté avec mon frère. je souhaite vendre mes parts à celui-ci pour pouvoir me relancer par la suite. que puis-je faire si celui-ci refuse de me les acheter?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Est-ce que je peux retarder de payer mais salariés Posée par Nezme, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2310 vues Salariés... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Litige avec mon associé : cession de parts Posée par jazzman, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3108 vues Associé (30%) d'une sci qui gère les murs d'un établissement hôtelier (filiale) et en totale mésentente avec mon associé majoritaire depuis plusieurs années pour les raisons suivantes : -non participation au bénéfice... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Confinement Posée par Gaëlle, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gaëlle - 3550 vues Je travaille dans une clinique, et depuis le 17 mars je suis en confinement exigé par mon employeur, alors qu il y a du travail en tant qu administratif... je viens d apprendre aujourd'hui le 22 avril, que la clinique n a pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Depuis le confinement j?ai choisi d?être en chômage partiel de peur d?attraper le corona virus car je travaille dans un cabinet médical avec un médecin généraliste trois heures deux fois par semaine.vu que je ne touche que 70% de mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jmon patron ma pas indemniser lle mois de mars Posée par adam, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2585 vues A quel organisme m adresser pour me percevoir mon salaire et pour cause le patron me dit qu'il n a pas de trésorie sachant que je suis le seul employer depuis 17 ans... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Préavis de démission et chômage partiel Posée par NDJ, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NDJ - 6015 vues Mon employeur a réceptionné mon recommandé stipulant mon intention de démissionner le 19 mars 2020. ma mise en chômage partiel à partir du 17 mars 2020 met-elle en suspend mon préavis d'un mois ou celui -ci prend t'il bien fin le... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Embauche Posée par Yann, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yann - 3320 vues Peux ton etre embauché pendant le chomage partiel de mon enteprise ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Je travaille comme auxiliaire de vie peut on travailler et avoir le chômage dans la même association j ai 1 contrat cdi mais pas assez d heures le restant c le chômage partiel merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Travail temps partiel Posée par MOREL DOMINIQUE, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3203 vues Je travail a temps partiel ( 110heures par moi en transport scolaire) , je suis confiné depuis le 16mars comment vais je etre payé mon salaire brute est de 1200 euros... Consulter la réponse deMaître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS |
Société civile translucide Posée par Henri, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2322 vues Dans ce cas comment se calcule l impôt sur le bono de liquidation qui résulte de la vente de bien immobilier pour les quels l impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ont été payés par le notaire... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
L'un de mes salaries a déposé sa démission début mars. ce salarie est cadre et a moins de 2 ans d?ancienneté dans l'entreprise. la durée de sa période de préavis est donc de 2 mois. ( convention cadre btp) depuis le 18 mars et les... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Actionnaires d'une société racheté Posée par diplodo68, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diplodo68 - 2774 vues Que ce passe t'il pour les actionnaires d'une société rachetée en vue d'une fusion ou d'un changement de nom ?... Consulter la réponse deMaître Germain |
Quel risque un associé égalitaire a t il ? Posée par NC, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NC - 3598 vues En tant qu'associé égalitaire (50% des parts), salarié d'une sarl et ne possédant aucun droit à des signatures sur les documents officiels (banque, etc...), quels sont mes risques au niveau des banques si la gérante (50% des parts) ne peut... Consulter la réponse deMaître Djae |
Bénéficiaire effectif ... Posée par Angy, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2103 vues Le montage de ma sas est le suivant - 2 associés, dont une personne physique et une personne morale. nous détenons chacun 50% du capital. la personne morale, a quant à elle 3 associés à parts égales. mes questions sont : - dois-je faire... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Vente de part Posée par olivier, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2723 vues Je suis ouvrier associer dans mon entreprise a hauteur de 15% cela depuis 15 ans j'arrive a un stade ou des tensions se font ressentir avec le gérant qui ai mon patron et associe j'aimerais métre un thèrme a notre association quel... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résiliation contrat de mise à disposition local Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 4807 vues J'ai crée ma micro entreprise le 25 février 2020 et ai dans la foulée, signé un contrat de mise à disposition d'un local afin de pratiquer mon activité. le contrat est signé par les 2 parties pour une durée d'un an avec tacite... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Rupture période essaie Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pauline - 2832 vues Mon patron m'envoi ceci ( oui je suis en train de rentrer. fin de périodes d'essai pour tout le monde je ne garde pas le magasin . je te fait un point dans la soirée ainsi que le se qu'il y'a à faire pour les... Consulter la réponse deMaître OLIVIER |
Peut on rémunérer un associé salarié au sein d'une entreprise? Posée par Lou, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3065 vues Je vous explique ma situation : j'ai décidé de monter une entreprise en mars 2019 avec deux frères. . les conditions étaient les suivantes : bénéficiant moi même d'une grande expérience dans le domaine +réseau allait... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Vente d'un immeuble en sci Posée par pepinette, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2316 vues Le bien en question est un mas en sci dont je suis propriétaire de 50% des parts et les 2 filles de mon mari 1/4 chacune. il n'y a pas de règles précises dans les statuts. puis je mettre le bien en vente sans leur accord ou... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Achat de parts sociales d'une sarl et non règlement des parts. Posée par ArnaudB, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2520 vues Il y a de nombreuses années, nous avions besoin d'un financement et le père de mon associé c'est proposé de faire un "prêt d'associé" pour cela il fallait lui céder des parts, qu'il me rendrait à la fin du... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Sci Posée par maryyy, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maryyy - 3352 vues Co gérants d'une sci avec pour seul revenu des panneaux photovoltaïques, sommes nous soumis à l'ir ou à l'is (bic) ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Constitution d une sarl Posée par Ludovic, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2606 vues Avec un avocat d affaires combien coûte la constitution d une sarl?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Création d'une société pour loterie à but lucratif en ligne Posée par loterielucra, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par loterielucra - 4312 vues Avec mes associés nous souhaitons établir une société qui a pour fonction : une loterie à but lucratif en ligne reversant un produit défini au gagnant. nous ne savons pas si cela est légal en france... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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