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Liquidation judiciaire Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 5544 vues J ai une société actionnaire à 50% une sas avec mon ex mari il a fait une liquidation judiciaire je n ai pas été mise au courant . quel recours puis je avoir car l entreprise à sorti un bénéfice sur le dernier exercice et j ai un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon avocat a mal fait son travail je veux saisir le bâtonnier mais ce lui si et l’avoct de mon adversaire que faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Création d'une sas Posée par Laurent66, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurent66 - 8396 vues Je compte créer une sas en créant une petite entreprise saisonnière, je suis déjà salarié dans une collectivité territoriale. ma compagne avec qui je me pacse le mois de juin prochain étant au chômage le but étant de... Consulter la réponse deLEBEAU |
Détermination de la rémunération du président d'une sas Posée par Diogène53, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 13085 vues Au cas présent, les statuts de la sas prévoient que la rémunération du président de la sas sera fixée par l'assemblée générale des associés. est-il possible de prévoir dès l'immatriculation de la société (avec la reprise... Consulter la réponse deLEBEAU |
Comment agir face à une vente forcée et un abus de faiblesse ? Posée par Naomie, il y a 9 ans dans Sociétés 39 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Naomie - 28868 vues J'ai été contacté par une démarcheuse de chez phytoness qui m'a fait détaillé en long en large et en travers de ce produit pour maigrir ,je dormais ,j'ai écouté son discours en disant à cette personne que je... Consulter la réponse deMEZIANI |
Demande de suspension de credit sci Posée par carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carole papou etre - 20194 vues Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de credit j ai saisi le tgi pour faire une demande de suspension de credit qui m a ete... Consulter la réponse deMaître JOLY |
Sasu changement de président non signalé au greffe Posée par kty, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kty - 9081 vues J'ai démissionné de ma qualité de présidente d'une sasu car il s'avère que la société a de règles difficultés financières dues à la précédente présidence. je suis restée 1 mois 1/2 présidente de cette sasu et... Consulter la réponse deTravaillot |
Domicilier sa société dans une sci Posée par Karl.P, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karl.P - 7168 vues Je suis actuellement en création d'une sas que je voudrais domicilier chez moi. mon problème est que j'habite chez mes parents qui eux même habitent dans un logement d'une sci à leur nom. ma question est suis-je... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Sci et prélèvement sur le compte Posée par javotte66, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par javotte66 - 8440 vues Je suis gérante d'une sci à parts égales (50/50) avec mon mari. nous sommes en instance de divorce. dernièrement, il a effectué un prélèvement sur ce compte pour régler une facture, sans mon autorisation. en a t'il le... Consulter la réponse deMaître de BADTS de CUGNAC |
Je voulais savoir si quelqu'un peut me renseignée sur une entreprise américain nommé kiany.. un système de parrainages. avez vous déjà eu des plainte d'escroquerie concernant cette société. car ont essayé de manipulée mon... Consulter la réponse deMaître de BADTS de CUGNAC |
Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ? Posée par Haydo, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Haydo - 15988 vues Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une... Consulter la réponse deMaître de BADTS de CUGNAC |
Sci domicile conjugal Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 7698 vues J ai fait une demande au tribunal pour suspension de credit de la sci qui est le domicile conjugal car en plein divorce et que je recevais des commandements de payer par la banque etant caution solidaire. mon ex a invoque le fait... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Comment me defendre Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 9956 vues Mon ex a fait une fausse cession de parts en imitant ma signature et paraphes. ceci a demontre par un expert en ecriture. je ne me suis apercue de rien jusqu a notre séparation ou j ai du fournir a mon avocat ts les papiers de nos... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Recours après l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier Posée par Mag, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mag - 11351 vues Mon fils a acheté une voiture contrôle technique ok. un mois après un pneu a éclaté, la direction c'est coincée, il a donc perdu le contrôle du véhicule. suite à ça il c'est rendu au garage pour changer le pneu et... Consulter la réponse deMaître Muslin |
Qu'est ce qu'une clause de léonine et quoi est ce que cela sert ? Posée par lfal, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lfal - 12633 vues Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Annulation creation societe avant immatriculation Posée par sabseb2014, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sabseb2014 - 13447 vues Je voulais connaitre la procédure pour l'annulation de création société statuts ok parution jal ok (effectuée via site en ligne) compte bancaire non ouvert et fonds non déposés car problème bancaire d'un associé les deux... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Peut on obliger à vendre ses parts sociales ? Posée par Pimprenelle47, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pimprenelle47 - 21154 vues Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut il (son frere), le forcé à vendre ses parts? ou peut il s'en séparé pour une durée de 1an ou 2 et... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Que faire en cas de conflits entre associés d'une sci ? Posée par pascalp, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 20240 vues Je suis cogérant égalitaire d'une sci à l'is , mon associé cogérant habite un logement de la sci depuis 7 mois sans aucune autorisation ( ni de ma part , ni indiquée dans les statuts ) et refuse de payer le loyer... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Renseignement Posée par popo, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par popo - 8304 vues Je me suis rendu compte que je mettais faite debiter 5 sommes differente du site blablacar , je ne suis meme pas inscrite a ce truc et ne fait pas de covoiturage que m'est il possible de faire deja pour savoir quel trajet... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Avis à tiers détenteur sur le compte-courant Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 12485 vues Je suis gérant d'une sci dans laquelle je détiens 99% des parts. je viens de recevoir un avis à tiers détenteur (atd) de l'administration fiscale concernant les sommes y compris celles portées en compte-courant, qui... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Impossibilité de récupérer la grosse du tribunal d'appel Posée par PEDROS, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pedros - 9150 vues Suite à un procès en appel que nous avons gagné dans uns sci /autre sci,je n'arrive pas à récupérer la grosse du tribunal auprès de l'avocat qui a plaidé au départ l'affaire et s'est occupé de l'appel avec... Consulter la réponse deMe Julie SILLET |
Délai pour l'obtention d'un référé auprès du tgi Posée par giorgio, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par giorgio - 6676 vues Suite à non respect d'un contrat et malgré mes rappels et une mise en demeure , je suis sans réponse de mes demandes de factures qui restent impayées depuis plusieurs mois.j'ai sollicité l'intervention d'un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Radiation retroactive Posée par Mimibode, il y a 8 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimibode - 13469 vues J ai mis une societe en sommeil au 1/1/1999 c est une eurl qui n a pas ete radiee comme je suis harcelee par le rsi je veux la radier j ai ecrit au greffier pour demander la radiation d office mais il ne repond pas est il oblige de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Délai pour signer l'acte authentique Posée par Maxime, il y a 8 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miss - 8289 vues Il est indiqué dans la promesse que je m'apprête à signer un délai de: 30 j pour obtenir le prêt 45 j pour lever toutes les conditions suspensives je souhaite repousser au max le délai de levée des conditions suspensives quel... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Constitution d'une société Posée par Madison, il y a 8 ans dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miss - 11454 vues Je suis sur le point de signer une promesse de cession qui prévoit une clause de substitution. est- ce que je peux constituer ma société uniquement lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées pour éviter à engager... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Frais d'avocat pour constitution de statut social Posée par christ elle, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans - 5874 vues Nous sommes en pourparler avec notre banque pour obtenir un accord bancaire dans le cadre d'un rachat de fond de commerce. en attendant, et pour le dossier de demande de prêt, nous avons demandé à notre avocat de monter un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Entreprise etrangère en france Posée par stephane, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stephane - 6577 vues Est-il autorisé à une entreprise étrangère, d'utiliser le droit et convention liée au métier (du pays étranger), pour les salariés travaillant en france, ou bien doit elle utiliser le droit français et la convention utilisée... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Harcelement sur messagerie de tchat Posée par Momo2014, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Momo2014 - 7644 vues J'etais inscrit sur un site de rencontre et une femme m'a communiqué son numero il y a quelques mois, hier j'ai installé imo et j'ai trouvé le contact de cette femme du coup on a eu un petite discussion de 10... Consulter la réponse deabcd12 |
Création de société et régine de mariage en communauté de biens Posée par Aladin, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aladin - 8640 vues Je suis marié sans contrat de mariage (régime de la communauté de biens). je voudrai savoir s'il est possible de créer une société (sarl ou sas) sans que cette société n'entre dans le régime de la communauté de bien, à la... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Notion d'"intervenant à l'acte" pour le conjoint d'un associé de société Posée par Margot, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans - 7637 vues Mon mari envisage de faire un apport en nature de notre voiture (on l'a acheté à deux) pour la création de sa sarl. j'ai vu que je pouvais prétendre à la moitié des parts. c'est vrai ? on m'a dit que je devais... Consulter la réponse deTZIKAS |
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