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Sas à 50/50 - un board non actionnaire pour trancher? Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3695 vues Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire... Consulter la réponse deBastien Charra |
Ventre Posée par Maalex, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1645 vues Je suis en ei , puis je vendre le véhicule de la société avant le passage au tribunal pour la liquidation ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci / étrangé / décès Posée par didi400, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2091 vues J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Licenciement suite covid Posée par LN, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2902 vues Nous bénéficions du chômage partiel, toutefois, toute petite association 1 salarié a temps complet, nous n'avons plus aucune lisibilité et une activité à l'arrêt (travail dans le social auprès des personnes en grande fragilité)... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Interdiction de gerer Posée par JC, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1980 vues Bonj , etant interdit de gerer en france peut on creer une activite liberale ayant pour objet entant facilitateur (intermediaire)entre acheteur final et vendeur afin de finaliser un contrat entre eux . ma rémunération sera sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Deux motifs pour un contrat Posée par RH, il y a 6 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1499 vues Pouvons-nous établir un contrat avec deux motifs exemple : remplacement cp + surcroit (inventaire) ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Combien coûte la modification des statuts de mon entreprise ? Posée par Haydo, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Haydo - 16089 vues Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme est de créer des événements originaux pour notre communauté et ainsi devenir une... Consulter la réponse deMaître de BADTS de CUGNAC |
Cdi à temps partiel Posée par nounou, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3809 vues Mon employeur peut-t-il beneficier du chomage partiel pour mon contrat cdi à temps partiel ? depuis le 15 mars, il me devait un salaire de 416 euros, il m'a versé la somme de 200 euros debut avril et mon salaire de février à été réglé en... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Entrepreneur individuel et inscription au rcs Posée par Cheikh, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2984 vues Pouvez-vous me dire si l'inscription au rcs d'un entrepreneur individuel est obligatoire ? je trouve bien la société en question sur société.com mais sur infogreffe elle est indiquée comme non inscrite au registre du... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Complexe Posée par MBS, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MBS - 3254 vues Nous sommes un cabinet de gestion et nous sommes chargés par nos clients de constituer les dossiers de chômage partiel. celà s'avère très complexe sachant que d'un département à l'autre les procédures sont différentes d'où refus !!! et on... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Peut on obliger à vendre ses parts sociales ? Posée par Pimprenelle47, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pimprenelle47 - 21223 vues Mon mari possède 25% des parts de son entreprise qui est en sarl qu'il a avec son frère qui lui est majoritaire peut il (son frere), le forcé à vendre ses parts? ou peut il s'en séparé pour une durée de 1an ou 2 et... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Parts sociales sarl Posée par FanDeRay, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FanDeRay - 2953 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, mon mari est gérant d'une sarl d'ambulances dont le capital s'élève à 500 parts et nous sommes 4 associés. mon mari détient 373 parts, 2 cogérants détiennent 1 part... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Creation sci familiale Posée par Elisa07, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 2083 vues Nous allons acquérir un bien immobilier et souhaitons créer une sci familiale mais sans activité. je voulais savoir comment cela se passait au niveau de la déclaration d'impôt. de plus, pour la création des statuts pourriez... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accès au dossier Posée par Caro16, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caro16 - 7070 vues Je désire connaître le délai légal pour avoir accès à mon dossier après une mise en examen... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Président gérant majoritaire 60% d'une sas Posée par Paul, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paul - 4421 vues Je souhaite démissionner de mes fonctions de président et de gérant d'un magasin ameublement et décoration, que dois-je faire, est-possible? d'autre part, il y a deux autres actionnaires de la sas. merci merci de... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Sci Posée par maryyy, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maryyy - 3532 vues Co gérants d'une sci avec pour seul revenu des panneaux photovoltaïques, sommes nous soumis à l'ir ou à l'is (bic) ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Compte courant associé sci Posée par Vero 06, il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1387 vues Lorsque il n’y a pas d’assemblée générale, ni d’approbation des comptes d’une sci car le gérant ne les fait pas au bout de combien de temps les comptes d’associés sont prescrits ? merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Racheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire en sasu Posée par Emma85, il y a 4 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1330 vues Je souhaite savoir si c'est possible acheter son materiel et son stock en perso avant liquidation judiciaire de ma sasu ? notamment , ordinateur, téléphone et les dernières pièces de mode qui me restent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Modification convocation ago Posée par Cha17, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cha17 - 2746 vues Quelqu'un pourrait-il me dire s'il est possible de modifier la date d'une ago ? en détail : j'ai convoqué mon associé le 2 juillet par rar. après discussion téléphonique (+mails) avec, il a été convenu de... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Cessation d'activité avec rétroactivité de 3 ans impossible sur inpi Posée par Val, il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Val - 1574 vues Je souhaiterai faire une radiation d'activité au 01/01/2021. la guichet unique inpi refuse cette rétroactivité. je dois donc payer des cotisations sur l année 2021 alors que mon activité s'est arrêtée à cette date. que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création d'une sas Posée par Laurent66, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurent66 - 8418 vues Je compte créer une sas en créant une petite entreprise saisonnière, je suis déjà salarié dans une collectivité territoriale. ma compagne avec qui je me pacse le mois de juin prochain étant au chômage le but étant de... Consulter la réponse deLEBEAU |
Recuperation accompte Posée par pierrette, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cecile - 6382 vues J'ai signé un bon de commande pour jne porte d'entree en decembre 2014 (2930€) avec livraison pour fin avril 2015; 1000€ donné d'accompte a la commande et 1000€ a la prise des mesures ( 1 semaine apres)... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Vente de matériel et cessation de paiement Posée par Danie, il y a 7 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3439 vues Je dois faire une cessation de paiement pour ma société, quelqu'un me propose de racheter mon local (bail) pour 15 mil euros mais il me reste un crédit de 35 mil que j'ai fait pour l'achat du fonds de commerce. cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de deposer le bilan Posée par Karine, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine - 1911 vues Mon conjoint artisan est associé à 50% avec une autre associé. il souhaite quitter la société mais son associé ne veut pas vendre ces parts ni déposer le bilan. sachant qu'il est très difficile de trouver un repreneur pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cdi 15h travailleur handicapé Posée par Chachoune, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bij76 - 6253 vues Travailleur handicapé apres mon embauche je suis en cdi 15h j'apprends aujourdhui que mon employeur embauche quelqu'un en cdi 35h et cette personne a aussi une reconaissance de travailleur handicapé . mon employeur est il... Consulter la réponse deMaître LEVY |
Remboursement compte courant et associé et évaluation parts sociales Posée par Tess, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tess - 9610 vues Puis je réclamer le rembousement immédiat d'un compte courant d'associé, sans clause particulière aux statuts ? comment estimer la valeur de mes parts sociales pour cession... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sci maj et predécès d'un associé Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 3304 vues Lors d'une mise à jour des statuts d'une sci, le texte commence par "les soussignés" (suit leur identité) "ont convenu ce qui suit: statuts mis à jour" la premiere personne dont l'identité est déclinée est le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit de retrait d'une sci Posée par Phany, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1913 vues Nous avons demandé en mars 2023, à exercer notre droit de retrait d'une sci avec laquelle nous ne sommes plus en accord. tous les associés ont accédé à notre demande en nous répondant par un courrier recommandé début mai 2023... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit a une carte résidence par rapport à lien de parenté Posée par Musta veto, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabrice58 - 2801 vues A vous j'aimerais bien savoir sur le droit d'obtention d'un visas long séjour et plus tard une carte résidence pour le simple fait qu'on a un frère de nationalité française. veillez accepter mes salutations les... Consulter la réponse deBERGER |
Tva Posée par Sab, il y a 10 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sab - 1824 vues Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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