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Dossier en cours depuis 2ans Posée par Matteo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1922 vues Cela fait maintenant 2 ans que j’ai déposé plainte pour agression avec 18jours d’itt. j’ai fait plusieurs relances par courriers, mails, appels et j’ai mon avocat aussi qui me fait. cependant mon dossier est toujours en cours et... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Contester une audition Posée par Nini, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nini - 1717 vues Est il possible de contester une audition faite en garde a vue car jetai sous la choc et les policiers m ont manipuler et menti... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vol à l’étalage Posée par Fab, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab - 2071 vues Je me suis fais prendre pour vol a l’étalage aujourd’hui. contexte: je suis allé dans un magasin dans lequel je suis aller voler à plusieurs reprise, en voulant sortir du magasin je me suis fait interpellé par le caissier qui m’a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conseils Posée par Seb, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Seb - 6501 vues Je suis convoqué et mis en examen pour un itt de 5 jours...je viens de prendre un avocat..une fois que ce dernier a récupéré mon dossier ou mon affaire au tribunal je dois le revoir pour qu il me.donne des conseils? ou qu il me dise... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Obligation distribution flyers boite Posée par questionquestion, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2134 vues J'ai créé un site internet mettant en avant des investissements ou société d'investissement ( dont je ne suis pas responsable ) en vue de promouvoir leur service pour gagner de l'argent via leur système... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Consommation de cbd à titre personnel à mon domicile dans le cadre privé Posée par slim, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lillyyaa - 3455 vues Je suis un consommateur de cbd (cannabis light), je consomme chez moi sans déranger personne, depuis quelques mois. j'ai déjà été condamné auparavant pour usage et cession de produits stupéfiants (cannabis) il y a trois ans... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Peut-on me faire vendre une maison Posée par Nini, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1960 vues J'ai une audience en pénale j'ai été jugé coupable j'ai fait appel la partie adverse demande une grosse somme d'argent j'aimerais savoir si je dois payer cette grosse somme d'argent et j'ai une... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Convoque devant le delegue du procureur notification d'une composition penal Posée par Emine, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emine - 1806 vues Nous avons été convoque devant la gendarmerie le 18 octobre 2023 avec mon conjoint .les gendarmes m'ont montré des messages ,ils m'ont est ce que c'est vous qui a écrit ces messages à l'ex de votre compagnon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pas le droit de se défendre' Posée par nini, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2325 vues Mon frère est en détention provisoire depuis presque 2 ans. les faits qui lui sont reprochés sont graves, il le reconnait d'ailleurs lui même. par contre la partie civile n'est pas toute propre non plus et à menti dans... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Chèque carpa Posée par stef84, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stef84 - 6129 vues Je me permet de vous écrire,voilà j'ai gagné un procès qui a duré 4ans je me suis faite renversé en voiture avec délit de fuite. l'assurance a fini par payer suite a vos conseille. mon avocat a reçu le chèque, la déposer... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Apres etre juger combien de temp on a pour payer dommage interet ect..? Posée par fi, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 5485 vues Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Accès au fichier taj Posée par 91Orca, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 91Orca - 943 vues J'ai envoyé une lrar le 10 avril 2024 au ministère de l'intérieur afin de consulter le fichier taj partagé entre la gendarmerie nationale et la police nationale . j'ai reçu une réponse de la part de la gendarmerie... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Re audition au bout de deux ans Posée par Villeneuve, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Villeneuve - 1366 vues Je me permets de poser cette qestion car je suis dans le flou total j'ai était arrêter il y a plus de deux ans pour un accident de la route où j'ai fait garde a vue et était auditionné.mais je viens de recevoir un appel de... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Ddse Posée par Ulysse, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1464 vues J’ai fait une demande de libération anticipée pour le bracelet électronique il y a deux semaines.ma libération est le 5 octobre mais je veux être libéré avant . Évidemment pour pas changer le tribunal répond pas , traîne , les... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Assignation à domicile Posée par nini, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nini - 2447 vues Mon frère est en fin de mandat de dépôt, il passe en visioconférence devant le juge des peines et de la détention jeudi matin. son avocat m'a envoyé une attestation d'hébergement à faire signer par notre maman de presque... Consulter la réponse deMaître Cassé |
En cas de violence conjugale Posée par MM, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1585 vues En cas de violence conjugale est ce que la victime peuvent demander une médiation pénale... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation délit de fuite Posée par F13700, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par F13700 - 1729 vues Le 14/04/2024 j’ai eu un accrochage avec une personne sur l’autoroute je n’ai pas de permis et je suis également en sursis probatoire et je suis interdit de la ville où j’ai fais l’accident hors j’étais sur l’autoroute et je ne... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Décès d'une personne attaquée en pénal Posée par Lelixen, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1487 vues J'ai lancé avec un avocat un procès contre une personne avec demande de dommages-intérêts mais cette personne est brutalement décédée. pourriez-vous s'il vous plaît m'indiquer quels sont mes droits et recours ? merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Désistement d’appel Posée par Ad33000, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2406 vues Merci de vos réponse,je suis rentrée en prison le 27 mai 2021 et j’ai fait appel le 28 mai puis j’ai désister l’appel le 29 mai et à l’heure d’aujourd’hui on est le 01 octobre et je suis tjr pas condamné et cela me bloque pour un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Rejet du permis de visite à mon fils en preventive Posée par Fifine, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fifine - 4322 vues Ma demande de visite à mon fils en prison à titre préventif vient d'être rejetée par le juge. mon fils a été incarcéré le 29 mai 2020 et depuis je n'ai aucune nouvelle. pourriez vous m'éclairer sur un délai... Consulter la réponse deMaître Mouci |
Accusé d escroquerie caf Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono - 5195 vues Je risque d être accusée d escroquerie pour de fausse déclaration de caf .... je risque quoi merci... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Renseignements Posée par Noor, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noor - 2116 vues Comment faire pour enlever une interdiction d’entrer en contact lorsque mon compagnon est déjà sorti de détention et qu’on a repris une vie commune... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Certificat de vérification des dépens Posée par Char, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Char - 2232 vues Dans le cadre d'une procédure pénale, j'ai consigné une somme au titre de frais d'expertises. un non lieu ayant été prononcé, je souhaiterais savoir si les sommes consignés sont remboursés et si ces éléments figurent... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Violence conjugales ou pas ? Posée par Brigitte, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brigitte - 4917 vues S, j'ai été victimes de violences conjugales par mon compagnon/conccubin c'est bien là tout le problème. nous sommes en couple depuis 2 ans 8 mois et pourtant nous avons chacun notre domicile dans 2 départements bien... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par antony - 6202 vues Je suis scolarisé dans un lycée, j'ai 19 ans , et je suis à la charge de mes parents au niveau financier.. ma question est de savoir que je me suis constituer partie civile, et le doyen des juges me demande mes derniers avis... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Amende pour détention stupéfiants Posée par Jbo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par murser75 - 1953 vues J'ai été arrêté avec 2g de speed qui est un stupéfiant.ce jour là j'ai signé comme quoi j'allais recevoir une amende de 150 euros a la maison.je devais d'après le policier ne pas avoir de poursuites judiciaires or je... Consulter la réponse deMaître THOMINETTE |
Rdv délégué procureur - réparation suite à mon agression Posée par Alexia44, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alexia44 - 1635 vues Victime d'une agression physique, dans la rue, par plusieurs personnes. l'une d'elle est identifiée. malgré la présence de témoins (dont un asvp) et des vidéos, le procureur a demandé un allègement de procédure : rdv... Consulter la réponse deMaître Carlier |
Amende delictuelle avec sursis effacement casier Posée par cheyenne78, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cheyenne78 - 1621 vues J'ai été condamné pour vol à mon domicile par accusation calomnieuse de mon conjoint avec lequel je vivais (10 ans de vie commune en concubinage). la peine est l'amende délictuelle avec sursis et dispense... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Violation de domicile, atteinte a la vie privee,dénonciation calomnieuse,abus... Posée par Allu Maurice, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Allu Maurice - 6512 vues Sur denonciation calomnieuse, la gendarmerie peut elle rentrée dans une propriété pour y prendre des photos, alors qu'on ne la pas invitée.connaissant le problème de délimitation? peut elle mettre quelqu'un en cause sur... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Erreur dans le libellé d'un jugement correctionnel Posée par Sined, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2348 vues Dûment convoqué, voilà 1 mois et demi, devant un tribunal correctionnel, j'étais présent à l'audience, accompagné de mon avocat. je précise que cette audience avait pour but unique de fixer le montant de la consignation... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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