Agression par une voisine Posée par Nanaaa, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roses des sables - 8178 vues Un matin en allant au travail je me suis faite agresser physiquement et verbalement par la voisine de pallier qui est locataire moi etant proprietaire de mon logement. ce jour la elle ma aggréssé m a frappé et meme menacé de... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Un délégué du procureur est-il légitime à demander le paiement (par c.b.) des amendes et frais fixes lors de la notification d'ordonnances pénales ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'aurais aimé savoir combien peut duree le mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupefiant svp ?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je vais sortir quand ?? Posée par gino, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gino - 8159 vues Je suis mis en cause par trois personnes pour avoir revendue de héroïne. moi ca fait bientôt 1ans que j'ai tout nier .je suis toujours en prison .je demande des confrontation mes rien.. ils vont me gardé longtemp comme ça. .?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je doit passer au tribunal correctionnelle et ma situation ne me permet pas d'avoir accès a l'aide juridictionnelle, et mes moyens financiers assez limitées ne me permet pas non plus d'avoir recours a un avocat. en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je sors de prison il y a 2mois, de cela pour non respect des heures autorisé à cause de mon enfant malade et aussi par rapport à mon travail pour m'y rendre, je dois partir plus tôt et j'arrive parfois après les heures... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Après que mon voisin ait envoyé des policiers chez soit disant parce que je fais du tapage,le propriétaire de l'habitation a essayé de nous vider en prétextant un constat des policiers. mon parent malade a été traumatisé par... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je suis accusé de menace de mort j ai 37ans j élève mon enfant de 7 ans son père est mort d un cancer en 2011. l année dernière j ai été victime de violence conjugale très grave de mon ancien petit ami. il a été condamner et est en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Filouterie carburant Posée par sarah, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanoua - 8062 vues Mon ami s'est fait convoqué pour filouterie de carburant et c'etait pas lui au volant au moment des faits du coup il a préfère endossé la responsabilité il a payé la pompe à essence du coup vous pensez qu'il y aura... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon copain a été contaminé a 12 mois de prison il y a 1 mois déjà pour délit de fuite en voiture. y’a 1semaine il a demander le bracelet électronique, après combien de temps faut il attendre pour avoir la réponse?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voilà après 11ans de travaille dans le commercial responsable de magasin depuis 2009 jusqu'à fini 2014 j avait fait mon travaille à fond fini 2014 et début 2015 c vrai j avais fait quelque faute ettant seul av mes filles mais... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voudrais savoir si dans le cadre d'une enquête les policiers peuvent récupérer des messages supprimées sur l'application whatsapp. cette application doit elle garder les messages pendant une certaine durée ? la police... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Achat d'un véhicule volé Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 8032 vues J'ai acheté en février 2019 un véhicule à un particulier, en payant par chèque de banque. en juin 2019, lors d'un contrôle de routine, les officiers de police vérifie mon véhicule et m'indique qu'il s'agit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dernièrement, une personne a porté plainte à mon encontre pour soi disant attouchements sexuels ( n’ayant jamais eu lieu ). ayant la preuve que cette personne ments, je me suis renseigné et ai vu que je pouvais porter plainte pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en attente d'un renvoi devant le tribunal correctionnel. dernièrement, j'ai reçu un courrier du bureau d'huissier ordonnancier du tribunal correctionnel l'invitant à passer récupérer un acte important... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Sncf Posée par Wesley, il y a 5 mois dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Wesley - 8020 vues Vendredi prochain je suis convoqué à la gendarmerie pour des amendes. sncf. le problème c’est qu’on m’avait ursuper l’identité, j’ai un petit peu peur est-ce que je vais faire de la garde à vue sachant que j’ai rendez-vous à 14h30... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je viens de recevoir ce texto urgent : huissiers nous avons un dossier en notre étude vous concernant. contactez-nous en urgence au 0384828478; scp tournoux mougenot la procédure est-elle normale? ne doivent-ils pas... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je suis convoqué a un crpc pour ne pas avoir effectuer un stage de citoyenneté de 2 jours, j'ai pu voir que cela est condamnable de 2 ans et 30000€ d'amende, je suis connu des services de police pour des petite chose... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mon mari ma porte plainte comme quoi je lui es donner une gifle il es t aller faire un arrêt maladie de 8 jours et il a dit a la police que c est suite a cette gifle il a eu incapacité totale t aller travaille du coup je suis... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai porté plainte pour menaces de mort réitérés verbale de mon voisin j'ai un témoin auditif puisqu'en ligne au téléphone ..l'audience à lieu ce mois ci je ne me suis pas porté partie civile qu'est ce cela... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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J’ai reçu une ordonnance pénale qui me demande de payer une amende de 531€. le délit est usage de stupéfiants. je précises que ce n’est pas conduite sous l’emprise de stupéfiant. on m’a arrêté dans la rue en possession de 2 grammes... Consulter la réponse de
Maître PHOUR |
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J'ai 4 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale. pour conduite en ayant fait usage de stupefiant et sous l'emprise d'alcool en recidive... Consulter la réponse de
Farah |
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J'ai porte plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse envers maman. la personne a eu un non lieu. j'ai fait appel a la chambre d'instruction. si le non lieu est confirmé, que puis je faire pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Stups Posée par Catherine, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Catherine - 7957 vues 1ere fois pour trafic de stup, que risque t il ? sans rien a la perquisition... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Avis d'audience à victime Posée par Berangeo, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Berangeo - 7954 vues Jai reçu un avis d'audience à victime suite à un accident qui a eu lieu sur ma voiture et suivi d'un delis de fuite, je voulais savoir si je risque quelque chose de ne pas y aller ? j'ai eu une indemnisation pour ma... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Mon agresseur a été condamné à me payer une somme d'argent ,suite a l'attaque à l'arme blanche, (paralysie faciale , nez cassé, défiguré...)mais il a organisé son insolvabilité , tout mis au nom de ses parents... Consulter la réponse de
Maître morel |
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Avocat commis d'office Posée par scope, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par scope - 7932 vues Comment fonctionne l'avocat commis d'office? peut le voir sur redez -vous et -il gratuit ? je n'ai pas le droit a l'aide juridiaque... Consulter la réponse de
Maître PENARD |
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Je veux une réponse svp je suis perdu .j'ai 4 mois de sursis mise a l'épreuve (2 ans) je veux savoir comment je peux demander ou faire les démarches pour annuler les obligations des soins +l'autorisation de juge pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Recel d'abus de confiance Posée par palla, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par palla - 7911 vues Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux. en effet pour justifier leur détournement des... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Relever d' empreinte Posée par lalipe, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lalipe - 7895 vues Mon fils c'est fait arrêter par la gendarmerie , pour alcool mais limite donc négatif et stupéfiant pareil limite mais donc tout sans dépassement et la il est convoquer pour le resultat et relever d' empreinte .ils ont... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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