Entretien devant le jap Posée par Élise, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Élise - 2663 vues J'ai été reconnue victime dans le cadre d'un procès pour violences conjugales. mon ex-conjoint a été condamné à de la prison avec sursis probatoire et 2 ans de mise à l'épreuve avec plusieurs obligations à respecter... Consulter la réponse de
RL75 |
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Apres une garde a vue Posée par sydney94, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murser75 - 2323 vues Suite à une garde à vue le 24 septembre ou j'ai été libéré libre sans convocation, le brigadier qui m'a auditionner m'a dit que il savait pas des suites cela fait 8 mois et demie et pas de nouvelles. m'a... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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En tant que fichier au fijais, je dois justifier mon adresse au commissariat chaque année au mois de ma date d'anniversaire, en octobre en l'occurence. or depuis le 1er septembre je suis à l'étranger, et je ne compte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari es en détention provisoire depuis 2semaine pour je cite une affaire qui remonte à 2016 concernant trafic d'armes il y a eu perquisition à la maison mais ils n'ont rien trouver, il vient de faire appel est son... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je suis convoquée devant le délégué du procureur pour fait des dégradation de bien personnel. en effet, lors d’une altercation avec mon ancien voisin, nous avions tous deux haussait le temps. monsieur étant dans l’impolitesse... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Mon ex conjoint a insulté puis diffuser des photo nue de son ex femmes dans les rues puis mis des photo d elle nue sur internet qu elle peine encoure t il svp... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Je viens d'être condamné a 12 mois avec sursis probatoire de 24 mois avec certaines obligations dont une m'interdisant d'exercer un métier en" contact habituelle" avec des mineurs pour une durée de 5 ans et je suis... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Revision de jugement Posée par Angi, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1888 vues Je voudrais savoir comment sortir mon conjoint de prison accuse dagressions sexuelles sur mineur alors que cest une vengeance et des mensonges. nous faisions confiance en la justice mais meme sans preuves il a ete incarcere. que... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Il y a presque 2ans, une personne à fait une déposition pour dégradation de vehicule, donnant une photo de ma.voiture, disant qu'un témoin m'aurait vu sortir de ma voiture et rayer la sienne. (sur la photo on ne voit que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai ete place sous controle judiciaire avec une interdiction de voir ma femme et de retourner a mon domicile conjugal. mais rien ne parle d interdiction pour mes enfants. et le juge m a bien dit que je pouvaos voir mes enfants... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Citation à prevenu Posée par Morticia69, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Morticia69 - 5597 vues Mon fils qui a 23 ans a reçu une citation à prévenu concernant une affaire de 2014. pour avoir sciemment recelé un véhicule qu' il savait provenir d un vol par effraction. nous avons reçu également un mandement de citation... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Plus dans son dossier Posée par Niniwoody47, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Niniwoody47 - 2127 vues La juge de mon mari a autorisé à ce que l'on se parle par téléphone et a demandé les documents fait par le docteur et commission d'hygiène concernant le logement insalubre dans lequel je vis actuellement avec mes... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai volé des objets dans une solderie, je me suis fait attraper et la caissière a récupérer tous les objets. j'ai réussi à partir avant que le responsable n'appelle la police. en surveillant pour récupérer mon... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Accusee de complicité Posée par aurelie12, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par assia - 1930 vues Etant convoquee en juillet 2022 au tribunal correctionnel pour complicite de vol en reunion dans un local dhabitation. mais je ne savais absolument pas que les personnees etait en train de voler, si le parquet me reconnait coupable... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Garde d enfant Posée par Mh, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mh - 1897 vues La mère de ma fille ce fait opérer et doit rester la nuit à l hôpital donc elle doit faire garder ma fille je suis prioritaire pour la garder vu qu’il y a un jugement l accord parental partagé et j’ai ma fille 1 week-end sur 2 et la... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon compagnon est en attente d'une décision d aménagement de peine et de main levee d interdiction d entrer en contact. ca fait presque 3 semaines que le juge doit rendre sa décision ! pourquoi ne le fait il pas ? en sachant... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Tribunal - archives Posée par Anaïs, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anaïs - 2033 vues Est ce que le tribunal garde une copie des conclusions et preuves de chaque partie ? bien à vous anaïs... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Syndic bénévole d'une copropriété de 4 lots, un différend m'oppose à un coproprietaire, loueur de son appartement. ses locataires utilisent un très vieil étendoir à linge extérieur accroché à l'une des fenêtres pour mettre à sécher... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le 28 octobre 2015 , mon avocat m'informe que la partie adverse a fait l'objet d'un redressement judiciaire et qu'il va donc contacté le mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce.a ce jour je... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Sms huissier Posée par Claire, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claire - 5257 vues Depuis quelques semaines, 1 fois par semaine on m'appelle et me laisse un message vocal me disant de les rappeler pour payer une dette. a aucun moment personne de se présente ou ne présente le cabinet ni le nom du créancier... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je m interroge et personne ne peut me renseigner mon conjoint est en det provisoire depuis le 6 mars et doit être jugé le 3 avril et à ce jour personne ne sait si il a pu contacter un avocat si l audience va être maintenu et à qui... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Procédure d'huissier Posée par valou, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valou - 22932 vues Je vous explique ce qu'il m'arrive. je suis dans l'urgence absolue. j'ai été contactée par un huissier de justice (étude selarl synergies huissiers 13) par téléphone. le monsieur que j'ai eu ma menacer de... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Peine de prison Posée par mxrcix.snts, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gorges - 2233 vues Suite à des violences conjugales psychologiques, mon conjoint a été interdit de me voir, s’approcher de notre domicile et de rentrer en contact avec moi et notre fille commune âgée de 1 mois pour une durée de 2mois. nous n’avons... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Juger en correctionel . jai fais appel. dans combien de temp je vais etre rejuger?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Amende couvre feu Posée par gauphy, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gauphy - 2710 vues J'ai reçus une amende pour non respect du couvre feu (135€) pour mon fils de 15 ans je suppose car seul le prénom est bon, le nom ne correspond pas car est mal orthographié, et le numéros de l'avenue n'est pas le bon... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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J'ai déposé plainte contre un président d'une association pour: "prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux" (suite à la disparition de la somme de 200 000 €), plus de 3 ans après , malgré mes relances , le... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Problème de signature sur pv Posée par espagne38!!, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par espagne38!! - 1542 vues Je ne sais pas si c'est anecdotique,ou important. convoqué avant-hier devant le délégué du procureur,à la fin il a fallu signer. ce matin,je me suis rendu compte que sur le procès-verbal de notification du classement sous... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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Amend remboursé Posée par AN, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par AN - 1712 vues Je me permet de vous écrire car j'ai un petit question. j'ai reçu une amende pendant le covid (circulation limitée) je le bien payé puis quelques mois après j'ai reçu une lettre avec une chèque de remboursement( au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je viens de rédiger un courrier à mon ex mari pour lui indiquer les sommes qu'il est redevable à la non revalorisation de la pension alimentaire de 2019 à ce jour, je doute qu'il me règle le montant que je lui réclame à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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La jap veut me voir Posée par Sc, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucian 97 - 2025 vues Je me suis juger de 18 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de 24mois avec l’interdiction de rentrer en contact avec mon ex femme . le problème que cette dernière m’a contacté et par la suite on est resté en contact . et la... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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