Vol à l'étalage mineur Posée par ..., il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ... - 7252 vues Il y a un peu près un mois, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 60€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) j'avais 13 ans au moment des faits... j'ai été... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Aujourd'hui j'ai tenter de voler des vêtements dans un magasins aux moments de sortir les barrières antivol ont sonner, et la vendeuse a fouiller mon sac a main et y a trouver pour 42 € de vêtements, elle a prévenus la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Falsification de cheque Posée par Johnny, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Johnny - 7238 vues J ai fais un chèque a une personne qui c est permis de rajouter après son nom le nom d une autre personne et ma banque à quand même payer le chèque j ai donc déposer une plainte au procureur g ete entendu et la maintenant plus de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Trahison Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chacha - 7236 vues Mon épouse et moi nous sommes séparé chacun son domicile mais nous sommes pas passé en conciliation je me suis aperçu quel envoie des mandats cach à une amie depuis 2014 et à souscrit des crédits à la consommation via mes fiches de... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
| |
J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Alors j'avais déjà posté mais le jugement approche et j'ai peur vraiment. du coup j'avais d'autres questions donc mon conjoint a un jugement le 19 mai, pour des faits qui apparemment graves mais, il était sous... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
| |
Refus assermentation Posée par WEN, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par WEN - 7178 vues Je fais l'objet d'un refus d'assermentation par le procureur. mon casier est vierge. j'ai fais l'objet d'une procédure de classement sans suite il y a plus de 5 ans maintenant (motif : infraction... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon conjoint est en mandat de dépôt criminelle, il a reçu hier le 05/09/2018 une convocation en visio conférence pour un débat pour le renouvellement de son mandat de dépôt à faire avant le 06/09/2018 donc aujourd'hui. se... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
J'ai été convoqué en gendarmerie mardi pour une audition libre dans le cadre d'une affaire me concernant. ce vendredi, la gendarmerie me rappelle pour m'informer que le procureur a classé mon affaire sans suite... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Une de mes patientes a été violée par son mari en juillet 2005. elle n a aucune preuve et est divorcée depuis. elle souhaite à présent déposer plainte se rendant enfin compte de la gravité de ce qu elle a subi et des séquelles... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai été entendue ce 20 avril et je souhaiterais savoir si je peux compléter pour faits nouveaux et comment, ? en particulier pour les conclusions adverses que j'ai eu 5 minutes avant audience sans avoir pu en prendre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Dépôt de plainte incomplet ? Posée par Sylvain99, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvain99 - 7142 vues Suite a une agression et tentative de viol sur la personne de mon épouse (qui a heureusement été interrompue assez tôt !), nous avons elle et moi été au commissariat ce matin pour déposer une plainte. cela s'est assez... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Dml Posée par Lejourlanuit12?, il y a 6 mois dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 7142 vues Dml envoyé à un autre tribunal, y’a t’il un vice de forme. merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Constitution partie civile Posée par Kakialexis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7118 vues Je suis dans un lycée, j'ai 19 ans, donc jeune majeur et, je vie chez mes parents et j'ai déposé de ma propre initiative une plainte avec constitution de partie civile. mes parents n'en assument pas la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Convocation Posée par Loulou44160, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7109 vues Je suis convoqué le 23 juin au tribunal correctionnelle je voulai savoir si le jour de l'audience le juge du tribunal aura mon dossier complet indiquant mes anciennes condamnations ainsi que mon suivie actuelle du spip ? merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Suite a un different avec ma femme une personne c est annoncer au telephone de celle ci comme etre policier des mots son partis vu les propos et l enervement precedents maintenant cette personne essaie pas tout les moyens de me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Petite question, le parquet a-t-il un délai pour faire appel comme le prévenu ou non ils peuvent faire appel quand ils veulent ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Boukersi |
| |
Est-ce possible de se rétracter le jour même de la remise de la convocation devant le tribunal correctionnel afin de convenir d'un accord à l'amiable en reconnaissant les faits? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître MINET |
| |
Je souhaiterai savoir quelle est la différence entre un empoisonnement et un homicide involontaire ? imaginons par exemple, un chef d'entreprise qui donne des masques à gaz défectueux à un salarié qui décède suite à... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Signature rappel à la loi Posée par Kiki74, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soleil soleil - 7055 vues Dans le cadre d'une plainte déposée à la gendarmerie en tant que victime, j'ai su que le "fautif" allait avoir un rappel à la loi à signer à la gendarmerie. quel moyen ai-je pour savoir si il a bien signé ce document et... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Mon frère et incarcère sa fait deux ans demain 18 avril et il n a pas eu de réponse du tribunal ou lui notifier un renouvellement rien pas de date de jugement fixé doit t il sortir direct c’est un vice dé procédure sa ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Besoin avocat Posée par Liloutte, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 7047 vues Je dois passer en jugement dans 20 jours car il y a 4 ans j'ai fait une grosse erreur ( j'ai voler 450 euro) je suis convoquer le 20 avril mai je travaille et ai une fille je risque de 2 mois de prison, comment faire pour... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Un cambrioleur a pénétré dans le domicile de mon frère vivant au rdc armé d un couteau à la ceinture et d un tournevis à la main , portant des gants.son intention était claire. moi vivant au-dessus de lui alerté par les cries de mon... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Constitution partie civile Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7031 vues Je me suis constitué partie civile le 27 mai 2016, j'ai reçu un recipicé. mais je n'ai toujours pas reçu d'ordonnance de fixation de consignation et toujours pas de convocation. est ce normal sachant que cela va... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Cest qui qui fixe la consignation pour une plainte avec constitution de partie civile ? cest le doyen des juges d'instruction ?... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
| |
Demande de renseignement Posée par michele76, il y a 8 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michele76 - 7007 vues Une question ou je ne trouve aucune reponse j'avais une dette que j'ai payé a l'amiable sans procedure de justice a mon voisin qui avait pris un avocat hors je recois ce jour des frais d'avocat et huissier suis... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Suite a des problèmes de voisinage j'ai été condamné pour une bousculade, au tribunal de poitiers, la voisine a jeté le pot de fleur sur ma femme, j'ai voulu la viré de la cour commune elle est tombé et c'est jeté... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Quand on envoie une demande de levé de contrôle judiciaire au juge en charge de mon dossier, doit on l'envoyer par recommander ou ce n'est pas nécessaire ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je me permet de vous contacter afin de savoir quel est le délai légal pour recevoir le rapport d'expertise psychiatrique ordonnée par la juge. car ayant été consulté par un expert psychiatre en juin 2015 depuis je n'ai... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
|
|---|
