Mon ex mari a souscrit à plusieurs crédits à mon insu durant le mariage , découvert pendant le divorce. il a été convenu dans la convention qu'il prenait à charge les crédits à défaut je porterai plainte. j'ai ses aveux... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Après 2 dml refusées, ma compagne aura une audience devant le juge d'instruction le mois prochain. elle n'en sait pas plus. que signifie cette audience ? cette audience porte t-elle un nom ? je précise que ça fait 11 mois... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint es incarcéré Posée par Wendyvincentwilson, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 6222 vues J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?... Consulter la réponse de
Maître Leca |
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Mon compagnon a une interdiction de contact avec moi pour 2 ans ,nous devions nous marier ,les bancs sont publiés,peut on quand même se marier? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Renseignements Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2349 vues Je souhaiterais juste avoir des renseignements voilà c'est la première fois que j'ai fait une énorme bêtises un particulier a porter plainte contre moi car j'ai eu un gros soucis avec sa voiture du a une de mes carte... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Relancer une enquête Posée par peppermint, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3016 vues En janvier 2020, j'ai déposé une plainte contre mon ex-compagnon auprès de la police nationale. cette plainte a été transféré à la gendarmerie du secteur de mon agresseur. n'ayant aucune nouvelle de la plainte et de son... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-ce qu'une citation à partie civile devant la cour d'assises " à une audience où sera jugé le prévenu" veut forcement dire que la personne est appelée en tant que témoin? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Peine délictuelle Posée par Nathan, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathan - 2274 vues Jai été condamné a 15 mois d’emprisonnement délictuelle ; aménageable . Ça veut dire quoi... Consulter la réponse de
JP |
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Les faits : je fais opposition à une ordonnance pénale devant le tribunal de police ( usage téléphone tenu en mains 4 éme classe ... ) question(s) : afin de contester valablement la contravention, une... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier une absence ne dépassant pas une journée c'est a dire 4 absences séparément, et ma manager à appeller mon médecin traitant pour confirmer qu'il m'a... Consulter la réponse de
Jessie |
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Je voudrais savoir si cela est possible de reporter une audience pour suspension de permis suite au décès d'un proche qui a lieu le meme jour.l'envoi d'un mail avec justificatif acte de décès et programme de la... Consulter la réponse de
Maître PILOTIN |
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Vol papiers identité Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 7159 vues Une personne m a volé mon passeport et celui d mon enfant pour nous bloquer 2mois en dehors de la france la on est convoqués au tribunal pour vol ai j le droit a un dédommagement pour le préjudice moral et matériel causés ? merci... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Suite au covid mon audience crpc pour alcool au volant est annulée et reportée date ulterieure non connue. je n'ai pas encore d'avocat car aucun nom n'est indiqué dur ma convocation. jen saurait plus en juillet. en... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Copie plainte Posée par Marina, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marina - 2683 vues Est ce possible de voir ou une copie de la.plainte que la personne a faite contre nous svp? si de plus c'est une enfant de 15ans,disant que sa mère est violente envers elle, ce qui est faux,mais qui a du... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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S’il vous plaît,est ce que l’effacement de les mentions de mon casier judiciaire serait-il effacés le raison de la refus de visa que moi je menace l’ordre public ? combien du temps cela prend-il pour l’effacement? bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ayant été condamnée en avril 2023 à 1 an de prison assorti de sursis probatoire pour une durée de 2 ans avec une interdiction de paraître dans un lieux j’ai commis une autre infraction en décembre 2023 dans ce lieu où j’ai conduis... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Suite à une condamnation de 2 ans de sursis probatoire en milieu ouvert , je n ai pas pu régler la somme de 1000 euros à la victime de dommage et intérêt. j ai manquer à cette obligation car j était en arrêt de travail et je n ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1497 vues Je passe bientôt en correctionnelle sous article 222 13 . j attend retour mon avocate car toujours pas récupéré mon dossier pour une audience le 17 janvier 2025. j ai fait les attestations qui peuvent me servir pour ma défense. j ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon copain à été comdamné en février 2018, au mois de mai il et passer en fouille et les surveillants ont trouvé des produits ilicites sur lui, de ce fait le directeur m’a envoyer une lettre en me disant que mon permis de visite... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Je suis actuellement en procédure de divorce.l'onc a été signée des 2 parties. j'ai été mis en garde en garde à vue pendant 14h avec perquisition de mon domicile et de mon téléphone portable pour 3 plaintes contre moi de... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon ex conjoint à été condamné il ya 6mois à des jours amendes et des dommages et intérêts pour des appels malveillants à mon egard. dans les faits il s agissait de centaines de sms, des mails et des lettres manuscrites de... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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J’ai déposé plainte contre mon ex pour viol et violences et suite à sa garde à vue la magistrate a décidé de classer sans suite. savez vous si j’ai un recours ? j’ai retrouvé des messages de menaces dans mon ancien téléphone... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Violence conjugale Posée par Brins, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brins - 3521 vues J ai besoin de renseignement mon conjoint a été comdamne à 6 mois de prison ferme et 1 an d interdiction de la ville ou j habite pour violence conjugale. est ce qu il peut m écrire et moi est ce que je peux lui écrire et est ce qu... Consulter la réponse de
Maître JOHEIR |
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/soir je suis actuellement agée de 14 ans et j'aimerais avoir des réponses à mes questions ? À l'âge de 6 je suis allée dormir chez ma tante qui a 2 enfants (10 ans, 8 ans) je dormais dans un lit 1 place qui lui était collé... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Vol magasin Posée par Marie, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1190 vues Des personnes m'ont poser la question du vol dans les magasins alors je demande de l'aide ici comme je ne suis pas avocate. j'ai lu qu'il y avait un délai d'un mois (1mois) pour garder des... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lors d'une audience en date du 08 février dernier à laquelle je n'étais ni présent ni représenté par un avocat, en prenant contact par mail avec le greffe correctionnel le lendemain, j'ai appris que j'ai été... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Condamnée en avril 1999 à une peine de prison avec sursis de 6 mois pour un délit, pourriez vous me confirmer s'il vous plait, que mes casiers b2 et b3 sont vierges et me dire si l'effacement est bien automatique ou y a... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Effacement b2 Posée par Mass779, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 2430 vues J'aimerai me former pour être vtc. mais j'ai été condamné pour agression sexuelle avec sursis en 2012 ou 2013. y a t il forcement inscription au b2 ? comment en être sûre ? si oui, comment cela peut s'effacer ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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