Plainte france - usa Posée par Bibi7575, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1875 vues Je voudrais savoir comment se passe la procédure quand on porte plainte pour des faits anciens mais considérés comme un "crime". les faits se sont produits aux usa, l'auteur est américain et moi française. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Violence conjugale Posée par Lauu.pss14, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1787 vues J'ai subi des violences conjugales de la part de mon compagnon il y a quelques temps. il c'est rendu a la gendarmerie récemment et ils lui ont fait signé un papier comme quoi il n'avait plus le droit de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai subi une saisie attribution sur des arguments faux. j'ai dénoncé devant le jex l'huissier a fourni, par écrit le montant du solde du compte au creancier et à son avocat . le créancier l'utilise pour... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Aménagement de peine Posée par Aude59, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aude59 - 2239 vues J'aimerais savoir mon conjoint as pris 30 mois ferme il ses fait incarcérée le 5 juillet 2021 on lui as enlever les rp donc il lui reste 23 mois a faire jaimerais savoir as partir de quand ses posible d'avoir un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Procédure pénale Posée par John, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3404 vues Comment se fait la procédure pénale et quels les acteurs qui interviennent dans cette dernière ?... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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J'ai déjà été condamnée pour escroquerie par ordonnance pénale. j'ai payé l'amende. j'ai été convoquée en octobre dernier, pour la même affaire, par le commissariat et suis restée moins de 10 mn. en effet... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon avocate s engage à remettre une assignation par huissier de justice dans le délai imparti des 2 mois de recours. 1 mois après elle m'annonce qu'elle n'a pu remettre l assignation, raison évoquée " pas... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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On m'accuse de vol de carte bancaire mais ce n'est pas vrai il leur faut des preuves pour ça... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente... Consulter la réponse de
Maître TISNERAT |
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Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4602 vues Mon conjoint passe en débat contradictoire jeudi 15 novembre 2018 pour le bracelet et j'aurais voulus savoir si il aura la réponse directement ou comment sa se passe ?... Consulter la réponse de
Maître MESECI |
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Jai un rendez vous avec la spip pour l'enquête de faisabilité comment puis-je la rassure par rapport à mon mari ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai eu l'audience de demande protection et le jugement ne sera rendu que demain car mon futur ex conjoint a amené un avocat à la dernière minute et à retourner la situation. je me fais vraiment harceler et personne ne... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ordonnance pénale et jap Posée par F13700, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3943 vues J’ai commis un délit le 14/04/2024 pour défaut de permis suite à un accrochage je suis convoquée le 7 juin devant le déléguée du procureur le problème est que je suis suivis par le juge d’application des peines et que j’ai des... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Canabis Posée par Diadia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1561 vues Je suis rendre visite à mon mari en detention je suis rentrer avec 10g de canabis mais il on trouver sur moi et non sur mon mari incarcere été en cd il l'on enfermer et moi il mon suspendu de visite et tjr pas de nouvelle ni... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjugale Posée par Ivy85, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ivy85 - 2195 vues Quelle peine peu t’il y avoir , pour une récidive de violence conjugale ? menace de mort harcèlement psychologique quotidien , insulte , rabaissement , peur , sans violence physique , intimidation avec plus de 28 000 oui oui vous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon compagnon est actuellement en détention. sa libération sous contraintes à été refusée car il avait des peines pénales pas encore mises à exécution. suite à ce refus ses peines ont été portées à écrou. il est toujours éligible à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mains courantes Posée par Couize, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Couize - 2398 vues J'ai eu plusieurs fois la visite de la police municipale chez moi suite à des mains courantes déposées contre moi. ce sont des tissus de mensonges et je souhaiterai donc réagir en déposant plainte contre ces personnes. est ce... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Plainte disparue ??? Posée par Popy, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2281 vues J'ai déposé plainte ya 6 mois pour agression que l'on a subit du voisin. j'ai écrit au procureur avec mon numéro de plainte et celui ci ma répondu qu'il n'avait pas ma plainte et transférer mon dossier au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Récidive Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent - 3115 vues Il y a 3 ans j’ai été condamnée à 8 mois de prison avec sursis pour escroquerie or je vais être de nouveau entendu par les gendarmes pour une autre affaire : vol que v’a t’il se passer?... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Suite de poursuites Posée par Jy, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1747 vues J ai reçu du tribunal une amende pénale à régler comment savoir s il y à d autres poursuites ou si le dossier est clos ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Moi et mon copain avons eu une altercation , j'avais bu et j ai tomber parterre pensant que c était lui qui m avait poussée donc j ai téléphoner sur le coup de l émotion a la police mais j ai nullement porter plainte il m ont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais mieux comprendre l article 222-13 on ne parle pas d ex conjoint mais de conjoint pour que ces violences soient aggravées et considéré ce qui signifie que des violences commises après la séparation sont traitées... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été convoqué en avril pour une proposition de composition pénale que j'ai accepté. du coup je suis convoqué le 15 juin pour la notification de la composition pénale . cependant il y a quelques... Consulter la réponse de
Maître Bailly |
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Escroquerie par un maçon Posée par Naylah, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1494 vues Je suis une femme de 50 ans, en mars de cette année j'ai payé un maçon pour qu'il fasse une terrasse dans mon jardin, je l'ai payé en totalité car il m'a dit que c'était obligatoire, c'est bête de ma... Consulter la réponse de
Maître Firah |
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Huissiers Posée par Stef, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1960 vues Peut il y avoir plusieurs étude d'huissier sur un dossier ?... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Sans trop rentrer dans les détail inutiles, et mon avocat m'aillant planté 15 jours avant le procès qui doit se tenir dans une dizaine de jour, j'aurai besoin d'une réponse rapidement svp j'ai placé sur écoute... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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J'étais victime de violences conjugales et mon conjoint a était condamné à 10 mois avec sursis et ordonnance d'éloignement mais lui m'envoie des messages et m'appelle pour parler avec ses enfants si je reprend a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à mon dépôt de plainte pour viol contre un homme, et ce devant un témoin (un ami), j'ai été entendu jeudi dernier par un capitaine de police. ce monsieur s'est montré très nerveux et limite agressif et il m'a... Consulter la réponse de
Ribot |
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Ma locataire en meublé n a pas payé ses loyers depuis novembre 2021. elle devait passer devant le tribunal hier. elle a demandé un report d audience. combien de fois un report lui sera accepter? et comment peut se terminer cette... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Audition pénale Posée par Zakia, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2222 vues Je conduit ma voiture en france avec un permis tunisien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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