J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai... Consulter la réponse de
Maître BA |
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La maire de notre commune de 759 habitants a indiqué dans l'ordre du jour que le conseil municipal serait dans la grande salle des fêtes (qui peut accueillir 400 personnes) au lieu de la mairie mais à huis clos en raison du... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Le 28 février 2023, j'ai présenté une requête devant le tribunal administratif de paris pour annuler le refus tacite de retirer un arrêté ministériel obtenu par fraude, le tribunal n'a toujours pas notifié ma requête au... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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Mise en etat Posée par Cnf, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2244 vues Combien d'années pour finir une mise en etat affaire de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Construction d'une mosquée en face de ma maison qui est située en arrière lot pour être au calme. je suis à 70m de la route principale et mon accès ( viabilisation&enrobée) est en limite avec le grand terrain de la 2ieme... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le robot du bon coin a fermé mon compte alors que j'attendais des règlements de clients qui m'ont acheté des articles. j'ai envoyé une demande mais j'ai peu d'espoir que cela aboutisse. j'attend 600€... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de renseignements Posée par Flèche, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1648 vues Mon contrat c’est terminer le 31 août 2022, je n’est pas souhaiter le renouveler. mais j’ai reçu quand même mon nouveau contrat. mon employeur me demande de faire une lettre de non renouvellement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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L'année dernière j'ai perdu mon papa, j'ai donc bénéficier d'un héritage. j'ai rencontré quelqu'un et nous avons acheté un bien ensemble récemment. nous avions droit chacun à l'apl dans nos deux... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Au dernier renouvellement de mon dossier mdph, ils m'ont accepté de me donner l'aah, mais avec conditions de ressources, la caf a refusé mon dossier je viens de le renouveller mon dossier pour avoir les cartes priorité et... Consulter la réponse de
Phosys |
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Faute d’orthographe Posée par Ali, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1785 vues J’ai un titre de séjour avec une faute d’orthographe sur mon nom de famille avec une lettre de plus depuis 9 ans et je viens de me rendre compte et je voulais faire une demande de naturalisation que je doit faire svp ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Conjoints refere Posée par Cnjoints francais, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1337 vues Je voudrais savoir le délai de réponse pour une demande de référé? et si la réponse est longue à arrivé cela peut être une bonne nouvelle ou pas ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Non renouvellement cdd Posée par Pascalimiline, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2349 vues Mon employeur m'a envoyer une proposition de renouvellement de mon contrat. je souhaite pas le renouveler. est ce que je doit faire un courrier comme quoi je refuse? sur ce contrat est écrit que sans réponse de ma part sous 8... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Avis de décès Posée par Véro, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1512 vues Suite au décès de mon père, nous sommes issu moi et mon frère d'un 1er mariage. le second mariage il y a 4 enfants, je viens de recevoir la copie intégrale de l'acte de décès, seul son second mariage apparait ! et dans... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Se pacser avec une réfugié Posée par Owens, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1263 vues Si je fais un pacs avec une personne qui est reconnue réfugié, est que ça me donnera le droit d'avoir un titre de séjour? et dans combien de temps merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma dette locative s'élève à 342,62€. j'ai proposé un échéancier de 30€ sur 11 mois et 12,62€ le 12è mois. le trésor public des hlm m'impose 45€ sur 7 mois et 27,62€ le 8è mois. mes revenus s'élèvent a 735,58€... Consulter la réponse de
MeBouyrie |
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Titre de sejour Posée par GP59, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1326 vues J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Délai virement carpa Posée par Charlène, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1644 vues Mon avocate m’a envoyé le relevé carpa, le virement devait être fait le 8 août sur mon compte bancaire, nous sommes le 11 août et je n’ai toujours rien. j’ai validé avec sa secrétaire hier (mon avocate est en vacances) le virement... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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En 2013 ma femme a accouche, apres ecamens la cpam a accepté de l indemniser, 1 an apres on lui demande de remboursé, elle a fait une reclamation aupres du srrvice amiable de l assurance maladie qui lui demande de remboursé la... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Nationalité française Posée par danieloplanche@gmail.com, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1442 vues Je suis un petit fils d'un ancien combattant français et je me demande si c'est possible que j'ai le droit de réclamer la nationalité française ?... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
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Mon ts Étudiant va expirer le 15 septembre 2024 et actuellement, je suis étudiant en 4e année dans une école d'ingénieur. je vais passer en dernière année l'année prochaine et je vais réaliser une alternance (contrat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Démission co gérant Posée par Lola, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1454 vues Je suis co gérante d’une société je souhaite démissionner de mes fonctions. j’ai informé mon associé par lettre . quelles démarches dois je effectuer pour les formalités de demission ? puis je les faire moi même ou mon comptable... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Oqtf Posée par jeff001, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 835 vues Je suis en situation irrégulière depuis pres de 2 ans et demi en france et jai recu une oqtf recement , ma question est la suivante est-ce possible de travailler malgré l,oqtf si oui quelle sont les demarches a suivre . je precise... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J habite juste au dessus d un distributeur de pizza qui a ete installé recement et qui fonctionne 24/24 et 7jrs sur 7. la chambre froide ce met en route toute les 6 a 10 minutes pendant 3 minutes suivant la temperature exterieur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En tant qu’artiste peintre puis je utiliser le nom de mon grand père maternel ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon compagnon avait pris rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour vie privé vie familiale (2ème renouvellement) arrivé en préfecture on lui dit qu’il n’est pas enregistré pour rendez-vous. la dame lui a dit qu’il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dette de loyer social Posée par Louna, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Catherine - 1610 vues J'ai une dette de loyer avec un bailleur social puis je la mettre sur un dossier banque de france je vous prie ?? ou étant donné qe ce un bailleur social je ne peut pas merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître HSINA |
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Aah Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1530 vues La caf me demande un trop perçu de l aah de 3 mois. j ai été à l étranger du 20 juillet 2022 au 13 septembre 2022. ce qui fait 1mois et demi, c est écrit condition de residence non remplie sous les 3 mois trop non perçus. quel est... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis toujours marié mais séparé depuis juillet 2019, bail à appui. est ce normal que je paie les impôts de mon ex femme qu'elle n a pas déclarés. pourtant nous n avons pas de compte en commun. ma... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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