Demande de titre de séjour Posée par Fad, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fad - 1866 vues Je suis une marouane marié avec un français arrivé on france on octobre et j aïs vécu de puit mon arrivé que des violences conjugale j aïs déposé plainte 3 fois la j aïs quitté le domicile je pouver plus et je me trouve enceinte la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Les droit étrangère Posée par imane bouzemam, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imane bouzemam - 4949 vues Bon moi je suis algérienne j mariée en frence depuis 2013 et j rentrè en frence 2014 bon aprè sa commensè les problème j separè avec mon ex le 18 mars bon mon question j une carte de séjour de 1ans et je suis encainte de 8 moi et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Des personnes qui auraient des expériences sur le délai de traitement de dossier ta melun 5 eme chambre (refus de ts vpf sans oqtf ? avec aide juridictionnelle totale dossier envoyé en avril 2021 toujours rien savez vous sur quoi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite Posée par Mosley, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mosley - 588 vues J'ai finalement fait la demande de titre de séjour en tant que conjoint d'une européenne sur le site anef et j'ai reçu une confirmation de dépôt de pré-demande alors j'aimerais savoir si ça prend beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession suite a un deces Posée par Didier, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Didier - 5248 vues Mes grands-parents ont eu deux enfants, une fille et un garçon. le fils « mon papa » étant décédé depuis mille neuf quatre-vingt-seize par conséquent d’après la loi mon frère et moi-même sommes ses héritiers directs. hors ma... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Ayant obtenu un permis de construire, je me vois menacé d'une procédure par un individu, si je ne verse pas d'argent. ce que je me refuse à faire. c'est dans ce contexte que mon permis est attaqué devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître LEMASSON |
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étant détenteur d'un titre de séjour vie privée vie familiale je voudrais savoir si je peux acquérir la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Pouvez vous me conseiller un avocat pour un avocat spécialisé dans le droit du travail dans la fonction publique territoriale, si possible 1 très très bon je suis opposé à ma ville qui veut m'enlever de mon poste à cause de... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Titre de séjour Posée par Maroux, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maroux - 5336 vues Je suis un tunisien de parents tunsien sesident en france qui ont carte sejour et je suis né en france mais vécu en tunisie de retour en france en 2013 et mariée en 2017 avec une tunisienne qui obtien une carte séjour de... Consulter la réponse de
CLORIS |
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Ballon d eau chaude Posée par Juliette, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Juliette - 2037 vues Je suis locataire, mon ballon d eau chaude ,est hs, le proprietaire injoignable, le samedi 29 juin plus d eau chaude ,j ai fais intervenir un plombier,pour me dire q le ballon d eau chaude était fichu, plus de 14 ans d âge, le... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Autaurisation d'absence Posée par Joudi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joudi - 1398 vues Je voudrais savoir si un maire peut me placer en autorisation d'absence sans mon consentement et sans documents administratifs ? je vous remercie par avance. cordialement... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1014 vues Est ce que quelqu'un a gagné ou tribunal avec motif 9 svp ??!merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Esque je les droit de la naturalisation cordialement... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis actuellement la tutelle de ma maman qui est placée en ephad. je souhaite me dessaisir de mon rôle de tuteur et prendre un mandataire. comment dois je procéder ? je suis routier et cette charge administrative me pèse. merci... Consulter la réponse de
Maître Hamm |
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Attente d,indemnisation dalo Posée par Mane thilo, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mane thilo - 4151 vues Maître après avoir l,indemnisation es que le relogement sera rapide car 3ans que je suis prioritaire dalo... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai déposé une requête via télérecours citoyen dans les délais de recours contentieux après avoir sollicité l'aide juridictionnelle pour cette procédure au fond. j'ai aussi fait une autre demande d'aide pour un... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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La garde de mon fils Posée par sassou, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sassou - 5312 vues Je vais me separer de mon campagnon et j ai la garde ais je le droit de demenager ou je veux en france ou dois je habiter a proximité du domicile du père de mon fils... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai obtenu un certificat de capacité à mariage et j'ai vu une erreur sur mon nom de ma famille quel est mon recours svp ? est ce que cela pose problème ?... Consulter la réponse de
Idir |
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Achat terrain communal Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandrine - 11650 vues Mon pere âgé de 82 ans est locataire d un terrain communal depuis plus de 40 ans. en 2011 la mairie lui a proposé d acheter le terrain et lui donnait 5 ans pour le faire. n etant pas au courant de tout cela car c est ma mere qui... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Abus de pouvoir ? Posée par L’épicière, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1328 vues Je me permet de vous écrire pour avoir un avis je suis commerçante dans une petite ville du sud-ouest, d’où je suis native et je tiens une épicerie fine avec un débit d’alcool à emporter depuis 2 ans. nous avons deux fois dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Carte de séjour Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 2552 vues Je suis parti en algérie au mois de février 2020 en vacances suite au coronavirus je suis coincer en algérie je devez prendre 1 rdv au mois de mai pour renouveler ma carte de séjour ma carte de séjour expiré en juillet si le... Consulter la réponse de
Maître Nait Mazi |
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Je vais essayer d'être bref. etant novice en droit, je ne savais pas exactement où placer mon message. depuis septembre 2023, j'ai entamé un doctorat cifre en sciences économiques avec une entreprise et deux universités... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Lorsque j'étais célibataire j'ai pris un crédit chez banque accord , puis je me suis mariée et mon ex mari a pris de l'argent a banque accord mais il a donne son rib.lorsque j'ai divorcée mon ex mari a pris le... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Années double en vslom Posée par plinlaud, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2903 vues Lorsque j'ai effectué mon service militaire en service long outre-mer à djibouti le temps passer devait compter double pour la retraite. comment faire valoir ce droit à l'administration des caisses de retraite merci de... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Mon école de commerce refuse de me délivrer le titre qui sanctionne la fin de ma formation au motif qu'il y a 2 nouvelles matières qui se sont rajoutées l'année qui a suivi mon départ , je précise que j'étais en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fais une demande de passeport pour mon enfant mineur après la transcription de l'acte au consulat dakar, l'instructeur fait refus,motif l'enfant est né en 2018 avant ma naturalisation 2019. certe, j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renouvellement de titre de séjour Posée par Courpièreville, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Courpièreville - 1410 vues Je me suis trompée en déposant mon renouvellement de titre de séjour j'ai cliqué par erreur première demande de titre de séjour sur anef que faire ? merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint est incarcéré et a travaillé plus de 5 ans en prison à temps plein. il va prochainement sortir de prison. est-ce que ses heures travaillées en prison ouvre droit à du chômage ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Assignation Posée par lili 59, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lili 59 - 5431 vues Je voudrais savoir qu'est ce qu'une assignation à lexpulsion et qu'est ce qu'on peut faire pour éviter ça quelles sont les solutions à effectuer... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Si une ordonnance de clôture d'instruction est émise et qu'un mémoire complémentaire est déposé à ce moment précis est-ce que l'instruction peut être rallongée de plusieurs mois ou bien seulement de quelques... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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