Je suis une agence immobilière, et je souhaiterais engager une jeune femme qui actuellement, ne possède pas de titre de séjour régulier en france. elle est arrivée en belgique de manière régulière, grâce à un visa étudiant. pour des raisons... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Attestation de non recours Posée par Jon, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ludivine - 45679 vues Comment se procurer une attestation de non recours contre un permis de construire auprès du tribunal administratif ?... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Ma question est de savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité française sans revenus. en effet je suis étudiante en master 1, réside en france depuis 2015 et maman d'un enfant français. je perçois des prestations familiales... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je viens encore vous embêter avec une question qui touche votre profession ... plainte au bâtonnier pour insignifiance totale sur un dossier laissé sans suit et me concernant de la part de mon avocat ... ce monsieur n'a pas... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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Notre collège possède un journal. celui-ci dépend du fse du collège qui est une association indépendante.ma question est de savoir si le principal du collège est le directeur de publication et si non, comment faire en sorte que lui... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Titre de sejour Posée par kiki22, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sissa88 - 2323 vues Svp quel est le delai pour obtenir un titre de sejour ? je voudrais reserver un billet d'avion pour fevrier sachant que j'ai fait ma demande de titre de sejour hier cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à autorisation licenciement donnée par la dirrect, j'ai fait un recours de cette décision j'ai fait appel à un avocat j'ai signé une convention, il a encaisser les 2400€ pour traiter mon affaire. malheureusement cet... Consulter la réponse de
Maître CORET |
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Naturalisation par décret Posée par Emily thorne, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emily thorne - 1316 vues J'espère que vous allez pouvoir me répondre. j'ai eu un appel de la préfecture le 27 octobre l'agent m'a demandé de lui envoyer des documents complémentaires et que mon dossier allait être expédié à sdanf. il y... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Jai eu un enfants avec un etranger il a jamais contibuer pour mes jumeaux maintenant 6mois il a reconnu en présentant ma carte d'identité et faire une demande logement sauf il a fais une attestaion en mon nom et en imitant ma... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais savoir si, après obtention d'un m2, je pourrais changer mon statut étudiant à salarié en tant que formateur de français langue etrangère (privé) avec une rémunération inférieure à 2650 euros ! merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bail location logement Posée par Bail Loc, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bail Loc - 1279 vues Avec ma conjointe, nous avons trouvé un logement en location par une agence immobilière, nous avons visité le logement et nous avons signé électroniquement le contrat de location qui prend effet à compter du 01 aout 2023. nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cnf Posée par souid, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par souid - 1303 vues Est-il nécessaire d'avoir un certificat de nationalité française en étant français par double droit de sol. l'acte de naissance français peut-il justifier la nationalité française? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Est-il possible de le renouveler en france étant arriver par un hébergement de 3 mois ? merci... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Lundi 17 août 2020, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier de justice me demandant de régler une certaine somme. ce montant correspondait à des frais de cantine plus des frais de recouvrement. or, j'avais... Consulter la réponse de
BERGER |
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Saisie sous sequestre Posée par Jo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1935 vues J ai recu sur mon compte niquel une saisie sous sequestre mais ma banque ne veux pas me dire ce que c est. que faire? merci de vos reponse... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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J'ai déposer ma demande de passeport en mairie de lannion le 15/10/2019. depuis se même jours ma demande et toujours en cours d'instruction. je suis né en france et mes deux parents sont français. j'ai contacter... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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On m a accordé en fevrier 2018 une aj pour une procedure prud'hommale accordé etant licencié et faible revenu pole emploi mon avocat a lancé la procedure cette semaine ayant eu des problemes familliaux mais le 15 mai je... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
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Je fesais un barbecue, on et la veille de la rentré des classes quand monsieur le maire et son adjoint son venu devant mon portail a 21h en étant assez agressif me demandent déteindre le feu chose que j'ai fait. il mon parlé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut on faire cassation Posée par Mosophie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mosophie - 5123 vues Ou trouve un avocat au conseil d état et à la cour de cassation. es ce une catégorie spécifique d avocats merci de votre reponsecdl... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Que faire contre un huissier qui tarde dans le cadre d'un recouvrement de créances? malgré une ordonnance exécutoire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Contrôle caf Posée par Mimi06, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2135 vues Je viens de recevoir un avis de contrôle caf où l'on me demande les 3 derniers relevés bancaires. suis-je obligée de les fournir ? je ne bénéficie que de la prime d'activité. que regarde le contrôleur ? merci de votre... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Porter plainte contre un juge Posée par Patricia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patricia - 3065 vues Je souhaite porter plainte contre un juge devant le conseil supérieur de la magistrature. ya t'il un risque qu'il se retourne contre moi? suite à une affaire douteuse comprenant deux administrations devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Fuite d'eau . Posée par Johan, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Johandu59 - 6565 vues Ma mère a eu une fuite d'eau donc noréad sont venu pensant réparer le problème, mais il on pu rien faire . l'agent a donc dit a ma mère qu'elle n'aurait rien a payé . mais, 3 jours après ma mère reçoit une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nous avons en décembre 2017 rencontre à plusieurs reprises le maire de la commune avec un agent immobilier, avant d’acheter une maison et son terrain en zone naturelle. le maire, devant 4 témoins a dit « votre terrain n’a pas être... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En septembre 2021 , j ai été informé par la caf herault d un indu et d’une radiation du rsa car selon eux, je ne remplissais pas les critères. j ai donc conteste la décision par un recours via le tribunal administratif qui vient de... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Mémoire en réponse Posée par Mabel17, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Maury - 1544 vues Je souhaiterai savoir s’il est possible d’introduire un mémoire en réponse après la date de clôture de l’instruction. par ailleurs, est-il possible d’ajouter des pièces au dossier. j’ai introduit une requête en février 2022 depuis... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Logement social Posée par dinc, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6000 vues Depuis 7 janvier je droit logement social a dalo les lette que prefecteur il me envoi sur lette il y marque dans 6 mois y a aucune demarche vous avez droit tribunal admistriatif aujourd'hui 8 mois excu qu'est que je fais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dette loyer et naturalisation Posée par Hamzab, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Hamzab - 387 vues Je suis actuellement redevable d’une dette de loyer s’élevant à 4 000 euros. la procédure n’a pas encore été portée devant un tribunal. j’envisage de régler cette dette en septembre, avant de déposer ma demande de naturalisation... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai mon fils de 14 ans qui veut depuis toujours prendre mon nom (mère). son papa l'a abandonné à l'age de 15 mois, ne s'est jamais intéressé et préoccupé de lui.il utilise depuis plusieurs années, à... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Litige fond de garantie Posée par yougou, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 8138 vues J'ai poster il ya 10jour je crois sur le même sujet.le fond de garantie qui ne m'a toujours pas payer .après l'arrêt de la cour d'appel. exceptionnel mon cas,aujourd'hui j'appel mon avocat qui m'a... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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