Aider documents Posée par Sa, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dee - 1413 vues Je veux faire une demande de vie privée et familiale... mais je ne comprends pas vraiment un document que je dois envoyer à la préfecture : lettres de la préfecture et je ne comprends pas si je dois envoyer les anciennes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Perte d'un point Posée par khao21, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par khao21 - 2119 vues J'ai fait une requête sur citoyens télérecours dans laquelle je conteste la perte d'un point qui a mis fin à la validité de mon permis de conduire car la contravention a été envoyer à la société dans laquelle je suis... Consulter la réponse de
Maître Verrier |
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J'ai été convoqué à la police pour le faire auditionné suite à une plainte déposé à mon encontre. l'affaire a été classé sans suite par le procureur. je possède toute les preuves que cette personne à fait une fausse... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai fait une demande de droits de congés bonifiés auprès de ma hiérarchie en septembre 2021 pour un éventuel départ en fin juillet 2022. en mars 2022, je reçois un courrier stipulant un refus car je ne remplis pas les 3... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Me , j'ai déposé une requête devant le tribunal administratif contre ma commune. la commune a produit un mémoire en défense puis j'ai répondu par un mémoire en réplique. depuis le litige s'est résolu. depuis, ma commune... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Mon avocat a envoyé une demande d'aide juridictionnelle. savez vous combien de temps je dois attendre avant que l'aide ne soit acceptée? j'ai lu ça et là qu'il y avait un délai de deux mois . mais n'est ce... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Il y a chez mon voisin, une haie de cyprès qui doit avoisiner les 10m. en ayant discuté avec, il m'a dit qu'il réfléchirait à les couper à hauteur de 6m, ce qui ne me dérange pas, car étant sur une colline, je suis plus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La caf ma déclaré en couple alors que j'ai un domicile et mon adresse personnel.j'ai subit un préjudice important,je me suis retrouvé sans ressources pendant 3 mois. mon compte chèque étant a découvert, j'ai... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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Le justiciable qui intente un recours devant la juridiction administrative peut-il faire valoir en cours de procédure des documents dont il n'avait pas fait état dès le début ?... Consulter la réponse de
Maître V. de Chastellier |
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Copropriété Posée par Dominique, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dominique - 5546 vues Le syndic de notre copropriété ne nous transmets pas les comptes individuels de charges. les derniers datent de 2012. il ne répond pas à nos lettres recommandées, que pouvons nous faire, étant un minimum de propriétaires dans un ensemble... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J aimerais savoir si une attestation de position administrative au regard des obligations du service national français se réfère au code du service national ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai fait une demande de naturalisation par décret et mon dossier est avec sdanf. je vais dissoudre mon pacs et me séparer de mon partenaire. j'envisage de garder l'appartement pour moi que nous louons actuellement... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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Saisi sur salaire Posée par Alexis, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1428 vues J'ai été saisi sur salaire de la somme de 559.91€ , d'une dette que j'avais payé il y a déjà deux ans directement à la caf car je n'avais en plus jamais eu de courrier de huissier sur le détail il à en tout... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de vous pour essayer de trouver une réponse à ma question car c’est flou et certaine personne me donne plusieurs versions. j’ai un jugement qui arrive en france auquel je risque de prendre 5 ans pour escroquerie et... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Je sollicite votre expertise concernant ma situation. en juin, j'ai candidaté pour la l2 en psychologie dans une université parisienne via la plateforme ecandidat. j'ai cherché à passer en deuxième année de ce cursus... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Madame, monsieur je me permets de vous écrire concernant mon cas . j'ai fais une demande dalo depuis mars 2019 et j'ai étais reconnue prioritaire et devais être logé avant le 19decembre 2019 , depuis lors aucune... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Référé suspension Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1802 vues Comment demander un référé de suspension, quels justificatifs dois je joindre merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Mise sous tutelle, Posée par cassandre, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cassandre - 5243 vues Ma mère est atteinte d'alzheimer et mise sous tutelle. elle avait dit que sa voiture elle ferait donation à mon fils. maintenant ses paroles n'ont aucun poids au regard de la justice. alors que dois je faire pour la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai 15 ans, j'habite en france pour l'instant et je compte monter une entreprise au canada ( je sais que ce n'est pas une décision qui se prend à la légère ) j'aimerais savoir si c'était possible et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Conduite sans permis Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou - 6446 vues Mon fils qui a eu 18 ans ce mois ci, à commos 2 delits en juillet le 1er conduite sans permis avec refus d'obtemperé avec une voiture volé qu'on a prêter a mon fils mais il ne savait pas que la voiture était volé. il est... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Si vous pouvez m aider d urgence je passe devant un juge des tutelles au contentieux, j habite chez un ami depuis plusieurs années à titre gracieux, bien avant qu il soit sous curatelle, le juge des tutelles ou sa curatelle, peut... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Famille Posée par Ila, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ila - 1450 vues Y a t il une lettre spécifique à adresser au tribunal judiciaire afin de contester un lien de filiation ? merci bien de vos réponses , est ce que une maman peut refuser pour un papa de faire un test adn ? c est une chose que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'aimerais savoir si dans le cadre de l'annulation d'une décision d'éviction d'un fonctionnaire titulaire d'une administration donc avec une réintégration juridique, l'administration est tenu de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Pacsés Posée par Hamzan, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1272 vues Je suis en situation irrégulière depuis 5 ans et vie avec une française depuis 4 ans nous avons décidé de ce pacsés pas d'enfants ensemble peut on avoir une chance de se régulariser merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Pacs avec un allemand Posée par Olivia, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Olivia - 2803 vues Je suis pacse avec un allemand, je suis anglaise. je demandes la naturalistion francaise, lui non parce que il est, evidement european. est ce que on va me demander son revenu ou est ce que on s'interesse seulement a mon revenue ?... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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J'ai exercé un recours auprès du ta de nouméa. je viens de recevoir un mémoire en défense établi par l'administration "attaquée". je suis donc en train de formuler un mémoire en réplique. dans les conclusions de celui-ci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Formation collégiale Posée par Eeric, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1219 vues Savez combien de temps patienter lorsqu une affaire est renvoyée devant une formation collégiale ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Peut-on proposer à un avocat qui refuse l'aide juridictionnelle de compléter avec un apport personnel les honoraires de l'aide juridictionnelle jugés insuffisants?... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Un détenu en cd c'est vu refusé sont placement a un étage protégé malgré de nombreuses demandes de sa part sous prétexte qu'il n'avais pas le profil. suite à une agression il a eu des séquelles physiques, du subir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'aimerais avoir une réponse suite à des refus en master. j'ai été refusé dans un master en informatique, sur la lettre de refus, c'est apparemment à cause de mon niveau que j'ai été refusé avec le message :... Consulter la réponse de
Maître Bertrand |
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