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Erreur matérielle sur acte de naissance Posée par Al, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître AMANOU - 5667 vues J' aurais besoin d'aide de votre part. lors de l’établissement de l'acte de naissance à mon enfant, l'intervenant de la mairie avait fait une erreur matérielle au niveau de mon nom de famille ( nom de la mère)... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Esque je au taj Posée par Kami, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5650 vues J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an... Consulter la réponse deAds59 |
Le tribunal administratif Posée par migrateur, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par forestier - 5634 vues Suite à une affaire perdue au tribunal administratif existe - t-il un recours si l'on peut apporter la preuve que le tribunal a jugé a partir d' un rapport d'expert erronée... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Recours de nationalité français Posée par Fely93, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fely93 - 5625 vues Maître après deux (2) mois le ministère de la justice m’a pas encore répondu suite à mon recours de demande de certificat de nationalité française comment faire ???... Consulter la réponse deCLORIS |
Plus de deux mois apres l'arret de la cour d'appel Posée par yougou, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 5620 vues Je viens encore à vous,mon avocat est en vacance. que puis je faire?plus de deux mois après l'arrêt de la cour d'appel,le fond de garantie ne m'a toujours pas payer, je ne sais pas si la façon dont l'arrêt à été... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
La caf Posée par Sam, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sam - 5618 vues Voilà j reçu une prime de naissance la caf me ma retenu alor que tou les moi il me retienne déjà sur mes prestations on til le droit... Consulter la réponse deGutierrez |
Expulsion délai Posée par Rachel1969, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître COHEN - 5618 vues Suite a un jugement au tribunal ou je ne me suis pas rendu ni moi ni mon avocat , le motif étant des loyers impayés , quelle est la suite et le délai de la procédure pour mon expulsion qui a été demandé par le propriétaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Naturalisation détenteur titre de séjour Posée par El hadji, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par El hadji - 5615 vues étant détenteur d'un titre de séjour vie privée vie familiale je voudrais savoir si je peux acquérir la nationalité française... Consulter la réponse deMaître TRAIAI |
Nuisances canines Posée par JSan, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JSan - 5612 vues Ma demande concerne les aboiements intempestifs du chien de mes voisins: ces derniers habitent une maison en face de la mienne sur la place du village. ce chien n'a de cesse d'aboyer qu'il soit dans la rue ou bien... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Lettre recommandé Posée par emilie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par emilie - 5604 vues J ai envoyé une lettre recommandé et le destinataire ne va pas la chercher si celui ci ne s est pas présenté au bureau de poste pour le 21 juillet, la lettre me sera retournée. je voulais savoir si le destinataire ne la retire pas... Consulter la réponse deMaître VULLIERMET |
Changement d 'avocat imposé en cours de procédure Posée par Odile, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Odile - 5601 vues Mon avocat à vendu son cabinet et sa clientèle sans que j 'en sois informée. je reçois 1 facture du nouvel avocat qui essaye de m 'obliger à payer 4 heures de 'préparation de plaidoirie' pour 1200eur alors que j... Consulter la réponse deMaître LIAGRE |
Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Reunion - 5591 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription facture d'eau Posée par Carole22, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 5588 vues Je me bataille depuis plusieurs mois avec suez qui me réclame une consommation d'eau de 2014 à maintenant. je suis en effet entrée dans ma maison en 2014, j'ai envoyé mes coordonnées à suez à cette époque.suite au passage... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Copropriété Posée par Dominique, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dominique - 5586 vues Le syndic de notre copropriété ne nous transmets pas les comptes individuels de charges. les derniers datent de 2012. il ne répond pas à nos lettres recommandées, que pouvons nous faire, étant un minimum de propriétaires dans un ensemble... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Renseignement Posée par Tina, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5581 vues Ne dame a déposé plainte sur mon fils pour menace de mort il a été entendu par un brigadier qui lui a dit qu'il ne risquer rien car elle se contre disais dans sa déclaration.. bien sûr mon fils ne la pas menace... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Depens Posée par Elo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elo - 5577 vues A qui profite les dépens que gagne la partie gagnante en cours d'appel, quand l'avocat a déjà bénéficier de laide juridictionnelle totale?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Changement de nom Posée par nina, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nina - 5570 vues Chers juristes, je voulais savoir comment on fait pour changer son prenom de ces documents officiels et combien cela coute t il ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Occupante ss droit ni titre ai je des droits Posée par dodos, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dodos - 5569 vues J'occupe mon logement depuis 20 ans et je paie mes loyers et mes mes factures mais en sachant que c'est mon oncle qui est le titulaire du bail d'hbitation et qui n'a jamais vecu pas dans les lieux.jen ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suite favorable-recours hiérarchique Posée par yous, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yous - 5562 vues J'ai fait un recours fin 2022 suite à un ajournement de deux ans de la part du préfet. j'ai reçu un courrier du ministère de l’intérieur qui donne une suite favorable à mon recours. j'aimerais savoir, je dois espérer... Consulter la réponse deMaître Perrey |
Avocat en ligne virtuel Posée par gg56, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gwal - 5559 vues J'ai accepté l'aide d'une société d'avocats en ligne après paiement contact avec un avocat (?) specialise qui m'a egalement envoyé qques mails puis.... plus rien aucune nouvelle ni réponse aux mails que... Consulter la réponse deMaître BOURGUET |
Nous sommes pacsés : combien de temps pourrais-je occuper la maison qu'il possède en cas de décès ? Posée par mamyno, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamyno - 5557 vues Je suis pacsé avec mon conjoint, nous avons respectivement 59 et 60 ans,il possède une maison, et je vis dans cette maison. si un malheur survenait ( décès) de celui ci combien de temps je pourrais occupé cette maison, en attendant de... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Radiation du rsa Posée par Professionnel de la Culture, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par MerciBienMaitre - 5542 vues Dans 2 mois un allocataire du rsa va subir une radiation avec tout d'abord une diminution de 80% de son allocation. en décembre le rsa est radié, je me retrouve sans argent et plus de logement. plus pouvoir régler les factures... Consulter la réponse deMaître BELLOTTI |
Bruit sonore par le voisinage Posée par soso, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 5534 vues Monsieur ou madame j habite en hlm on en marre du bordel qui se passe dans notre immeuble que faire car l opac leur donne raison... Consulter la réponse deGutierrez |
Suspension de mes droit rsa prime scolaire Posée par Tatiana, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tatiana - 5531 vues Voilà je eu une enquête de la caf et ils ont conclue le temps que je ramène des justificatifs à une vie commune alors que c'est faux et ils m'ont donc couper mes droits et aussi la prime de ma fille donc depuis ce mois ci... Consulter la réponse deMEZIANI |
Trop perçu pôle emploi 7 ans après Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5522 vues J'ai reçu un appel d'un huissier de justice agissant pour le pôle emploi en me réclamant une dette qui date de 2016 , je ne suis pas responsable car à l'époque j'étais en contrat de professionnalisation avec un... Consulter la réponse deMaître HARDOUIN |
Paiement parking vinci Posée par Nell, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nell - 5521 vues Je paye actuellement un parking vinci car je prends le train. la gare ferme pour travaux du 15/07 au 29/08. vinci nous propose de nous garer dans d autres parkings vinci mais ceux qu ils proposent me rallonge de d habitude. ils me... Consulter la réponse deSERMOT |
Aide a un courrier Posée par Joss, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 5507 vues Je souhaite avoir une aide pour rédiger un courrier à la directrice de l'école de mon fils qui est accusé de harcelement alors qu'il n a eu qu'une seule altercation avec son copain d'école et je trouve que ses... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Aide juridictionnelle totale et retrait de l'avocat Posée par Pierrick, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierrick - 5507 vues Je suis bénéficiaire de l'aj totale, et je m'apprête à engager une procédure avec un avocat. celui-ci veut me faire signer une convention d'honoraires en cas de refus de l'aj (que j'ai déjà pour lui avoir... Consulter la réponse deMaître Perrey |
Certificat de controle tecnique Posée par moniquette, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5501 vues J'ai acheté une voiture d'occasion chez un concessionnaire peugeot mais je n'ai pas eu le resultat du contrôle technique .j'ai acheté la voiture et je l'ai prise le 28/05 2015 et sur le pare prise la... Consulter la réponse deMaître PAGEOT |
Référé suspension pour récupérer mon salaire Posée par jean, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean - 5495 vues Je suis enseignant à bastia, et le réctorat de corse ma réformer pour inaptitude à toutes fonctions, suite à la réunion du comité médical en décembre dernier, après un malaise au travail en juin 2019, qui a été suivi par une... Consulter la réponse deBARRAULT |
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