Depuis une semaine une famille de la communauté des gens du voyage se sont branchés sur notre compteur familial après avoir été coupé de celui appartenant à la commune. les gendarmes ne savent eux-même plus quoi faire, la mairesse... Consulter la réponse de
Maître Bentchich |
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Mon employeur ne veut pas regulariser les charges patronales et salariales concernant indemnités complémentaire aux ijss en cas d'arret maladie sous pretexte que il ne peut refaire les fiches de paie alors que je lui demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je ne peux pas payer mes impôts locaux je suis a la retraite et j'ai un dossier de surendettement que je rembourse !!! y a t-il une solution pour m'alléger ?? mrci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Abus du maire Posée par Madin, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 4104 vues On a acheté une maison il y a 2 ans dans la commune de bouresches (200 habitants a tout casser), dans l'aisne.tout se passait a merveille, jusqu'a quelques mois plus tard quand la maison en face a été vendue. nos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Recours oqtf Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4101 vues J'aimerais savoir que faire pour contester un oqtf... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Après avoir déposé un dossier auprès du tribunal d'instance de ma ville j'ai eu un refus . je suis née dans un territoire français sauf que je pas résider en france depuis l'âge de 11ans jusqu'à mais 18 ans... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J ai acheté à mon ex compagne sa voiture à credit (nous avons fait une reconnaissance de dette) aujourd hui nous sommes séparés et elle refuse de me faire l'acte de vente tant que que je n'aurais pas fini de la payer que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Changement du prénom Posée par Nada la fleure, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4096 vues Mon fils son prénom est bryan , maintenant on veux le changer en rayan... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dommage et intérêts Posée par nani83, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4096 vues Depuis 2013 apres un cambriolage les voleurs passés en procès ont ete condamnés a ns versés des dommages et interets. a ce jour aucunes nouvelles que faire merci... Consulter la réponse de
Triloff |
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Saisie sur salaire Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 4095 vues Comment faire pour arrêter une saisie sur salaire et repayer moi même la pension... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis poursuivie pour des amendes de stationnement de 2003 , et qui ne m'incombent meme pas ! j'avais acheté cette voiture pour mon frère , qui le reconnait par une attestation écrite on me répond qu'il n'y a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je m'apple barua shibu. je suis en france depuis aout 2007. premiere fois j'ai demande de asil. mais ofpra et cnda refuser ma dossier. puis je gait 2 foit de rexamain. tout fois ofpra et cnda refuser ma dosier sons... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Je suis en cdi sous un contrat qui stipule que je peux être affectée dans n'importe quel service de la clinique. je suis dans un service fixe, avec une trame fixe depuis plus d'un an et il m'a été communiqué en... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
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Actuellement fonctionnaire au ministère de la justice, je cumule en moyenne 50 heures supplémentaires chaque mois, et ce toute l'année. je souhaite savoir si celle ci sont obligatoires car fiscalement, cela me fait passer une... Consulter la réponse de
Maître Bourg |
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Propos haineux Posée par Nathalie, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4085 vues Une jeune fille de 17 ans et sa mere ont des propos haineux a mon egard suite a mon intervention afin de les arreters de déblatterer sur la reputation de ma fille et son amie.elle ecrit et j ai la discussion d enregistre je deviens... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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L'avocat choisi m'avait affirmé que dans une affaire m'opposant à un employeur, j'aurais gain de cause. mais, en première instance, aux jugements des prud'hommes, j'ai été comdamné à... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Congediment Posée par Dede, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 4079 vues Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci on a vraiment plus confiance en lui il y’a trop d’erreurs ce serais avoir une façon de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voulais savoir une fois avoir gagner en première instance et en cours administratif d'appel peux t'on commencer a demander des indemnité concernant le préjudice moral et financier du a un retrait de carte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai acheté à un particulier via une annonce sur le bon coin un robot de cuisine usagé mais décrit comme en très bon état et très peu utilisé, ce qui s'avère vrai au vu de l'appareil. j'ai du en premier lieu... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Jai etai cher free .je poseder la freeboxv6 dans laquel on peut telechargher des jeux sans code et sans seciritee.mon fils a telecharger des jeux gratuit aucun code dachat na etai demander.aujourdhui je recoi une lettre de cfr... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Date de l'audience : 16/06/2020 à 15:00 sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : à l'annulation de l’arrêté du 15 novembre 2017 du ministre de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Maître Cassé |
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J'ai fait une demande de changement de statut qui a eu un refus d'autorisation de travail. je nai pas un master juste un diplome de secretatiat medical j'ai toujours un titre étudiant qui a expiré avec l'ordonnance liée au covid je suis... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je souhaiterai faire réviser mes droits de rsa au plus vite, en bénéficiant déjà d une partie.je voudrais savoir comment faire pour ne pas rester sans revenu pendant 3 mois seule avec une enfant, merci de votre disponibilité... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Procès en appel remporté Posée par oza, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par oza - 4038 vues En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les... Consulter la réponse de
Maître MATHIAUD |
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Conseil Posée par houss, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4030 vues Ma femme nie d'avoir travaillé dans un établissement scolaire j'ai appelé le directeur de l école privée il ma répondu que c est confidentiel que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'ai obtenu un titre de séjour vie privée vie familiale il t'a 4 mois il s'agit d'une carte de séjour provisoire d'un an. et il est question que fasse un voyage sur invitation au maroc m'est t'il autorisé de voyager et de revenir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Présélection en master Posée par M.F.J.B., il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 4018 vues Pour un master auquel j'ai candidaté, on m'a demandé d'envoyer un dossier afin que l'établissement décide ou non de mon droit à passer un test d'admission qui me permettrait de rentrer -ou non- dans ledit... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Un véhicule est garé, rue de la viere, à 04800 gréoux les bains, depuis plus de 2 mois, son matricule est le ba-399-sc 05. sans que personne ne soit venu le récupérer. c est etonnant vu que les curistes sont arrives et certains... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voulais savoir la différence exacte entre droit public et droit positif... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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