Paiement en attente Posée par Maria, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maria - 8102 vues Le service technique de la caf à valider mon dossier mais le service paiement ne debloque pas mon dossier nous sommes en attente depuis le moi de novembre 2015 que puis-je faire... Consulter la réponse de
Maître Medjnah |
| |
Mon avocat part en retraite et me préviens seulement 1 semaine avant son départ. mon dossier n'est pas terminé , il ne m'a jamais dit lors de la consultation qu'il allait partir en retraite sinon j' aurais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a 1 mois. l'agent d'état civil a contacté le consulat d'algérie, pour des vérifications (il semblerait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Après 4 mois d’attente, mon université m’a délivré une attestation de réussite avec un nom de diplôme complètement différent de celui auquel je me suis engagée en début d’année. Étant de nationalité étrangère, cela causera... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Retraite et couple Posée par Diamantine bleue, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2046 vues Admettons que dans le couple l'un touche l'aspa et l'autre n'ayant pas l'age de retraite mais touche l'ass,est ce que l'on va toucher l'aspa pour personne seul ou pour couple ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
| |
Voilà en mai 2021 la caf ma bloqué toutes mes prestations pour suspicion de fraude, la procédure a était suivis j’ai pris un avocat et saisi le tribunal administratif et judiciaire contre la décision de la caf... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
| |
Mon frere voudrais faire la demande de nationalite francaise il est a l etranger il a ses soeurs et son pere en france et on a la nationalité française j ai le dossier avec tout les documents demander merci de bien vouloir m aider... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je vous explique ma situation: j'ai touché le rsa il y a plusieurs années et puis j'ai décidé de faire sans, en faisant de la musique dans la rue lors de saisons estivales. a coté de ça, je vis chichement, fais de la... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
Je suis actuellement en garde alterné de un enfants,peu ton touché la moitier des prestation à la caf. en vous remerciant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis agent cnrs (assistant ingénieur en informatique), et je sors d'un congé longue maladie. cependant malgré ma demande de reprise anticipé, le comité médical du cnrs m'a prolongé de 3 mois. 3 mois pendant lequel... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
| |
Agrement auto ecole Posée par MIMI, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1413 vues O on m as enlever mon agrément auto ecole pour examen de conduite sans me prevenir suite que j avais pas deposer papier alors que j les es envoyers par recomander recus prefecture le 15 mai cela joue sur mon entreprise et je suis... Consulter la réponse de
Maître BULTEL |
| |
Fourrière Posée par Tytine, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1696 vues Ma voiture est la fourrière depuis plusieurs semaines. je ne souhaite pas le récupérer, est-ce que la fourrière a l’obligation de me fournir un certificat de destruction lorsque cela interviendra ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mariage Posée par Mouns, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1329 vues Est-ce que je pourrais modifier mon contrat de mariage sans mon époux , je suis sous le régime de communauté de bien. et je souhaiterais modifier et être sous le régime de séparation de bien... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Ma soeur me réclame par huissier des loyers de mai a septembre 2010 alors que mon bail commence le 24 juin2010... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Demarche de nationalite... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Plainte contre pole emploi Posée par sandy, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sandy - 21231 vues Je souhaiterai connaitre votre avis concernant ce fait : j ai effectué une formation en 2016. je l'avais bien spécifié à pole emploi qui a continué à me verser mes droits. un trop perçu a été établi puis la dette fût reglé. a... Consulter la réponse de
Winnie |
| |
J'ai saisi le ta pour demander des documents à l'administration après avis de la cada est ce que je peux demander des indemnités en cours d'instance ? autrement dit, si je comprends bien, puis je transformer un... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Je vous demande si je suis obligé d allé à une audition libre, au contentieux du juge des tutelles, je vie à titre gracieux, chez mon ami d enfance, bien avant, qu il soit mis, sous curatelle, mon ami veut que je reste chez... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis actuellement en litige avec l'université qui m'a recrutée à propos d'un travail de chargée de td vacataire, effectué de janvier à avril 2020 : suite à une série de défaillances administratives, je n'ai... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Transcription mariage Posée par Amirawu, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 833 vues Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'ai eu un antécédent judiciaire du coup mon dossier est en cours, j'ai déposer mon dossier depuis janvier 2024, du coup j'ai un récépissé qui se termine le 22 juillet, et on me dit de patienter...je dois voyager le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis accusé d'être a l'origine d'un compte instagram d'un autre étudiant ciblé de moquerie assimilable a du cyberharcèlement. mais le problème c'est que l'affaire a était régler entre nous, il avait aucun harcèlement et... Consulter la réponse de
Maître Brière |
| |
Si mon fils qui à 20 ans n'est plus rattaché fiscalement avec moi.,et qu'il il gagne 1340 euros de salaire en tant qu'apprenti,du fait qu il ne soit plus rattaché avec aux impots avec moi ,est il toujours considéré... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Ma requête, déposée dans les règles au tribunal administratif de grenoble en octobre 2020 et communiquée au défendeur (rectorat de grenoble) le 19/05/21,n'a rencontré que du silence:pas de mémoire en défense produit.une... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Loi 3ds nouvelle adresse Posée par Romain28, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1564 vues La maire de commune a décidé de changer le nom des rues . or, je réside dans une impasse dans une résidence neuve et ma nouvelle adresse sera affiliée à une rue d’une ancienne résidence. de ce fait , l’impasse qui concerne 4... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
| |
Je réside dans un logement social, le bailleur refuse (ne répond pas à ma demande) de me transmettre copie de la convention. que puis-je faire ? et ce bailleur a t il une mission de service public ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai un contrat assurance vie depuis 2009. récemment, mon assureur conseil a modifié ,sans que je sois informé , la répartition de mon épargne sur mon contrat initial.. ma question est: que dois je faire? a qui dois je... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Le tribunal administratif statue sur l'affaire à la date à laquelle la décision du préfet aura été prise et non à la date à laquelle sera évoquée l'affaire devant cette juridiction ? ou le tribunal administratif statue... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
