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Vente appartement en 2002 Posée par Margot, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 938 vues J'ai vendu un appartement en 2002 en tant que résidence principale donc je n'ai pas réglé de plus value ...en fait je vivais avec mon compagnon, qui vient de décédé, maintenant j'ai des problèmes avec son fils au sujet de... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Chambre d'hôtes: plusieurs infractions fiscales Posée par Nicole, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nicole - 1499 vues Je connais une chambre d'hôtes en france qui loue bien plus que les cinq chambres autorisées. actuellement, il y en a au moins douze et il s'agit d'un hôtel plutôt que d'une chambre d'hôtes.la chambre d'hôtes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mise en demeure Posée par Papa Toto, il y a 8 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Papa Toto - 2324 vues Mon fils de 14 ans qui habite avec nous dans la somme(80) vient de recevoir une mise en demeure de 1470 euros pour th/contrib.audio 2023 . rôle 78001 nous ne comprenons pas, et la mise en demeure vient de paris. a quoi est dû cette... Consulter la réponse deYAZDI |
Comment déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire ? Posée par Brad, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Brad - 1397 vues Pour mon divorce, le tribunal de première instance m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 28 000 € à raison de 400 € par mois pendant 5 ans et 10 mois. je souhaiterais savoir comment déclarer ces sommes pour mes... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Couple et résidence principale différente Posée par Expat, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2432 vues Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté des biens.nous sommes tous les deux résidents fiscaux en france.je suis française et mon mari allemand.mon mari est fonctionnaire européen et affecté à des postes à... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je suis titulaire d'une rente accident de travail, est-ce que je dois la déclarer à la taxe foncière ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
J'aimerais savoir s'il est possible de demander aux impôts français de prélever directement des taxes foncières sur le compte d'un personne mise sous tutelle et sachant que le compte est bloqué par décision du juge... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
On est un couple roumain marié en roumanie. moi je suis venue travailler en france et mon époux est resté travailler en roumanie et il paye les impôts la bas. on n’a pas d’enfants. on est marié sous le régime de la communauté je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déduction honoraires avocat Posée par GCS, il y a 8 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par GCS - 1915 vues Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Investir construction maison en polynésie française Posée par JohnDoe, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 1019 vues Ma famille ( mes parents, mes 2 frères et moi ) est propriétaire d' un terrain à tahiti en polynésie française. ma mère et moi pensons financer ensemble la construction d' une maison. ma mère est basée à tahiti et... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Amortissement du lmnp au bic réel Posée par Mith, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Diogene11 - 1426 vues J’ai un appartement que j’exploite en location meublée. si j’opte pour le régime bic réel du lmnp, dois-je obligatoirement prendre en compte les amortissements pour déterminer mon résultat ? en effet, l’avantage offert par le lmnp... Consulter la réponse deMaître Berthier |
J'aimerai avoir des informations sur la déclaration de l'impôt sur le revenu. devons-nous lors de la déclaration retirer les cgs déductible de l'impôt sur le revenu (additionner les montants retenu sur le salaire) ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Arrêt rendu sur procédure prud’homale Posée par Paty, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Paty - 1734 vues Après avoir engagé une procédure en droit du travail , j’avais obtenu la somme de 30.000e pour préjudice moral . suite à l’appel de mon employeur, le président du conseil me demande de restituer cette somme 3ans après. cette somme... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Fiche impot Posée par phil, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1588 vues Je suis en instance de divorce j,ai besoin de mon avis d'imposition pour un nouveau logement . mon ex femme ne veut pas me le fournir et de plus elle à changé les codes internet à t'elle le droit ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Je touche une rente accident du travail à 100pour100 , est je le droit à une exonération de la taxe foncière ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Demande infos justificatif retraite de mon mari Posée par Michelle 30, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 1079 vues Je vous ai déjà contacté plusieurs fois pour des renseignements et vous m avez toujours bien répondu merci je suis en instance divorce séparée et mon mari a quitté le domicile conjugal en 2022 et je l'ai bien signalée à la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fiscalité indemnité transactionnelle suite conciliation Posée par Amelie, il y a 8 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2178 vues J' ai obtenu en 2023, dans le cadre d'une conciliation devant les prud' hommes, une indemnité transactionnelle pour dommage et intérets (suite arrêt pour burnout de 8 mois dû à une surcharge chronique de travail)... Consulter la réponse deDiogene11 |
Taux d'imposition des revenus mobiliers francais pour resident fiscal etnc Posée par Lup1287, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 2205 vues Je viens de percevoir un héritage qui a été reparti auprès de 2 banques françaises. je réside et travaille en russie depuis 2013. ce pays a été ajouté en 2022 a la liste des etnc - etats et territoires non coopératifs. suis-je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Charges déductibles des revenus fonciers Posée par Jenny, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jenny - 1878 vues La clôture de l'exercice comptable de l'appartement dont je suis bailleur est en date du 30/09/2023. quelle est la période pour laquelle je dois déduire les charges ? 01/01/2023 au 31/12/2023 ou bien 01/10/2022 au... Consulter la réponse deMaître Berthier |
J'ai gagné un procès dois déclarer la somme à la caf Posée par Chris, il y a 8 mois dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Chris - 1768 vues J'ai gagné 31000 euros lors d'un procès pour mon toit en amiante , dois je déclarer la somme à la caf?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non-déclaration activité entrepreneuriale Posée par ParticulierEntrepreneur, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ParticulierEntrepreneur - 1835 vues Je vous demande assistance aujourd'hui pour un problème de fiscalité. il y a un an, je me suis inscrit sur une plateforme d'économie collaborative pour proposer des services de marketing. j'ai généré de... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Dette tresor public Posée par Dennis@1970, il y a 8 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dennis@1970 - 2046 vues Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Déclaration revenus fonciers Posée par Ness, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ness - 1164 vues Ma mère est décédée fin janvier 2023. elles possédais un appartement dont elle percevais des loyers. ma question concerne la déclaration d'impôts. en ce qui la concerne je vais bien sûr déclarer les revenus fonciers uniquement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Donation avec conservation d'usufruit Posée par Lucile251293, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1704 vues Je suis parent de trois enfants et je m'apprête à leur donner en partage la moitié d' un petit logement familial, hérité de mon père. mon fils aîné en achètera l'autre moitié et s'y installera : ce sera son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convention fiscale france -taiwan Posée par Harlock, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1361 vues Mon épouse est taiwanaise, elle habite et travaille à taiwan, moi j'habite et travaille en france. etant sous le régime de la communauté, mon centre des impôts me dit que je dois déclarer le salaire de mon épouse (anciennement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Dois-je payer la taxe poubelle de mon ex-femme, parce qu’elle a mes enfants Posée par Matys020780lola, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1235 vues Je voudrais savoir si je dois payer la taxe poubelle du domicile de mon ex femme car elle a la garde de mes enfants. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Montant impôts investissement résidence de tourisme lmnp Posée par ac.nicolai, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ac.nicolai - 1393 vues Je souhaite investir dans une résidence de tourisme lmnp. j'aurais besoin de savoir si j'aurai des impôts à payer afin de connaître la rentabilité précise. prix d'achat du bien : 145000€ pas d'emprunt. taxe... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déclaration ou pas ? étranger non résident Posée par Sam, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1959 vues Je me permets de vous contacter concernant mon cas. je ne suis plus résident fiscal français depuis 2022 (déclaration faite en 2023 et impôts payés sur les 2/3 mois de salaire perçus en 2022 avant mon déménagement.) donc 0 jour... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Imposition non rÉsident versus resident Posée par BILL, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2579 vues Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?... Consulter la réponse deMaître LOUM |
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