Une question en | 83%de réponse |
J’aimerai avoir vos conseils car on est tous novices dans ce domaine. nous sommes 5 étudiants bientôt diplômés en informatique et design dont un est auto entrepreneur et peut trouver des projets nous voulons créer une société de... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Qui doit payé la taxe foncière ? Posée par Love, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Love - 1427 vues Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Prescription fraude 10 ans Posée par Barca59, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Barca59 - 1476 vues J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Contrôle fiscal Posée par lourdes, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par lourdes - 1718 vues Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Titre exécutoire pour taxe ramassage poubelle ménagère Posée par Nicolas, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1494 vues Faut 'il obligatoirement un titre exécutoire lorsque la taxe de ramassage des ordures n'a pas été réglée ( 220 €) pour qu'un huissier vous saisissent les meubles? il s'agit d'un huissier mandaté par les... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Mon nom figure avec celui de mon mari sur la taxe fonciere de mon mari. pourquoi? lui seul est propriétaire de ce bien immobilier. achat contracté avant notre rencontre. remboursement d'une partie du crédit de son bien pendant... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Impots et compte bloqué Posée par Coco dml, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1775 vues Je souhaiterais savoir si les impôts peuvent bloquer mon compte en sachant que je paye tous les mois 250 euros depuis septembre 2023 alors qu eux souhaitais 450 euros par mois ? il me reste 602 euros à payer sur 1800 euros mais ils... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Choix is ou ir pour sas Posée par JMG, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1341 vues Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Potential double taxation - annees fiscales non synchrones entre france et uk Posée par FrancoBrit, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 994 vues Je reside actuellement en angleterre mais je vais rentrer en france au courant de l'annee 2024. l'annee fiscale anglaise termine fin mars 2024 alors que l'annee fiscale francaise commence en janvier 2024. comment... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisi par un huissier Posée par Ella, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1150 vues Un huissier doit venir me saisir mes meubles pour une dettes de taxe fonciere que ma laisser mon ex mari qui est maintenant decedee.ses taxe date depuis 2018 je suis o rsa avec une petite retraite de 81 e je vis dans un logement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture Posée par sopeyrousse, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par sopeyrousse - 1263 vues J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impatriation - ma femme va vivre en france et travailler au royaume-uni Posée par FrancoBrit, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1138 vues Je suis impatrie en france, ma femme a conserve son travail au royaume-uni et fera des deplacements. comment declarer ses revenus? peut-elle etre residente fiscale en france?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Condamnation cour d'appel Posée par OB, il y a 9 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par OB - 1604 vues J'ai été condamnée, par la cour d'appel, à payer à mon ancien employeur une somme au titre de salaires perçus sans cause. puis-je déduire ce montant sur ma déclaration de revenus ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déclarer chiffre à l'urssaf Posée par Keture, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1093 vues Etant micro entrepreneur et vendeur sur des marketplace , le chiffre à déclarer à l'urssaf est il à déclarer en ttc ou ht ? si je vend pour 100€ à un client, je déclare 100€ttc ou 83,33€ht... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparation Posée par syl, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 5879 vues Peut-on avoir deux résidences principales mariés sous le régime de la séparations de biens. sachant que nous avons une maison acheté en commun et un appartement qui ne nous appartient pas et que nous louons. cordialement. merci de... Consulter la réponse deMaître TABET |
Expatrié de retour en france : Posée par Cyberlexis, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cyberlexis - 1523 vues Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas... Consulter la réponse deMaître TABET |
Procédure de divorce : résidence secondaire devenue résidence principale Posée par Carpe Diem, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1188 vues En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Ajouter un don sur un petite site web Posée par Mariateb, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1083 vues Je prévois de créer un petit site web pour proposer à des amis de jouer à des jeux de ma création directement sur navigateur. je pense vouloir ajouter un bouton pour me faire un don via paypal, pour une modique somme, sans que ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Imposition de succursale francaise Posée par pago, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par pago - 1587 vues J ai le scénario suivant: une société de prestation de service basée à l étranger signe un contrat avec un client français. les prestations sont effectuées via internet depuis l étranger. mais les factures sont payées dans le... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Vente appartement personne entrant en ephad Posée par Pat383, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1180 vues Ma mère entrant en ephad, nous pensons vendre son appartement assez rapidement. sur le plan fiscal, quel conseil donneriez vous sur le caractère urgent ou non de cette vente sachant que cela ne serait pas dans le but de payer ses... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024? Posée par robccit, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 2780 vues Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Droits de donation/ bien immobilier Posée par Chiara, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1274 vues Un bien immobilier qui a une valeur de 500.000 €, si je le vend à un ami pour 250.000 €, comment sont calculés les droits de donation? comment fixer la valeur du bien? peut-être que le bien ne vaut pas 500.000 €? merci de vos... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Société chypre et imposition france. Posée par Bts2k22, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1458 vues Je suis français et je veut crée une entreprise de vente de vêtements, c'est un secteur ou il est très difficile de faire du bénéfice. je voulais crée une entreprise à chypre pour profiter de l'is à 12.5% et des... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1524 vues J'ai donné de l'argent à notre fils en difficulté et je l'ai déduit de mes impôts. on veut me redresser. dois je contester ou accepter? merci mon fils a 42 ans, marié et travaillant. suite à un changement de travail... Consulter la réponse deMaître TABET |
Dégrévement taxe foncière Posée par VILLACLARA2, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1175 vues Ayant subi un sinistre incendie dans une résidence de 12 copropriétaires il y a 5 mois avec une réintégration des logements pour mai 2024, pouvons-nous recevoir un dégrévement fiscal, et quels sont les documents à fournir... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Assurance obsèques Posée par Matthman, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1142 vues Je voudrais savoir si le souscripteur d'une assurance obsèques doit la déclarer aux impôts... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Sous-location sur airbnb Posée par w2021, il y a 10 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par w2021 - 1506 vues Ma propriétaire a accepté que je sous-loue mon appartement sur airbnb. j'aimerais savoir si la totalité de la somme que je perçois sur airbnb est imposable ? ne devrais-je pas déduire le loyer que je paie chaque mois sachant... Consulter la réponse deMaître SOUM |
Question relative au livre des recettes et des dépenses auto-entrepreneur Posée par sopeyrousse, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1720 vues Je débute dans l'achat/revente d'objets d'occasion. je possède ma propre boutique en ligne et je vends également sur le bon coin. un client a acheté un article qui coûte 40 €, auxquels s'ajoutent 6 € de frais de... Consulter la réponse deMaître SOUM |
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