Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement... Consulter la réponse de
Maître LANDAU |
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Atd sur compte bancaire Posée par Flaffy92, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flaffy92 - 9542 vues Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je vie avec ma mère dans un appartement qui appartenait a mon père (décédé depuis 2018 ) et qu'il ma donné en "démembrement". ma mere est usufrutiere jusqu'a la fin de ses jours et moi je reste le nu-propriétaire... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Mon enfant non rattaché a travaillé une parti de cette annee et a payé ces impots separement, il reprend ces etudes en alternance a partir d'octobre, ai-je la possibilité de le rattaché a mon foyer pour cette meme année ? si oui... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession de l'étranger Posée par Fleur, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleur - 2081 vues Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Imposition Posée par Lilipop13, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilipop13 - 9117 vues Je vis avec quelqu'un depuis plusieurs annees mais nous ne sommes ni mariés ni liés par un pacs car ns ns sommes separes plusieurs fois. je suis tj divorcee et bénéficiais d'une 1/2part supplémentaire pour mon fils, que... Consulter la réponse de
carole papou etre |
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Je suis artiste, ré-inscrite à l'urssaf en 2022 (déclaration de début d'activité en novembre 2022). j'avais opté pour un statut micro - bnc. or, je suis au rsa, et je ne commence à avoir un tout petit chiffre... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J'ai créé une eirl à l'is en juillet 2020 et j'ai opté pour un exercice long se terminant au 31/12/2021. je réfléchi à renoncer à mon option à l'is pour mon premier exercice et j'ai eu des avis divergeants... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite à un litige qui m'opposait à une société j'ai du payer 42 000 € pour que la maison ne soit pas saisie aux enchères. mon avocat ne s'est pas présenté à la dernière audience et c'est pour cette raison que... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Nous désirons acheter un cheval à notre petite fille de 16 ans. la valeur serait comprise entre 60 et 80 000 euros. on peut mettre l'équidé à son nom dans le formulaire de propriété de l'ifce (les parents notent juste... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Cessation ei à l'is Posée par BaptisteEI, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BaptisteEI - 2203 vues J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Redressement fiscal Posée par Elo, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3536 vues Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune... Consulter la réponse de
Maître Slimani |
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Je viens vers vous car après plusieurs jours de recherche je ne trouve aucune information sûre comment régler une taxe foncière suite à un héritage. nous sommes une dizaine en indivision et ma soeur, mon frère et moi-même aimerions... Consulter la réponse de
BERGER |
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Impôts et saisie vehicule Posée par franck, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franck - 8322 vues Un huissier des impôts veut me saisir mon véhicule qui fait parti de mon usage professionnel, artisan, comment dois je faire , déjà payer une partie. mais garder mon véhicule pour pouvoir travailler... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Nif Posée par moubamel, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par moubamel - 1959 vues Je suis fonctionnaire , enseignant en faculté étatique et mon salaire est soumis a une irg retenu à la source . fiche de paie à l'appui . je ne dispose pas d'un nif que me demande ma banque pour l'ouverture d'un... Consulter la réponse de
Maître PAREDES |
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Nous sommes dans une situation un peu particulière et nous sommes embêtés pour le paiement des taxes foncières des divers biens : nous sommes en indivision dans une donation. nous sommes 4 indivisaires avec des pourcentages... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Residence fiscale Posée par Ddley, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ddley - 1627 vues Si je quitte la france définitivement pour l’étranger le 16 août, serais je toujours considéré comme résident fiscal pour l’année entière ? j'ai signé un cdi à l’etranger je suis célibataire sans enfants à charge, je n’ai plus... Consulter la réponse de
Maître Barkate |
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Notre père est décédé il y a 4 ans. nous sommes deux sœurs. la succession est clôturée. ma sœur avait au préalable récupéré une vieille voiture de plus de 20 ans dont la carte grise est encore au nom de notre père. cette voiture... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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J'ai hérité d'une maison qui est devenue ma résidence principale. la taxe foncière et celle d'habitation sont a mon seul nom.je n'ai aucun revenu mais mon mari habite avec moi, est-il normal que ce soit lui seul... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je suis bénéficiaire du rsa et trouve choquant que je doive payer les impôts locaux ainsi que la redevance télévision. puis je être exonérée de ces taxes ?... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Deux contrats Posée par Annabelita, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Annabelita - 2521 vues Je travaille en cdi dans le service relation internationale de bnp à nanterre. en parallèle une branche des nations unies me propose via un contrat à durée déterminée de quelques jours d’intervenir en tanzanie. concernant les... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Dans le cadre d’une procédure ‘’classique’’ de divorce par consentement mutuel avec convention de divorce et état liquidatif, le droit de partage est dû sur les biens immobiliers. or état liquidatif et droit de partage coutent cher... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Taxe foncière Posée par artois971, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par artois971 - 2240 vues J'ai reçu la taxe foncière de 2015 à 2017 aux nom des parents dernier décédé en 2012. j'aimerai les règles de la prescription sur la taxe fonciere merci, en vous remerciant de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Mon ex mari a fait des dettes fiscal et bancaire et a organise son insolvabilite parti a l etranger on ne peux rien lui reclamer il a herite de la maison de son pere en usufruit comment peux t on faire pour que l on puisse prelever... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je déclare pour la première fois mes revenus espagnols en france, pour lesquels j'ai déjà payé un impôt sur le revenu considérable en espagne, et pour le calcul du crédit d'impôt les français englobent ces revenus... Consulter la réponse de
Maître Servant |
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Mon divorce a été prononcé définitivement le 16 août 2021 (divorce non amiable), dont le jugement m'a accordé une prestation compensatoire de 150000 €. j'ai accepté que celle-ci soit intégrée dans la liquidation du régime... Consulter la réponse de
Maître lecomte |
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Forme juridique adaptée Posée par BaptisteEI, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BaptisteEI - 1332 vues Je suis actuellement salarié en cdi qui me permet de vivre correctement. en parallèle je réalise des évolutions sur le crm d'une entreprise et cela va me rapporter environs 1800€ de ca sur cette année (et maximum... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai récemment ouvert un compte sur une plateforme à l’étranger qui octroie des prêts en euros en déposant des cryptomonnaies. il est également possible de déposer des euros et de générer des intérêts car ces derniers sont utilisés... Consulter la réponse de
Anon |
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Je souhaite me rendre en afrique pour participer à un projet humanitaire dans une association sur place. les billets d'avion sont à nos frais mais on m'a informé que l'on pouvait avoir une défiscalisation sur... Consulter la réponse de
VINCENT |
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