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Imposition et états & territoires non coopératifs Posée par DrFiscal, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DrFiscal - 2668 vues Les dispositions fiscales liées aux états et territoires non coopératifs conduisent à des impositions majorées, en général de 75%. j'ai du mal à comprendre comment cette imposition est exécutée. est-ce que cela concerne bien... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Requalification en don Posée par romy27, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par romy27 - 3499 vues En 2013 j'ai remis un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé. il n'a jamais voulu l'encaisser. il est décédé en décembre 2019, donc la succession est en cours . ma tante... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fonctionnaire et sci Posée par Moi, il y a 3 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1573 vues S je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, je fais l'acquisition d'un bien immobilier , c'est un immeuble de 8 logements certains sont loués et d'autres non ,et visiblement je ne peux créer une... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Optimisation fiscale Posée par Tourist, il y a 3 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Tourist - 1423 vues Je suis freelance avec un tjm de 600. je souhaite défiscaliser mon activité est ce possible? cordialement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Tva non facturée auto entrepreneur Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claire - 5718 vues Les impôts de me demande une régularisation de tva que je n'ai pas facturée depuis janvier 2019. la somme est colossale 35 000 euros. j'ai facturé en ht. est-ce-que l'entreprise à qui j'ai facturé peut refuser que je fasse des... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Montant imposable (droits de mutation) Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josiane - 2370 vues Merci de vos réponse, j'ai benéficié de dons d'argents suite à l'aide et l'assistance apportée à ma mère avant son décès.comment faire reconnaitre cet investisment physique et financier auprès des impôts, qui... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Succession et fiscalité Posée par Eve Lyne, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eve Lyne - 1444 vues Nous sommes 4 frères et sœurs et notre maman est en ehpad depuis un an maintenant. pour subvenir aux besoins de son placement, nous avons mis en vente la maison de nos parents (notre père est décédé en septembre 2021 et nos parents... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Auto-entrepreneur facturer des services hors son activité principale Posée par biroubirou, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par biroubirou - 4044 vues D abord je vous remercie pour votre disponibilité, en effet je ai une question concernant le statut auto-entrepreneur, j' ai une activité principale en profession libérale(formateur indépendant pour... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Retrait sur assurance vie Posée par MARYLOU, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARYLOU - 2096 vues Quand on a 2 assurances vie, peut -on retirer 4600 € sur chacune d'elles ?? sans payer d'impôts ?? bien cordialement... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Opposition administrative auprès de l'employeur Posée par FORKA97, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FORKA97 - 6520 vues Je voudrais savoir si la trésorerie paris amendes a le droit de faire une opposition administrative directement auprès de mon employeur pour une amende forfaitaire majorée. et aussi si mon employeur a le droit de refusé de payer vu... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée Posée par AE, il y a 8 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par AE - 2325 vues Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Calcul impôt foncier succession non réglée Posée par Gilles37, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilles37 - 2394 vues Je sais que l'avis d'imposition est établi au nom du propriétaire décédé. mais, lorsque la succession n'est pas réglée et qu'il n'y a plus aucune ressource déclarée pour l'année de référence, est-ce... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Amende défaut de déclarer des comptes á l'étranger Posée par Stefvanef, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Stefvanef - 3038 vues Nous venons de recevoir une amende de plus de 20.000€ pour n'avoir pas déclarer des comptes á létranger. nous ne sommes plus de résident en france, du coup le service d'impôts (pôle de controle) indique que la... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Sous-location sur airbnb Posée par w2021, il y a 10 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par w2021 - 1492 vues Ma propriétaire a accepté que je sous-loue mon appartement sur airbnb. j'aimerais savoir si la totalité de la somme que je perçois sur airbnb est imposable ? ne devrais-je pas déduire le loyer que je paie chaque mois sachant... Consulter la réponse deMaître SOUM |
Donation avec conservation d'usufruit Posée par Lucile251293, il y a 6 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1453 vues Je suis parent de trois enfants et je m'apprête à leur donner en partage la moitié d' un petit logement familial, hérité de mon père. mon fils aîné en achètera l'autre moitié et s'y installera : ce sera son... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation d'un parent étranger Posée par mika, il y a 3 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par mika - 1294 vues Je suis marié avec une femme russe et nous habitons en france. nous déclarons les impôts ensemble en une seul déclaration. elle est rattaché à moi. ma belle-mère qui n'habite pas en france et qui n'est pas française... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Régulariser ses déclaration d'impôts Posée par spirou32, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par spirou32 - 2756 vues Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. a mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Déclaration revenus indépendant Posée par alexis1978, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alexis1978 - 2905 vues J'ai une question qui porte sur la déclaration des revenus pour un gérant non salarié. sur le formulaire 2042, ->"1 gb revenus des associés et gérants - déclarant 1 ", faut-il indiquer la rémunération versée sur l'année... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Je vais loger mes parents gratuitement et mon père va me verser un salaire Posée par mapie, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mapie - 6777 vues Je vais loger mes parents âgés dans un appartement et je vais travailler en tant qu'"aide à domicile" auprès d'eux ; mon père va me régler un salaire "déclaré" par le biais d'un cesu ; y a t'il un risque au... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Mise en recouvrement avant réponse du supérieur hiérarchique Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Barbara - 2224 vues Suite à une proposition de rectification ( reçue le 29/04/2021)( redressements sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ) concernant un désaccord du nombre de parts fiscales ( case l cochée donc 1,5 part, car j’ai élevée seule un enfant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Emploi salarié a domicile Posée par marie29, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2418 vues S suite au deces de mon mari qui s occupait des papiers et declaration , je me suis apercue que les emplois a domiciles n avaient pas été declaré les années anterieures est il possible de regulariser aupres des impots merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Mise en demeure Posée par Papa Toto, il y a 5 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Papa Toto - 2019 vues Mon fils de 14 ans qui habite avec nous dans la somme(80) vient de recevoir une mise en demeure de 1470 euros pour th/contrib.audio 2023 . rôle 78001 nous ne comprenons pas, et la mise en demeure vient de paris. a quoi est dû cette... Consulter la réponse deYAZDI |
Qui doit payer le droit d'enregistrement (2,5%) sur le boni de liquidation Posée par ryker, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ryker - 7877 vues Nous sommes en phase de liquidation amiable d'une sci ( à l'is) , d'après mon expert comptable c'est aux associés de payer les 2,5% . pouvons nous nous faire rembourser de cette somme si oui comment ? ou peut on... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Ou placer des sommes recues en dollars de l’etranger ? Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2259 vues Je suis en train de ceder les parts de ma startup americaine, et de ce faite je vais recevoir prochainement une petite somme des etats unis. je souhaiterais placer cette argent dans une banque etrangere afin d’optimiser mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3315 vues Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement... Consulter la réponse deMaître LANDAU |
Atd sur compte bancaire Posée par Flaffy92, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flaffy92 - 9308 vues Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Taxe fonciere et nu-proprietaire Posée par nuproprio, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3078 vues Je vie avec ma mère dans un appartement qui appartenait a mon père (décédé depuis 2018 ) et qu'il ma donné en "démembrement". ma mere est usufrutiere jusqu'a la fin de ses jours et moi je reste le nu-propriétaire... Consulter la réponse deMaître cotto |
Rattachement enfant majeur poursuivant ces etudes en cours d'année Posée par fbe, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fbe - 2121 vues Mon enfant non rattaché a travaillé une parti de cette annee et a payé ces impots separement, il reprend ces etudes en alternance a partir d'octobre, ai-je la possibilité de le rattaché a mon foyer pour cette meme année ? si oui... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Succession de l'étranger Posée par Fleur, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleur - 1868 vues Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Imposition Posée par Lilipop13, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilipop13 - 8880 vues Je vis avec quelqu'un depuis plusieurs annees mais nous ne sommes ni mariés ni liés par un pacs car ns ns sommes separes plusieurs fois. je suis tj divorcee et bénéficiais d'une 1/2part supplémentaire pour mon fils, que... Consulter la réponse decarole papou etre |
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