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Taxe logement vacant suite à erreur de déclaration du logement principal Posée par Maxime, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1584 vues Lors de la réalisation de mon avis d'imposition, je n'ai pas fait attention à l'adresse de résidence. a cause de cette erreur, les impôts me demande de payer une taxe de logement vacant sur ma résidence principale... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Residence secondaire à titre gratuit ( famille). Posée par SBE, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2012 vues J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je suis l'objet d'un control fiscal et j'ai besoin de l'aide Posée par LadyMiss, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1308 vues Autoentrepreneur, je suis l'objet d'un contrôle fiscal. suite aux 3 rendez-vous avec l'inspecteur, je viens de recevoir la proposition de rectification. j'ai besoin de l'aide à bien répondre avec des... Consulter la réponse deMaître Vizzini |
Es-ce une arnaque ou non Posée par Lulu, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu - 1219 vues Une société me propose de m'envoyer de l'argent pour réduire ces impôts,taxe... j'aimerais savoir si il y a un risque pour moi est si ceci est l'égal... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Double signature obligatoire Posée par tancrène, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par tancrène - 3207 vues L'inspecteur doit-il faire contresigner sa proposition de rectification et la réponse aux observations par son supérieur hiérarchique ou par l'inspecteur divisionnaire alors qu'il m'a infligé des amendes de 12 ooo euros... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Une résidence principale peut-elle être aussi secondaire ? Posée par HW, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1611 vues Je suis propriétaire d'un appartement, qui est ma résidence principale. je viens d'acquérir en copropriété 50/50 une maison avec un ami (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés), lequel y habite, elle est donc depuis mi-juin... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Taxe des ordures ménagères Posée par anaterp, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1270 vues Je suis divorcé, la liquidation du divorce n'est toujours pas actée. en attendant, je dois payer la moitié de la taxe foncière (jugement) étant pour moitié propriétaire de cette maison. mon ex est toujours dans cette maison... Consulter la réponse deMaître verse |
Taxe foncière et indivision Posée par Nicolas78550, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1091 vues Mon ex-compagne a quitté notre maison que nous possédons en indivision. cependant, elle souhaite racheter ma part. depuis son départ, elle s'acquitte toujours de la moitié du paiement du crédit immobilier mais pas de la moitié... Consulter la réponse deMaître verse |
Adulte handicapée et logement social Posée par Bree, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1031 vues Notre fille adulte handicapée est déclarée sur notre feuille d’impôts car son handicap donne droit à une part supplémentaire. depuis peu, elle habite un logement social. peut on encore bénéficier de la part supplémentaire ou pas ?... Consulter la réponse deMaître verse |
Abattement de 10% pour la pension alimentaire reçu ? Posée par noemie, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par noemie - 1458 vues Je suis séparé depuis 6 mois. depuis 4 mous je revois 500€ de pension alimentaire pour les 3 enfants. m'a question : il y a un abattement fiscal pour la pension alimentaire comme le salaire ?... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Paiement aide juridictionnelle Posée par Hermione, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cristal54 - 1639 vues Je vous explique mon cas. début janvier 2023, sur demande de la tutrice de mon ex-mari nous sommes passés devant le jaf pour que monsieur arrêté de payer la pension alimentaire ce que j'ai accepté à l'amiable. début... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe foncière Posée par mimine, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimine - 1352 vues Ma mère décédée en 2022 ne payait plus la taxe foncière. le notaire me demande de régler celle de 2023... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Mon père est dcd en 2022 je viens de recevoir la taxe foncière au nom de mon père pour 2023 ils ont fait une donation entre époux ma mère occupe la maison. la taxe foncière n'apparait pas sur son compte fiscal l administration... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Nif Posée par moubamel, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par moubamel - 1763 vues Je suis fonctionnaire , enseignant en faculté étatique et mon salaire est soumis a une irg retenu à la source . fiche de paie à l'appui . je ne dispose pas d'un nif que me demande ma banque pour l'ouverture d'un... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Facturation a une societe 'propfirm' Posée par Ricked, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par GS - 6238 vues Je suis trader "amateur" et je souhaite devenir trader pour une societe "propfirm". la societe pour laquelle je souhaite travailler est basee en europe (pays de l'est). fonctionnement : le trader paye un accès a un "challenge"... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Louer une résidence principale à l'année Posée par Célia, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1247 vues Ma belle-mère possède une résidence principale et une résidence seconda.ire. elle a le projet de louer sa résidence principale à l'année et de louer un studio à l'année puisque sa résidence principale est devenue trop... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
J’ai une grosse dette envers l ursaaf peut il saisir argent ou bloquer la vente de ma maison la dette urssaf et en nom propre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quand déclarer un compte à l’étranger Posée par Aramis, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aramis - 1448 vues Je voulais savoir si le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger via une société oblige a le déclarer au fisc en france. cordialement... Consulter la réponse deMaître ROCHE |
Je suis proprietaire de ma maison depuis 2002 avec mon conjoint, les impots nous Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1496 vues étant propriétaire de ma maison avec mon conjoint les impots nous déclare en indivision, pourquoi par ailleurs nous sommes sous le régime de la communauté universelle depuis 2010. est-ce qu'il est possible d'en sortir... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Impôts fonciers Posée par anne, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par anne - 1458 vues Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Lettre informative (pas a mon nom) de saisie des meubles à mon domicile Posée par Tecy, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1328 vues Voilà la situation : j’ai reçu une lettre, à mon domicile, au nom de ma cousine pour une saisie des meubles pour cause de facture non payée. mais ma cousine était seulement hébergée chez moi un temps, et ça fait bientôt 2 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement taxe fonciere en indivision Posée par KELLY13004, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par KELLY13004 - 1605 vues Nous sommes dans une situation un peu particulière et nous sommes embêtés pour le paiement des taxes foncières des divers biens : nous sommes en indivision dans une donation. nous sommes 4 indivisaires avec des pourcentages... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Décès propriétaire exonéré taxe foncière Posée par Evelor, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Evelor - 1845 vues Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Erreur d’un notaire procédure non respectée Posée par Bebo, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bebo - 1434 vues Suite à une procédure de divorce sans consentement mutuel, mais comme un accord une somme d’argent a été mis en écrit auprès du notaire, cette somme là ne devait être versé à la partie adverse uniquement lors du jugement définitif... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Fisc -compte a l étranger Posée par Puma, il y a 1 an dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Puma - 1477 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Taxe foncière 2023 pour une personne décédée en 2022 Posée par Zedeb, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zedeb - 1730 vues Mon père est décédé en 2021 à 87 ans, ma mère le 31 décembre 2022 à 86 ans. jusqu'à l'année dernière, ils ne payaient que la taxe sur les ordures ménagères, 168€. je viens de recevoir l'avis de taxe foncière 2023 et... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Changer de statut fiscal en cours d'année Posée par LéoAqua, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LéoAqua - 1495 vues Je suis artiste, ré-inscrite à l'urssaf en 2022 (déclaration de début d'activité en novembre 2022). j'avais opté pour un statut micro - bnc. or, je suis au rsa, et je ne commence à avoir un tout petit chiffre... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Concubins dont l’un d’eux est poursuivi par les impôts Posée par Bali, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bali - 1058 vues Je vis avec mon compagnon, et notre fille de 3 ans. nous sommes concubins et locataires de notre domicile (le bail est à nos deux noms). il a un passif de 14 000€ non payé aux impôts. il vient de recevoir une lettre d’un huissier... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Pouvez-vous m'indiquer le calcul de l'imposition d'une sasu à l'ir (bic) ? d'après ce que j'ai cru comprendre, le résultat de la société est imposé aux tranches de l'ir et il faut ajouter les... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu. suis-je redevable de cette taxe et si oui comment faire pour la payer depuis l’étranger puisque je ne compte pas... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
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