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Question relative au livre des recettes et des dépenses auto-entrepreneur Posée par sopeyrousse, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1729 vues Je débute dans l'achat/revente d'objets d'occasion. je possède ma propre boutique en ligne et je vends également sur le bon coin. un client a acheté un article qui coûte 40 €, auxquels s'ajoutent 6 € de frais de... Consulter la réponse deMaître SOUM |
Impact de la nationalité sur la fiscalité Posée par Cha5machou, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1603 vues Je voulais demander si la nationalité impacte la fiscalité. surtout en cas de résidence à l'étranger... Consulter la réponse deMaître SOUM |
Séparé, il me demande de payer la taxe d'ordures ménagères Posée par Manime85, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2279 vues Je me suis séparé depuis début septembre, je ne vis plus dans le logement depuis ce jour, et j'ai aujourd'hui un nouveau logement. mon ex conjoint me demande de payer la moitié de la taxe d'ordures ménagères de son... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Amende défaut de déclarer des comptes á l'étranger Posée par Stefvanef, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Stefvanef - 3084 vues Nous venons de recevoir une amende de plus de 20.000€ pour n'avoir pas déclarer des comptes á létranger. nous ne sommes plus de résident en france, du coup le service d'impôts (pôle de controle) indique que la... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Changement de nom sur avis taxes foncières Posée par Anne, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1739 vues Mon père est décédé en octobre 2021 et l'avis de la taxe foncière arrive toujours à son nom. ma mère est la nouvelle propriétaire / usufruitière (donation au dernier vivant) et sachant que ce bien immobilier me reviendra suite... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Que peut-on faire en cas d'erreur de l'administration fiscale ? Posée par MAK, il y a 8 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diogene11 - 19329 vues Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en janvier 2016 je reçois un cheque de 828euros pour un trop perçu, je l'encaisse aussi... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Étudiant boursier qui travaille, doit on déclarer le petit salaire Posée par Sacristie, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1482 vues Je suis mère de 3 enfants dont 2 mineurs et un étudiant boursier, étant déclaré à ma charge. il vient d'être recruté dans un restaurant pour un salaire de 500 euros mensuel, jusqu'en juillet 2023. dois je déclarer cette... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Sasu qui détiendrait Posée par doremi, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1614 vues Je vais bientôt créer une sasu pour détenir d'autres sociétes. en particulier j'aimerai que la sasu détienne une llc (usa) ou une ltd (uk) pour la raison suivante: l'organisme que je veux créer est un site ecommerce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon époux est décédé depuis 20 ans depuis j'ai toujours payé la taxe d'habitation et la foncière qui est a son nom mais je ne suis jamais passée devant notaire car j'ignorais qu'il fallait le faire lors de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location saisonniere maison d hôtes Posée par yan, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1220 vues Je suis propriétaire d'une maison ou je loue 2 chambres en location saisonniere , pour cette activité je me suis a la fois inscrit en mairie et aux impôts qui m'ont donné un numéro de siren bien que mon activité soit... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Donation interdite Posée par danielou, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1459 vues Ma tante agée de 99ans sans enfant le jour de la vente de son appartement a voulu me faire une donation nous sommes passés par le notaire qui a vendu son appartement et celui ci nous a proposé un abattement résiduel de 7967 et le... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Si une micro entreprise est domiciliée à l'adresse d'une sci préexistante à titre gratuit depuis qqs années, celle-ci est elle en droit de lui réclamer un partage de la taxe foncière ? (sachant que la micro entreprise... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je fais l'objet de doublon sur ma taxe foncière (erreur sur ma date de naissanc Posée par TITI, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1861 vues Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je voudrais savoir quelle somme maximale on peut garder chez soi. cette somme aura transité etvété retirée de sa banque en plusieurs retraits... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Déclaration foncière inexacte Posée par marcassigrou, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1358 vues Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Que faire avec les impôts après séparation Posée par Isa, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1326 vues J'ai quitté mon mari il y a une semaine. je n'ai engagé aucune procédure pour le moment mais dois je déclarer au niveau du fisc sachant que j'ai un loyer tandis que mon futur ex profite de la maison ? merci. cdlmt... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Réclamation de la taxe ordure ménagère Posée par Nicolas, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1305 vues J'ai un huissier qui me harcèle car j'ai du mal a payer ma taxe ordure ménagère de 220 euros, il m'a déposé dans ma boite au lettre ce matin un papier " nature créance" mise en demeure de saisir mes meubles avec... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Nous avons un client qui à une société en bulgarie avec un numéro de tva intracommunautaire. celui ci vend des biens sur son site avec tva. notre rôle est donc de fabriquer et envoyer les biens commandé sur le site de notre client... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Dommage et intérêts sont ils imposable ? Posée par Fritekebab, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Vasco - 13369 vues Je souhaiterais savoir suite à une procédure au prudhomme si des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité sont imposable ? faut il les déclarer à la caf ? a pôle emploi et au fisc ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Saisie sur salaire dette entreprise individuelle Posée par LOLO974, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Duhard37150 - 1285 vues J’ai créer une entreprise individuelle ( eirl ) en 2017. j’ai cesser l’activité en 2022 avec une dette de tva. je payer une petite mensualité par mois. ce jour je reçois une saisie sur salaire de cette dette tva. les impôts ont-il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Taxe d habitation Posée par kams, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par kams - 1218 vues Ma femme et mes enfants vivent dans notre maison ( propriétaire) pour des raisons pratique j ai conservé notre appartement ( locataire). aujourd’hui les impôts me demande de régler la taxe d habitation sur notre maison. que puis je... Consulter la réponse deMaître BAUCHE |
Exonération plus-value suite à un procès Posée par Coralisa, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1269 vues En 2013, mon ex-compagnon et moi-même avons décidé de mettre en vente notre maison (première acquisition). vu la complexité des lieux, nous avons dû faire un bornage judiciaire. le procès a duré 10 ans. nous nous sommes séparés en 2017... Consulter la réponse deDiogene11 |
Dépenses payées par locataire et remboursées par bailleur Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1182 vues J'envisage de faire souscrire par mes locataires pour la villa que je leur loue: -une assurance dépannage auprès d'edf pour la villa louée (seul le titulaire de l'abonnement peut le faire ) -un contrat... Consulter la réponse deDiogene11 |
Impôt sur le revenu via urssaf ? Posée par Martin, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1406 vues Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Conseils sur la résidence fiscale et l'activité d'e-commerce Posée par acama75, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1168 vues Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en france). après une consultation avec un avocat... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Étudiant peut il percevoir des pensions alimentaires de ces 2 parents ? Posée par Philippe, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1436 vues Notre fille fait ses études sur lyon (500 € de loyer + 500 euros pour nourriture, factures, frais de scolarité). nous sommes en concubinage (donc déclaré séparément) et nous versons chacun 500 euros à notre fille qui n'est pas... Consulter la réponse deMouloud |
Rachats sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux Posée par AhlamA, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1263 vues Est-il possible d'effectuer plusieurs rachats en franchise fiscale te sociale sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux durant la période autorisée ? vous remerciant par avance merci de... Consulter la réponse dediogene11 |
Faut-il declarer 1 bien immobilier situé en suisse? Posée par Henry, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1198 vues Declaration d'un bien immobilier à l'étranger en suisse ??... Consulter la réponse deMouloud |
Fiscalité association sportive / sponsoring Posée par Fred, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred - 1419 vues Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remboursement déficit foncier Posée par Nad, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1430 vues Est-ce qu'on peut se faire rembourser le déficit foncier si on est pas imposable et invalide à 80% catégorie 2 ? sachant que le bien a subi d'importantes dégradations et qu'il sera mis à la vente après la fin des... Consulter la réponse deMouloud |
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