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Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 6 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par jen - 4112 vues J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Redressement fiscal Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1687 vues J'ai donné de l'argent à notre fils en difficulté et je l'ai déduit de mes impôts. on veut me redresser. dois je contester ou accepter? merci mon fils a 42 ans, marié et travaillant. suite à un changement de travail... Consulter la réponse deMaître TABET |
Prix de revient d'actions cédées estmé à 0 par l'administration fiscale Posée par RIRI25, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RIRI25 - 4392 vues Après l'envoi d'une demande d'information n°754 à laquelle je n'ai pas répondu, le contrôleur des finances publiques a-t-il le droit, pour établir son rappel par imprimé n° 2120 de considérer que le prix de revient des titres cédés devait... Consulter la réponse detetras |
Fraude fiscale de mon ex-conjoint Posée par DCN, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 905 vues Divorcée en mai 2023, j’ai transmis à mon ex-conjoint en juin 2023 toutes les informations nécessaires pour la déclaration des revenus 2022. comme à l’accoutumée, il a effectué la déclaration depuis son espace personnel. en... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Cadeau client Posée par modjo, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo1981 - 7743 vues Je travail dans le bâtiment (en bureau d'études) et un client nous a passé une commande pour un chantier. sur ce même chantier, mon responsable hiérarchique a a acheté à ce client pour environ entre 5000 euro et 10000 euros de... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Ordre fiscal Posée par Abdelkader, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par baxo - 2252 vues Je souhaiterai avoir des réponses concernant ce que je risque pour une affaire de fraudes fiscal mais je souhaiterai apporter mon aide et ma collaboration pour montrer ma bonne foie... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Détermination de la résidence fiscale en cas d'expatriation dans un pays de l'ue Posée par Emilie C., il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2028 vues Nous vivons actuellement en france et souhaitons installer prochainement notre résidence principale en belgique. pourriez-vous nous indiquer quel sera notre lieu de résidence fiscale dans l'hypothèse ou nous aurions des... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger? Posée par SN, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4288 vues ... Consulter la réponse deyam |
Don d un pere de 85 ans a son fils est il faisable et taxable - montant 50k Posée par FG64, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3875 vues Un pere de 85 ans peut il faire un don de 50000 euros a son fils? et si oui , ce montant est it a déclarer et est-il taxable ? s il est taxable,quelle serait la retenue sur ce montant ?... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Imposition non rÉsident versus resident Posée par BILL, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2582 vues Pourquoi les impots de non rÉsident s ÉlÉvent À 2960 euros et si on fait une simulation avec les memes donnÉÉs comme resident francais ils s ÉlÉvent À moins de 1200 euros sommes nous pas égaux devant l impot ? À quoi cela est du ?... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Deduction des frais pour travaux de renovation facade-isolation exterieure- Posée par paupau, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par paupau - 1687 vues Je dois effectuer des travaux d'isolation extérieure, rénovation façade, changement de volets et de gouttières (maison construite en 1969), sur une maison qui est louée à l'année, sur un bail de 3 ans reconductible les... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Revenu de bien immobilier situé en belgique Posée par ondin, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4833 vues Je suis belge mais résidente en france et je dispose d un bien immobilier situe en belgique.ou dois je declarer le revenu locatif au niveau de l impôt français ou en belgique.j ai lu que suivant convention fiscale entre la belgique... Consulter la réponse deMaître DE ARAUJO RECCHIA |
Taxe foncière Posée par guy, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par guy - 2434 vues Je suis prélevé de la taxe foncière le 26 octobre est ce possible de la payer en 2 fois octobre et novembre par prélèvement automatique .(exceptionnellement cette année 2021)... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impot sur don d'argent Posée par ccceline, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ccceline - 2519 vues Je touche le rsa et un américain va me donner une grosse somme d'argent , 300 000 $ pour m'aider . devrai je payer des impots ? est ce que ça va m'enlever le rsa ? je souhaite m'acheter un appartement avec cet... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Délai de rétractation Posée par Anonyme 31, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2252 vues Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Mariage à l'étranger/impôt Posée par SSL07, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1590 vues Je suis marié depuis 2022 à l'étranger, mon épouse réside à l'étranger et m'a rejoint cette année 2024. en 2023, j'ai essayé de signaler le changement de situation dans une déclaration papier (je ne peux pas la... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Location maison, impots, crédit immobilier Posée par C-dric, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2609 vues Je suis propriétaire d'une petite maison ancienne en seine saint denis. nous vivions à l'étroit, j'ai donc décidé de louer un appartement et de louer ma maison à ma mére retraitée qui touche 1000 euros par mois après... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
Jamais déclaré la pension alimentaire Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 9849 vues Je n’ai jamais déclaré que je recevais la pension alimentaire de 100e pour ma fille, j’ai eu un contrôle caf ils se sont aperçus que je n’ai jamais déclaré aux impôts car je n’ai jamais déclaré aux impôts, et... Consulter la réponse deMaître Benslima |
Vente de fond de commerce Posée par Ben, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3685 vues En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. l'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part)... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Separation revenus fonciers Posée par INES, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3023 vues Dans l'ordonnance de non conciliation, la juge a attribué la gestion des biens immobiliers à mon ex époux. il encaisse les loyers et paient les emprunts et les charges. dois je déclarer la moitié des... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Taxe d'habitation Posée par Séverine, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Séverine - 4602 vues Je voudrais savoir comment sa ce passe quand on ce séparé mes toujours marié mes que l'on va vivre dans deux logements séparé. merci séverine... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Co indivision qui régle la taxe des ordures ménagères Posée par Céc, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céc - 6231 vues Je suis en indivision, nous sommes 4 co indivisaires d'une maison de trois appartement, j'en occupe un et je règle une indemnité d'occupation pour l'appartement que j'occupe. les autres appartement sont des... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Taxe foncière Posée par jack, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2150 vues Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Facturation holding / filiale Posée par Wassimeria, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1716 vues Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Prescription Posée par lolotte, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 885 vues Lorsque la prescription fiscale est acquise ( 13 ans hors de france ) , est ce que les impôts peuvent diligenter un contrôle sur cette période ?? si oui , sur quelles bases ? merci... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impôts fonciers Posée par anne, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par anne - 1603 vues Notre mère hospitalisée, était dégrevé de la taxe foncière de sa maison compte tenu de son age, de son hospitalisation et de ses revenus 'soit juste la pension de reversion) elle était également usufruitière, suite à une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Filiale à l'étranger et entreprise mère en france Posée par Diallos, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1980 vues Je voudrais savoir si c'est possible pour une entreprise française de payer des factures dans l'ue pour sa filiale implantée à l'étranger. c'est-à-dire le fournisseur européen au moment de créer la facture pour... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Compte étranger non déclaré Posée par A.boudil, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par A.boudil - 2412 vues J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Que faire lorsque l'on fait trop de chiffre d'affaire ? Posée par VINAL, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2702 vues Je me permet d'écrire ici puisque j'ai besoin d'aide, je réalise des ventes sur ebay de type "achat - revente", j'achète de gros lot À des vendeurs particulier pour ensuite les revendre au détail. finalement, au... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Indemnités de licenciement brut ou net? Posée par Emma, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2781 vues Avant de faire ma déclaration de revenus, est-ce que, les indemnités de licenciement indiquées sur mon bulletin de salaire sont considérés net ou brut pour le sif? (sachant que ces indemnités sont calculés sur le brut). quel... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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