Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des... Consulter la réponse de
Maître Andrieu |
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Je n'arrive pas à voir où je peux mettre le prélèvement a la source à 0% on nous a personnalisé un taux qui concerne mon fils (qui ne vit plus avec nous) et pas nous comment faire? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Il s'agit d'un problème technique sur le site des impôts. nous tentons d'effectuer sans succès les 2 déclarations (déclaration commune + déclaration du conjoint survivant) pour la période avant et après décès. les... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'aurais voulu savoir si la loi "sapin 2" (loi sur la transparence, lutte contre la corruption et simplification de la vie économique) publiée au jo du 10 décembre 2016 était dès à présent applicable. en effet, je suis dans le... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Je suis auto-entrepreneur depuis 2012. ma comptabilité et mes déclarations n'ont pas toujours été très clean, et j'ai décidé d'être rigoureux depuis janvier 2020. j'ai conscience que cela aurait du être fait... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai acheté une grande maison de 180m2 en tant que résidence principale. après des travaux de rénovation et d'agrandissement elle fera 280 m2. je compte la diviser en deux maisons indépendantes de 140 m2, en revendre une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Auto entrepreneu Posée par ninie, il y a 3 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 835 vues J'aimerai savoir si une personne déclare en auto entrepreneur 43.21 a : travaux d'installation électrique dans tous locaux, et vend sur le marché des vêtements. est ce légale? je vous remercie par avance de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Mes parents sont décédés tous les deux à huit jours d'intervalle en février 2021 nous avons payé la taxe d'habitation et la taxe foncière pour 2021 mais la succession a été effective que le 24 février 2022 est-ce... Consulter la réponse de
Maître TABET |
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Le fisc me réclame une sommes déja payer sur sur l'avis de ma foncière j'ai constaté un profil ( doublon) que faire?... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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J ai un appartement à paris et un passeport français. je veux donner à mon fils qui est italien ce bien d une grande valeur. nous ne sommes pas résidents français. l abatement en france tous les 15 ans est de 100000 euros et en... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un... Consulter la réponse de
Maître Benslima |
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Fiscalité cto Posée par meth16, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2524 vues Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier des deux régimes mère-fille et de l'intégration fiscale dans un groupe de sociétés? gilles... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Est-il possible de transformer en don un apport avec droit de reprise pour une association a caractère social après avoir prêté la somme il y a plusieurs années ? exemple théorique : apport avec droit de reprise de 5000 € le 1er... Consulter la réponse de
Maître Le Guellec |
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Csg Posée par Pitchicouti, il y a 9 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pitchicouti - 8287 vues Pouvez-vous me communiquer les coordonnées d'un confrère spécialiste en droit international ( franco/belge) concernant l'application de la csg;pm: nous sommes belges résidants en france et percevant nos retraites en... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
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Je suis en constitution d'une sas pour vente de produits, où nous sommes 3 associés, quel régime de tva est le plus opportun ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Fiscalité demi part Posée par DeEtudiant, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bob - 2475 vues Je suis étudiant français majeur qui fait ses études en allemagne. je me posais comme question est-ce que le fait d’avoir des plus values en crypto monnaie enlève la demi part de mes parents ? je suis très confue avec se sujet... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma mère qui a 85 ans veut solder son compte d'assurance vie contenant 20 000€ en donnant 10 000€ à mon frère et à moi, pour nous aider en ce moment où nous en avons besoin. que nous faut-il faire ? une déclaration aux impôts... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 1992 que je souhaite vendre. quelques recherches semblement m'indiquer qu'au delà de 30 ans de détention je ne suis redevable d'aucun impot sur la plue... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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La taxe d habitation 2015 est reclamee à ma fille qui etait étudiante à lyon et louait un studio meublé. est ce normal? cordialement... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Est ce qu'il y a le plafond d'épargne pour demande aide juridictionnelle ? pour avoir aide 100%, combien maximum ? sinon moins de 100%, combien de taux d'aide par rapport le somme d'épargne sur le compte ? merci... Consulter la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO |
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Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Voilà mon mari a une 2eme activité en algerie que risque t-il au niveau fisc et impôt ??... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je comprends que l'auto entrepreneur doit remplir une déclaration 2042-c-pro. où trouve-t-on cette déclaration en ligne? dans l'espace particulier ou professionnel? doit-il aussi remplir une déclaration classique 2042... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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