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Quel acte dhuissiers peut interrompre une prescription. Posée par Dominica05, il y a 3 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2896 vues Je voudrais savoir si une simple lettre dhuissiers peut interrompre une prescription ? sans arrivé en recommandé. en vous remerciant par avance pour vos réponses. bien cordialement... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Recours possible suite erreur de réservation Posée par Ponpon2b, il y a 6 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ponpon2b - 4480 vues Voici mon problème, je pars dans 2 jours pour new york avec un voyagiste spécialisé dans le voyage organisé de groupe, les réservations ont été faite par le ce de mon entreprise (# fournisseur en énergie #). j'ai... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
Enedis consommation sans contrat électrique Posée par Justine, il y a 4 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6953 vues J'ai occupé un appartement pendant une année, aujourd'hui je vie ailleurs. dans mon ancienne appartement je n'ai jamais souscrit à un fournisseur électrique et je n'ai jamais étais coupé. il y a peut mon ancien... Consulter la réponse deMaître MAZARIN |
Litige huissier Posée par Maddy, il y a 2 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2246 vues Une question : est-il possible qu'une formule exécutoire soit apposée sur un jugement le même jour que celui-ci ? j'ai un litige sur un jugement du 22/06/2009 , avec une formule exécutoire du 22/06/2008 (apparemment une... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Remboursement acompte pour achat véhicule sans signature du bon de commande Posée par nathalie, il y a 2 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Angèle - 7070 vues J'ai fais un virement pour un acompte de 500€ pour l'achat d'un véhicule d'occasion le 4 février matin. le 4 février soir après réflexion du au frais d'aller chercher le véhicule je signale au professionnel... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Huissier de justice Posée par Anica, il y a 2 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anica - 2003 vues Je suis de nouveaux contacté mais cette fois ci l'huissier me laisse un message vocale est ce que je dois le recontacté car c'est ce qu'il demande.et comment savoir si il y a un titre... Consulter la réponse deMaître cotto |
Refus de résilier mon abonnement chez planet assurance Posée par Nadège, il y a 1 an dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1890 vues J'ai été abonné à un service d'assurance d'une entreprise nommé planet assurance. je ne l'ai pas fait de manière directe, et je pense que cela a eu lieu de manière un peu caché par un démarcheur lorsque je me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Brossettes dentaires acheté en ligne chez parapharmacie leclerc Posée par joan pere, il y a 4 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2263 vues J'ai acheté des brossettes dentaires en ligne chez leclerc parapharmacie en ligne par internet le jour de noel et donc hier vendredi 25 decembre 2020 exactement mais je me suis trompé dans le diamètre de la brossette et donc j'ai... Consulter la réponse deMaître cotto |
Annuler une vente Posée par Layaloun, il y a 1 an dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1591 vues Je me permets de vous contacter pour solliciter des informations concernant la procédure de rétractation à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion. je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur mes droits... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat fauteuil électrique pour 1960 euros chez homesalon 83 la valette du var Posée par micksiku, il y a 2 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1920 vues Suite à 1 achat d1 fauteuil électrique à près de 2000 euros chez home salon, celui ci n'est pas confortable comme celui du magasin mais surtout il couine (comme si vous vous asseyer sur de vieux ressorts... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement d'avis sur négociation Posée par Jean mi, il y a 1 an dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1509 vues Suite à un litige sur l'achat d'une voiture, il semblerait qu'il soit compliqué pour l'acheteur de prouver des vices cachés. aussi lors de la conciliation, la vendeuse avait procuré par courrier une négociation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de rétractation d'une commande de canapé à la camif Posée par Nad, il y a 4 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris - 5852 vues Commande passée il n'y a pas une semaine et réglée par carte à la camif(somme déjà débitée) puis je annuler et demander le remboursement ? merci... Consulter la réponse deMaître SALAGNON |
Assignation Posée par Claudette, il y a 1 an dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claudette - 1531 vues La carte grise n est pas a mon nom , mais c est moi qui l'a conduit assuré à mon nom, l entretiens a ma charge . Étant en désaccord avec la dernière facture de garagiste puis je faire une assignation on mon nom???? merci de... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Poêle à pellets deffectueux - garantie(s) dépassée(s)? Posée par pdv, il y a 2 mois dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par pdv - 2113 vues Nous avons fait l'achat d'un poêle à pellet en octobre 2022 sous les conseils d'un commercial (il fait partie de la société ayant installé notre véranda notre principale raison était de limiter l'humidité dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestation non exécutée suite à redressement judiciaire Posée par KellyP, il y a 9 mois dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1424 vues Je me permets de vous contacter car j'ai souscrit un forfait d'épilation à la lumière pulsée d'une valeur de 1345€ auprès de la société depiltech du centre commercial d'aeroville basé dans le 95. j'ai pu... Consulter la réponse deMaître cotto |
Deux demandes d'aide juridictionnelle Posée par Marco, il y a 1 an dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1402 vues J'ai une ajt pour une affaire mon avocat me demande de faire une nouvelle demande pour la même affaire je sais qu'on a droit à une seule demande par an. que me conseillez-vous... il se peut que la... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rétractation achat de canapé en magasin Posée par P'titevieille9, il y a 1 an dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2468 vues J'ai commandé un canapé en magasin, livrable dans un délai de 2mois et 1/2. l'achat a été effectué il y a 6 jours. pour des raisons financières, il ne m'est plus possible d'acheter ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation de vente Posée par Roxane, il y a 3 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roxane - 2084 vues Voilà mon problème j ai achetez un chiot il y a un mois avec certificat de vente et acompte versé 3/4 du prix total. depuis un mois nous avons le chiots avec nous donc un liens affectif qui se sont créer et subitement au règlement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment pour récupérer mon acompte versé au constructeur suite au refus de permi Posée par Fafa, il y a 1 an dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2388 vues J'ai signé un ccmi avant l'obtention du permis de construire. celui-ci vient de nous être refusé. j'ai adressé un recommandée avec accusé de réception pour mentionner l'arrê du contrat car refus de permis de construire ainsi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement d'un séjour à un camping en date du 4 juin Posée par JACQUELINE, il y a 4 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3260 vues J'ai réservé un camping en corse pour la période du 4 au 10 juin. j'ai reçu un mail ce matin de ce camping me disant que conformément au contrat que j'ai signé,je dois payer la totalité de mon voyage 1 mois avant... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Comment agir lorsqu'une voiture achetée en occasion présente de nombreux défauts ? Posée par Birgovan, il y a 9 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanard - 9561 vues J'achète une voiture d'occasion ,et après quelque km j'aiconstate qu'elle fonctionne pas correctement,j ai passer chez mon garagiste et lui m à dit que il y à une problème grave et je dois passer chez... Consulter la réponse deMaître DUCOURT |
Vice caché - liquidation et réouverture de l'activité avec un autre gérant Posée par Louis, il y a 4 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nesss - 5568 vues J'ai acheté une voiture à un garage pro (sarl) à l'été 2018. mars 2019, le moteur casse. un expert amiable convoque le garage vendeur à une expertise. ce dernier ne vient pas. l'expert conclut à un vice caché. il y... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Prescription d une dette Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2535 vues Est ce qu un rachat de creance par un tiers suspends le delais de prescription titre executoire 2007 signification de cession de creance en 2015. selon le service recouvrement la dette est non prescrite grace a ce dernier acte de... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Ifsa, probleme de resiliation. Posée par adrientreflest, il y a 4 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par xElora36 - 4253 vues Je suis inscris depuis 1 an à l'ifsa et aujourdh'ui, je souhaite me désinscrire car j'ai vue que ce centre fournissais un certificat mais sans possibilité d'emploi (non reconnus par l'etat) et suite à la... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Refus de livraison de gaz citerne a cause de la neige Posée par Mimi42, il y a 4 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi42 - 2466 vues Nous avons une citerne a gaz et nous arrivons en fin de gaz. depuis 15 jours nous demandons une livraison mais a chaque fois le livreur ne veut pas venir puisque nos routes sont dégagées mais il reste de la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Bail locatif Posée par Trn56, il y a 8 mois dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Trn56 - 1561 vues Marié sous le régime de la communauté,nous avons signé 1 bail locatif a nos 2 noms. je suis séparé,j'ai quitté le domicile mais pas divorcé. je souhaite me désolidariser du bail en établissant un avenant au contrat. comment... Consulter la réponse deYAZDI |
Facture Posée par Didi8, il y a 1 an dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1822 vues Une amie a acheter a credit sur un site un téléphone la facture et a mon nom les premier paiement je les ai effectué pui celle ci a repris les paiements. a qui appartient le téléphone ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Edf se moque de moi !? Posée par Couize, il y a 2 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1574 vues Suite à des erreurs chez edf j'ai changé de fournisseur d'énergies. edf m'a envoyé une facture de résiliation sur laquelle il y a 402,99€ de solde en ma faveur, mais ne m'a remboursé que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Escorte Posée par Lelele, il y a 3 mois dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1733 vues Voilà j’ai était convoquer par les gendarme pour une histoire d’escorte avant de tout avouer ils m’ont dit que je ne risquer rien et que c’était juste un témoignage mais je ne suis pas serein.. ils avaient des écoute de moi avec... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Vol à l'étalage - caméra surveillance Posée par Malich307, il y a 3 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3517 vues J'ai été hier pris sur le fait d'un vol à l'étalage dans un petit magasin alimentaire. en effet, j'ai caché 2 articles d'un montant de 4€50 dans mon sac. un employé m'a demandé de fouiller mon sac, il... Consulter la réponse deMaître cotto |
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