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Surendettement - forclusion Posée par Églantine95, il y a 2 ans dans Consommation 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Églantine95 - 2562 vues Que faire lorsque des dettes deviennent forcloses pendant le délai d'instruction du dossier, après la demande de vérification de créances ou elles n'ont pas été intégrées car trop tôt et avant la mise en place d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de retractation Posée par Mariaclaudia, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mariaclaudia - 2558 vues J?ai signé un bon de commande le 10 mars 2020 pour l?achat d?un canapé dans un magasin de meubles . le problème est que les dimensions n?étant pas conformes, le vendeur m?a adressé un mail stipulant simplement la rectification de dimensions... Consulter la réponse deMaître Balme |
Mon ex me réclame son cadeau Posée par Mari_plo, il y a 2 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mari_plo - 2557 vues Mon ex me réclame de lui rendre l’iphone 12 qu’il m’avait offert il y a moins de 1 ans pour noël sous peine qu’il ailles porter plainte pour vole la facture et à son nom à t’il le droit de faire cela ?... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Bon de commande pour une voiture en loa et contrat pour une ldd Posée par Camille.vaucluse, il y a 2 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille.vaucluse - 2557 vues J'ai souhaitée souscrire à un contrat pour une loa en mars 2018, je me suis rendue compte en voulant vendre le véhicule que le contrat est un contrat pour une ldd alors que le bon de commande est pour une loa. je ne souhaitais... Consulter la réponse deMaître cotto |
Achat internet précommande rétractation acompte non payé Posée par anthony, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anthony - 2555 vues J'ai effectué un achat hier soir sur internet pour un object en édition limité c'est un objet en précommande disponible pas avant fin 2022 lors de l'achat j'ai choisit paiement par acompte 20% par virement dans... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Quels sont les elements qui determinent une livraison conforme et non conforme? Posée par pacnac, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pacnac - 2554 vues Je suis dans la chaine logistique d'une agence en douane,je veux être éclairé quant parle t on dune livraison de containers conforme et non conforme pour établir mon rapport... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rejet d'une demande en injonction de faire Posée par Pagno, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lylou - 2553 vues J'ai sollicité le tribunal de toulouse dans le cadre d'une procédure en injonction de faire sur la base de l'article r 631-3 du code de la consommation (=compétence territoriale du lieu de résidence du consommateur... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Reparation motoculteur Posée par CHIDRA CHIDRA, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CHIDRA CHIDRA - 2553 vues Si possible je souhaite savoir si " j ai demander a un professionnel de remettre en etat mon motoculteur facture 250 euro , une fois chez moi et seulement 1 heure apres le moteur a serre car n avait pas une goutte d huile ? donc ma... Consulter la réponse deMaître Balme |
Commande voiture occasion Posée par Cédric, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans - 2553 vues J?ai commandé une voiture le 12 mars dans une concession qui devait m?être livré le 25 mars avec le covid. mon véhicule n?a pas été livré est-ce que je peux annuler ma commande je n?ai pas verser d?ar mon véhicule n?a pas été livré est-ce... Consulter la réponse deMaître Balme |
Livraison canapé Posée par delru, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans - 2552 vues Canapé commandé le 26 janvier 2019. livraison le 1er mars 2019 mais le canapé ne passe pas dans les escaliers. echange houleux avec le responsable du magasin, la livraison a été payée en plus du prix du canapé. nous demandions... Consulter la réponse dePRIGENT KAROUBI |
Panne iterative de chaudiere neuve (moins de 5mois) Posée par mb, il y a 3 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2552 vues Après plusieurs pannes et passages du réparateur , le problème n'est toujours pas résolu j'ai déjà envoyé une lettre recommandée... Consulter la réponse deMaître cotto |
retractation d'une commande Posée par Lole, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans - 2552 vues Lors d'un démarchage à domicile une commande a été signée. constatant la possibilité de se rétracter, le document pour ce faire a été envoyé ds les 3 ou 4 jours à la sté . le droit de se rétracter a été refusé au prétexte qu'il était... Consulter la réponse deBOUBETRA |
Surfacturation importante a cause de fuite d'eau Posée par EZQUERRA, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EZQUERRA - 2551 vues J'ai une maison en auvergne, mais je suis le plus souvent à issy les moulineaux car je suis suivie pour aldl à villejuif. le jeudi 01 octobre 2020 la semerap me téléphone pour me dire que je dois avoir une fuite dans ma maison ou dans le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Commande d'un fourgon Posée par patrick, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans - 2550 vues Suite a ma commande d'un fourgon le 23 décembre 2019 avec une date de livraison au 30 avril 2020 et une date d’extrême de livraison le 15 mai 2020, j'ai versé un acompte de 1000 euros. ma question: quel sont mes droits et... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Coupure du compteur par mon propriétaire Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans - 2550 vues Je souhaiterais savoir si mon propriétaire a la droit de me coupe mon compteur deau en treve hivernale en sachant que j'ai des loyers impayés et que les charges sont comprises dans mon loyers et justement leau fait partie des... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Je reçois les factures internet de ma voisine à mon nom Posée par Leïla, il y a 3 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2550 vues Je reçois les factures internet de ma voisine, à mon nom. je lui ai signalé le problème, ainsi qu'à orange. les deux se renvoient la balle. apparemment, quand elle a emménagé, elle a bien repris le contrat de la précédente... Consulter la réponse deMaître lahlouh |
En voyage à québec arrivée à l'aéroport de québec nos bagages n'y sont pas. Posée par Noemie, il y a 6 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 6 ans - 2549 vues Comment faire face à la dépense pour s'habiller si nos bagages ne sont pas livrés?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation commande Posée par Greta, il y a 3 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2549 vues J'ai passé une commande de carrelage chez le fournisseur le 7 juin . après reflexion , 48 h après j'ai décidé d'annuler cette commande . le fournisseur ne veut pas annuler ou bien me retenir l'acompte qui est assez important . as t... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Rétractation suite à un bon de commande. Posée par pierre, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans - 2549 vues Un vendeur m'a fait un bon de commande sur son site pour une livraison d'un modèle camping car 2021 car il m'a dit qu'il n'y avait plus le véhicule recherché en france. hors il se trouve que je viens... Consulter la réponse deMaître SALAGNON |
Rétractation Posée par Pétoche Martin, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pétoche Martin - 2543 vues J ai signé un bon de commande auprès d une société pour un ballon d eau chaude..suite à un démarchage à mon domicile..je voudrais savoir si je peux annuler cette commande dans un délai de 14 jours..merci beaucoup pour votre... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Club de sport qui ne me rembourse pas Posée par Lucile, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucile - 2542 vues J'ai fait un mois de test dans un club de sport a paris, temple noble art, puis envoyer un email pour arreter mon abonnement, on m'a répondu que c'était bien pris en compte. pourtant j'ai été débité 145€ le 3... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Garagiste qui rachete ma voiture pour piece mais la garde pour lui Posée par Jeanine, il y a 3 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2541 vues Je me sens très peinée aujourd’hui, ma voiture a eut un soucis, elle ne roulait plus. nous avons fait venir un depanneur qui a dit que la courroie etait morte, que ca avait surement endommager les soupapes, le moteur etc et que ca... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Samedi 27 juillet j'ai acheté des meubles en magasin , j'ai versé un acompte 50% je regrette cet achat il n'ya pas de bon de retractation sur le bon de commande, puis- je annuler... Consulter la réponse deMaître Pierrey |
Enregistrement téléphonique. Posée par Filou, il y a 2 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2540 vues Ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique à l'insu d'une plateforme de trading qui m'as volé pour pouvoir retrouver ses coordonnées afin de la traduire en justice... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prescription d une dette Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2540 vues Est ce qu un rachat de creance par un tiers suspends le delais de prescription titre executoire 2007 signification de cession de creance en 2015. selon le service recouvrement la dette est non prescrite grace a ce dernier acte de... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Annulation d'une commande d'achat de voiture. Posée par AG, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AG - 2539 vues Je souhaite avoir des informations sur l'annulation d'une commande d'une voiture chez un concessionnaire auto, qui doit arriver en janvier 2021. j'ai signé ce contrat à titre professionnel pour mon activité libérale en octobre... Consulter la réponse deMaître Djae |
Indemnisation suite à liquidation d’une société de btp Posée par Carine, il y a 4 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 2538 vues J’ai engagé une personne récemment immatriculée pour faire des travaux. j’ai avancé une somme assez conséquente et il n’a jamais effectué les travaux arguant de retard dans la livraison juste pour gagner du temps. j’ai... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
J'ai acheté un canapé chez h&h. un peu avant les 2 ans de garantie mon canapé s est affaissé d'un côté + un bruit de ressort dès que l'on s'asseoie dessus et que se lève. deux réparateurs sont intervenus mais le... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Paiement facture/ non titulaire de la ligne Posée par Lyi, il y a 4 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 4 ans - 2536 vues Ma soeur cumule les ennuis en ce moment et j'essaie de l'aider donc si vous pouvez m'aider sur cette situation se serait parfait. ma soeur a reçu la semaine dernière, un courrier de sfr lui réclamant le paiement de 3... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Acompte versé livraison en retard Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 3 ans - 2534 vues J'ai versé 30% d'acompte du prix pour acheter une moto soit 1390 euros. il est stipulé que je dois avoir la moto au mois d'avril or je ne suis pas sure de recevoir ma moto ce mois-ci. que puis-je demander comme dédommagement si le... Consulter la réponse deMaître cotto |
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