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Arnaque avec un garage Posée par Seb, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3696 vues Je suis en litige avec un garagiste depuis avril 2019. nous sommes passés en jugement et je ma suis aperçu ce week-end que son garage était fermé définitivement et qu'il n'y avait plus rien. ma question est de savoir... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Protocole accord non respecté Posée par Aurélien, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1862 vues Suite à la non réalisation d'une prestation par une société de déménagement en août dernier, j'ai réussi à obtenir, après une réclamation écrite et bien des appels téléphoniques, un accord de remboursement des arrhes... Consulter la réponse deMaître cotto |
J'ai acheté une maison en décembre 2018 - celle ci n'étant pas isolée nous avons cassé les carreaux de plâtre pour y faire une isolation totale des murs - mais quelle ne fut pas notre surprise de constater que les murs étaient de simples... Consulter la réponse deMaître Djae |
Litige concernant un hôtel Posée par Avocadoda, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 847 vues Je me permets de vous contacter concernant une situation dont je ne trouve pas de réponse claire dans les différents textes de loi. j'ai réalisé, il y a quelques semaines une réservation pour une nuitée dans un hôtel via une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription d honoraire d huissier Posée par sci, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2527 vues J ai une sci j avais charge pour le compte de la sci il y a 5 ans un huissier de recouvrir une creance en vain je lui ai reglé ses frais en debut 2015 je recoit ce jour un relance en lettre simple demandant a la sci t de lui regler... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Avis client et résiliation solocal Posée par CamilleValax, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1518 vues Je souhaite résilier mon contrat solocal mais j'ai peur de perdre mes avis clients... sont ils supprimer ou peut on garder les avis ? merci pour votre réponse ! cordialement camille... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pose de portail sans décennale et litige Posée par phildeg31, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1140 vues Je suis en litige avec une entreprise (sas) qui a réalisé plusieurs travaux extérieurs (clôtures, dalle pour abri de jardin, élargissement chemin d'accès, pose du portail...). or, il restait quelques choses à effectuer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garagiste ne répond plus à mes appels Posée par Gaby, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2369 vues J'ai acheté une voiture sans permis j'ai des problèmes avec mes mon garagiste ne me répond plus je lui ai envoyé une lettre recommandée mais pas de réponse non plus que puis-je faire pour qu'il me répondent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol d'un produit pour la première fois mais déjà un casier Posée par Ola2019, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3672 vues Semaine dernière j'ai volé du maquillage dans un magasin pour une somme de 23 euros. comme j'étais toute désolée, jai proposee directement de payer de produit, le vigil m'a emmener dans une salle, j'ai du donner... Consulter la réponse deMaître ZAKRAOUI |
Conflit avec auto école fermée Posée par capitaine, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2132 vues J' avais versé 450 euros pour 9 leçons de conduite après l'obtention de mon code qui, va périmer en décembre 2019. je suis un grand revenant car c'est 3e tentative de passer le permis. entretement j'eus des... Consulter la réponse deMaître Djae |
Aujourd'hui achat salle à manger sans signature sur le bon de commande mais avec acompte de 1100 euros ai je droit à une rétractation... Consulter la réponse deYAZDI |
Apporteur d'affaire Posée par Erico-68, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1000 vues Une entreprise a dont l'objet social n'est pas apporteur d'affaire ni chasseur de tête ni le recrutement, peut elle effectuer une prestation de la sorte, envers une autre entreprise b sous prétexte que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat commerce en liquidation judiciaire Posée par Hector 59, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1167 vues Je viens d’acheter un bar friterie en liquidation judiciaire, l’ordonnance a été délivrée favorablement, aujourd’hui ma question est simple, après avoir faits les formations hygiène et permis exploitation puis je ouvrir mon commerce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revendre produit luxe transformé Posée par Loréna M, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1594 vues Je vois très régulièrement des marques vendre leur produits issus de marques de luxe ( par exemple faire un sac à main à partir d'un tee shirt yves saint laurent, fabriquer un collier à partir d'un bouton chanel, etc)... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Nom d'entreprise Posée par Benjamin-D, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1165 vues En création d'entreprise, j'ai tabler sur un nom. après vérification sur inpi, j'ai trouvé une entreprise au nom commercial identique. j'établi ma société dans le département du 28 (eure-et-loire) et cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente d'alcool et licences en guadeloupe Posée par Malia, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1167 vues Je souhaiterais en tant que professionnel importer et vendre des boissons alcoolisés de catégorie 4 (vodka,rhum..) uniquement à des professionnels ayant les autorisations nécessaires à la vente d'alcool (boîtes de nuit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dossier sscj ( police des jeux ) refusé Posée par Buraliste, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1180 vues Voilà il y a un mois j ai voulu reprendre un tabac , mais mon dossier sscj a été refusé pour des raisons futiles . puis je refaire une demande pour un autre tabac ?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Contrat d'entretien à tacite reconduction Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2340 vues Nous souhaitons changer de d'entreprise prestataire e dans la copropriété un contrat d'entretien pour les espaces verts à tacite reconduction une clause de reconduction tacite à défaut de dénonciation dans une délai de 45... Consulter la réponse deBastien Charra |
Accord de vendre sur marchés noel Posée par Didi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 968 vues Puis-je vendre une marque au marché de noël . ( je travaille déjà avec eux depuis peu )... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation mariage en 2020 report 2021 Posée par Kris08, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1845 vues Nous devions nous marier l'année dernière en mai 2020 nous avons reporter la date à mai 2021. aux vues de la situation actuelle nous préférons annuler sans choisir de date pour être sûre cette fois ci. les prestataires ont... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Dettes urssaf de 2016 Posée par Xavier, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1169 vues J'ai été radié du rcs en juin 2016, avec une condamnation et poursuites par voix d'huissier pour des cotisations urssaf à régler. de 2016 à 2023, j'ai été sdf et donc dans l'impossibilité de payer ces dettes... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Garagiste qui me fait attendre. Posée par Bryan59400, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1148 vues Tout d’abord merci pour l’aide que vous allez m’apporter. je vous explique la situation : j’ai acheter un véhicule d’occasion dans un garage sur reims il y a 2 semaine.1er problème après avoir rouler pendant 1 semaine avec j’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de rétractation à l'achat d'un véhicule d'occasion chez d'un professionnel Posée par Tekiote, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2918 vues J'ai signé un bon de commande le 11/07/2020 pour un véhicule d'occasion, j'ai envoyé un courrier de rétractation avec accusé de réception le 15/07/2020. le vendeur ne veut pas en entendre parlé, m'affirmant... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Rétractation de commande de cuisine faite en magasin Posée par mamipouce, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1782 vues ... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Société mineur non émancipée activitée commerciale ou pas ? Posée par Camouche, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 534 vues J'ai 16 ans, je ne suis pas émancipée et je souhaiterais créer une société pour faire de la création de contenu pour les marques qu'elles peuvent utiliser sur leur propre reseaux sociaux. l'activité est appelée ugc... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Reconditionnement Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1876 vues Ai-je le droit d'acheter un complément alimentaire en grande quantité et le reconditionner sous un autre nom (ma propre marque) dans des packaging plus petits ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les travaux du jardin sont terminés et payés. un acompte de 350 euros à été versé et encaissé mais pas deduit de la facture. pas de nouvelles pour le remboursement trop perçu . le remboursement devait être effectué à la fin des travaux... Consulter la réponse deMaître lahlouh |
Peut-on déposer le même nom d’entreprise si ce n’est pas dans la même ville? Posée par Deblixi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1348 vues Je souhaite ouvrir mon cabinet de naturopathie dans le sud de la france, le nom que je souhaite pour mon entreprise, il est enregistré sur inpi en tant qu’entreprise concernant des centres de spa massage, séances de naturopathie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture non payé Posée par Lalou83000, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 907 vues Mon client professionnel ne veut pas me régler mes factures et ne me donne plus de nouvelles. les dettes s'élèvent à plus de 20 000? mais erreur de ma part, j'ai effectué les travaux sans signature de devis, juste une validation orale. quel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Apport en industrie Posée par Lionel, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1432 vues Dans le cas où les associés souhaitent faire un apport en industrie, ils doivent certes apparaitre dans les statuts de départ mais est-ce suffisant ou faut-il faire appel a un commissaire aux apports ?... Consulter la réponse deMaître Criniere |
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