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Litige avec un ancien prestataire Posée par djamie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2104 vues J'ai effectué des missions pour une société je travaillais en indépendant mais il ne m'a pas payé sous prétexte que je n'avais pas fourni de facture alors que j'ai des documents qui prouvent que j'ai bien effectué les missions j'ai fait une... Consulter la réponse de Maître Javel

Tacite reconduction et augmentation de tarif Posée par Family Bob, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2192 vues En 2013, j'ai souscrit une assurance sur les risques de casse de portables. la société d'assurance a renouvelé le contrat (avec une nouvelle référence) par tacite reconduction et augmentation significative du tarif (x1,6) en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat climatiseur foire de brignole non livre Posée par Jack, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2513 vues J'ai acheter un climatiseur le 16/04/2019 à la foire de brignole livrable fin mai à ce jour non livrer,et pas de date d’installation peut on annuler la vente sens perdre le chèque d'acompte merci de votre réponse merci de... Consulter la réponse de Maître Djae

Remboursement acompte école commerce Posée par Eve, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1431 vues Une étudiante étrangère a versé les frais d'acompte et de dossier à une école privée pour une rentrée décalée, en novembre 2023 ou janvier 2024. campus france a refusé le dossier de l'étudiante car l'école de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Volume discount non exige Posée par Fanny-67, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1747 vues Un contrat contient une clause de volume discount, mais tout au long du contrat ce volume discount n'est pas réclamé par le client ni donné par l'autre partie. le contrat est terminé. est ce que le client a encore la... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Vente de parts sociales sarl Posée par Anthony, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1199 vues Mon patron m'a informé qu'il vendait le garage automobile dans lequel je travaille. sachant que je possède 40% de parts dans se garage et que le bâtiment lui appartient, il me tien nullement informé de l'avancement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ancien ace de vente commerce Posée par Lemaleyoann, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 987 vues Peut on récupérer des actes de vente d'un fonds de commerce datant de 1975-1979. ma grand mère tenait un bar dans les années 1970 et je me demande si il est possible de retrouver ce type d'actes , si oui comment. merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Salaire fin préavis Posée par Danie27, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 1429 vues J'ai pas reçu mon salaire a la fin de mon préavis, est ce normal ?... Consulter la réponse de Maître HUE

Voiture non payée suite à dépôt depuis plus de 2 mois Posée par Seb078, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 1333 vues J’ai déposé ma voiture en dépôt vente chez un professionnel de revente d'automobile en janvier 2024. le revendeur trouve un acheteur pour mon véhicule et me demande le double des clés pour organiser la vente. donc le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Contrat loa : mutation professionnelle Posée par Lili, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1089 vues J’ai souscrit à un contrat loa en aout 2023 avec un apport de 8000€. nous venons d’apprendre notre mutation professionnelle pour août 2024 en outre-mer. le contrat ne permettant pas de prendre notre véhicule en outre-mer et sachant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Facture non réglée Posée par armsev2208, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1659 vues Je suis artisan, autoentrepreneur, séverine de créa sev toute petite entreprise, je travaille de la maison, gravure sur verre et impressions 3d une connaissance m'a commandé 3 lampes 3d d'une valeur de 195 euros les 3... Consulter la réponse de Maître cotto

Reconduction tacite salle de sport Posée par Gabriel, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 5756 vues Je vous contacte pour une petite question. il y a un an j'ai souscrit à un abonnement dans une salle de sport du 21 août 2017 au 21 août 2018. le coach m'avait indiqué "que les prélèvements s'arrêteront la même date... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA

Protocole d'accord transactionnel Posée par Michel - Law, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1946 vues Mon entreprise est en litige avec une autre entreprise suite à un incident et un dommage intervenu lors d'une prestation. après plusieurs réunions nous avons décidé d'indemniser afin de mettre fin au litige. quel est le... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Acheter des chaussures de marque, les modifier et les revendre Posée par Hubert, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3681 vues Je modifie mes chaussures de marque en y ajoutant des brodures. beaucoup de mes amis me disent que je devrais ouvrir une boutique en ligne pour les vendre. mais ai-je le droit d'acheter imaginons 50 paire de nike, les modifier... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Revente Posée par Byzantine, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1818 vues J'ai acheté des grilles de points de croix chez une créatrice. mais on l'a offert la même grille. ai je le droit de revendre celle que j'ai achetée ?... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Vice caché Posée par Micka, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 735 vues Nous avons acheté un véhicule à un mandataire qui nous l'a livré directement en provenance d'allemagne. le véhicule présente rapidement des défauts. afin d'en savoir plus, nous avons réalisé une expertise qui a... Consulter la réponse de Maître Meziti

Travaux bail commercial Posée par Questionbailcommercial, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 994 vues Mon bail commercial stipule que le remplacement de la chaudière sera supporté de moitié par le propriétaire et le locataire. le locataire peut-il imposer l'emplacement de celle-ci vu qu'il doit en payer la moitié ?... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Revente de vêtements d’occasion dans ma boutique Posée par Ju22, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 840 vues J’aimerais vendre mes ancien vêtements dans ma boutique pour m’en séparés rapidement et facilement, comme sur vinted mais dans ma boutique, ai-je le droit ? qu’elles sont les règles ? j’imagine que les ventes doivent-être... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Non conforme Posée par Michel, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 890 vues Je viens d acheter un véhicule neuf avec en option les palettes au volant option qui était également dans le détail du bon de commande signé par les deux parties. a l arrivée du véhicule, pas de palettes au volant, le constructeur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Durée garantie véhicule non respectée Posée par JeanMarc77, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1824 vues Un service carte grise connue sur thionville, m'a vendu un véhicule provenance allemagne avec une "garantie constructeur certifié vw" jusqu'en septembre 2022. annonce internet et livret de garantie vw lié au véhicule à... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Quel délai pour payer le solde ? Posée par Anne, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 952 vues Nous avons versé 30% acompte pour un scooter neuf en concession. quel délai légal pour payer le solde de l'achat ? merci... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Vérification état des lieux Posée par Richard, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 855 vues L agent immobilier doit il contrôler le fonctionnement des appareils electro ménagers avec le locataire lors des états de lieux ( entrée , sortie ) ou simplement un controle visuel pour voir simplement l existence des appareils... Consulter la réponse de YAZDI