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Auto entrepreneur non payer malgre travaux effectuer,pas de contrat signee Posée par ambroise, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2524 vues > étends auto entrepreneur ! j’ai travaillé pour la société alliance réseaux telecom elle-même en sous traitance avec la societe sogetrel pendant 6 mois(nous ne sommes lier par aucun contrat, au début il payait mai facture mais... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Commande payée non livrée Posée par Marie, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1693 vues J'ai commandé en octobre 2020 un bahut pour une livraison au plus tard en mars 2021. a la commande j'ai payé l'intégralité de la commande, soit 3800 euros. lors de la commande, l'entreprise m'a proposé un... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Demande de facilité de paiement Posée par Chantal, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1695 vues J'étais employé et j'ai perdu au prud'homme comment faire pour demander une facilité de paiement merci de me répondre... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Comment sortir d un local commercial ou je n excerce plus d activitee Posée par jf, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jf - 2295 vues Mes proprietaire ont forcer les serrures des portes du local commerciale que je lui loue depuis 20ans et il sont entrer a l interieur par effracton ... . alors que j etais a l interieur ... sous pretexte qu il n a pas recus ses... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Question juridique sur de droit d'auteur. Posée par Cindy, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 2700 vues Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix... Consulter la réponse deMaître cotto |
Retractation bon de commande pompe a chaleur Posée par JP76, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JP76 - 3590 vues Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Devis signe mais demande d autorisation urbanisme refusée Posée par Richard, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Richard - 3814 vues J ai signe un devis travaux pour changer mes fenêtres en façade ( menuiseries bois par de l aluminium gris anthracite de mêmes dimensions ).entre temps, le permis m a été refusé par la mairie à cause du matériau ; l entreprise a... Consulter la réponse deMaître SABALY |
Factures de + de 2 ans pour mon père, reçues 8 mois après son décès Posée par MAJ76000, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1714 vues Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vices cachés ou dol? Posée par MAM37, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MAM37 - 2766 vues J ai acheté un camping car en nov 2019, à un particulier soit disant sain et étanche, juste un petit problème de chauffe eau était mentionné...je viens de m apercevoir que l étanchéité est lamentable il y a des fuites partout, la... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Rétractation de commande de cuisine faite en magasin Posée par mamipouce, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1785 vues ... Consulter la réponse deMaître Benzacken |
Contestation taxation Posée par Balzac, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2779 vues J'ai demandé un renseignement à un avocat par téléphone afin de savoir si mon litige valait le coup d'être porté devant la justice ou non. quelques jours après notre échange téléphonique il m' a adressé une facture... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Assurance d une voiture en dépôt vente Posée par Latefah, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 5536 vues J ai mis ma voiture dans un garage automobile pour qu on puisse la vendre suis je obligé de faire fonctionner mon assurance même si je l ai confiée à un garagiste je vous remercie... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Vente de véhicule désistement Posée par Eléonore, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3330 vues Merci a ceux qui pourront m'aider, je pars à l'étranger et j'ai mis il y a deux mois en vente mon véhicule. j'ai précisé que le véhicule serait disponible fin juin à l'acheteur et je lui ai proposé de... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Montant maximum non imposable pour vente en ligne pour revente Posée par Zadia, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1738 vues Jusqu'au combien de montant non imposable pour vente en ligne pour revente de anciens vêtements, électroménager, livres, etc sur le site de revente ? c'est 5000 euros en total par an non imposable ? ou chaque site web comme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bien remis involontairement par un commerçant réclamé Posée par Navy30, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2540 vues Je m'explique sur mon titre. j'ai réalisé une commande de plusieurs meubles dans un magasin. lors du retrait des meubles en click and collect, on m'ajoute un colis que l'on doit déballer car trop gros pour la voiture. en voyant le... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Permis a 1e Posée par Sakura, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sakura - 2054 vues J'ai souscris un prêt pour le permis a 1e, le prêt est accordé ma banque vas verser la somme de 1200e à mon auto ecole. mon auto ecole me demande un accompte de 305e , mon permis est censé me coûter 1144. ma question est dois je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente de voiture entre particuliers Posée par Mdp, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mdp - 2816 vues J'ai vendu la voiture de mon époux décédé à un ami qui après 15 mois d'utilisation a tombé en panne. il se peut que c'est dû à la boite de vitesse et que cette boîte était déjà réparé, sauf que je ne savais rien car... Consulter la réponse deMaître cotto |
Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte pendant les délais de 14 i Posée par Bea, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2182 vues Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte versé à l'avance , pendant les délais de 14 jours de rétractation?... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Cga duree Posée par Fanny75000, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2217 vues Je passe des commandes auprès de certians fournisseurs plusieurs fois par mois voire plusieurs fois par semaine. puis je envoyer les cga lors de la première commande en incluant la durée et signature du fourniture ou dois je... Consulter la réponse deMaître cotto |
Obtenir le remboursement d'un achat à distance annulé car jamais livré ? Posée par Marple78, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2258 vues J'ai commandé en ligne et payé un article le 07 05 qui n'a jamais été livré le 15 05 j'ai annulé la commande et demandé le remboursement. le 01 06 le service après-vente m'a promis le... Consulter la réponse deMaître cotto |
Estimation des murs d un hotel. Posée par BLANCHE, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1912 vues ... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Resiliation contrat Posée par LEPAGE, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2677 vues J'ai une entreprise et j'ai demandé les services d'une société d'entretien. cette société m'a fait signé un devis avec les cgv. après 3 semaines de mauvais travail j'ai envoyé une lrar de résiliation... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Ar de mise en demeure receptionné comme réclamation Posée par Christophe_h, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2052 vues Le 14mai 2021, la société xxxx (compagnie d'assurance ) à bien réceptionné mon recommandé avec ar (cf suivi postale) de mise en demeure délai de 14jours calendaire. le 2 juin, cette même société accuse réception de ma... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Conditions generales d'achat Posée par Michel42000, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1919 vues Lorsque j'envoie des cga avec une commande, que mon fournisseur les accepte et les signe, dois je les renvoyer à chaque commande (je peux passer plusieurs commandes vers le même fournisseur le même mois) ou il suffit... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Carreleur trop lent Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2154 vues J'ai engagé un carreleur au 16 mars dernier qui prétendait faire les travaux en deux semaines. trois mois plus tard, les travaux n'avancent plus : il ne vient qu'un à deux jours par mois, et lorsque je lui demande de... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Récupérer un acompte Posée par Pigeonnette, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2257 vues Je me suis déplacée (environ 400 kms) suite à une annonce pour la vente d'une voiture, arrivée sur place la voiture n'était pas prête à la vente, je pensais repartir avec, j'étais un peu déboussolée, et j'ai signé un bon de... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Restitution d'acompte Posée par Stevenson, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2104 vues J'ai commandé un véhicule neuf chez un mandataire et j'ai versé un acompte de 3000 euros. 2 mois après ma commande, le constructeur a arrêté le modèle de véhicule que je recherche et de ce fait, j'ai demandé par lrar la restitution de mon... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Achat en liquide d'un vehicule Posée par william31, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1889 vues Nous avons acheté un van t4 wv à un ami qui est garagiste ce van est à un de ses clients il nous a demandé de le payer en liquide nous avons accepté pour que ce van passe au contrôle technique il fallait changer la courroie de... Consulter la réponse deMaître cotto |
Créance chirographaire Posée par Ourida, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2634 vues Le tribunal de commerce a rendu une décision en ma faveur pour le paiement de salaires non perçus lors de la liquidation judiciaire de l'entreprise. il est indiqué qu'il s'agit d'une créance chirographaire... Consulter la réponse deMaître cotto |
Le vendeur à perdu mon colis et ne veut pas me rembourser Posée par 04, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2200 vues J'ai retourné un colis commandé sur sobikini.fr qui n'allait pas. les frais de retour était à ma charge, je suis passer par la poste et j'ai payer 6.35 €, j'ai bien gardé ma preuve de dépôt de colis. ma commande... Consulter la réponse deMaître cotto |
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