J'aimerai savoir qui a la charge de la rédaction du contrat de dépôt vente entre une micro entreprise et une société ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je suis détenteur d’une collection de jouets des années 80, aucune idée de la valeur réelle car non collectionneur. après avoir déposé une annonce sur le bon coin, une personne me contact et nous rentrons dans les details de ma... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Je suis revendeur agréé de produits a base de cbd,je suis auto entrepreneur et possede donc un numero de siret. je voulais savoir si je pouvais me servir du site vinted pour commercialiser mes produits et les expedier à de futurs... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
| |
Vol dans un magasin Posée par Graham, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graham - 3136 vues Il y a 1 mois j’ai volé dans un magasin un objet d une valeur de 15 est-ce que je risque grand chose ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Cours minerve Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2078 vues Je me permet de poser une question afin de trouver une réponse a ma question donc je suis en france depuis 2016 en 2018 je suis inscrite dans une école a distance pour avoir un cap éducatif petite enfance jusqu'à maintenant je... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
J'ai mis ma voiture en depot vente chez un garagiste , dans ce cas faut-il obligatoirement un contrat entre le vendeur et le professionnel ? merci de bien vouloir me répondre cordialement... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
| |
J'organise mes 50 ans de mariage et j'aimerais savoir si je dois verser un acompte ou des arrhes au traiteur, sachant qu'il y a risque de reconfinement. si la journée ne pouvait se tenir due à l'interdiction de rassemblement... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
| |
Vol à l’etalage Posée par Kenza, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kenza - 2811 vues Alors voilà je ne suis pas fiere’ de le dire et je regrette énormément aujourd’hui j’ai voler une crème pour ma grand mère et du beurre oui ćest encore plus ridicule j’en ai eu au total pour 16€ et j’etais en incapacité à payer... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
J,ai passé cette cet ordre sur un site bien connu ,et n'ai reçu que la moité de ma commande, perte118euros.alors message au directeur précisant cela. sa réponse : ce n'ai pas moi qui est fait le colis !! re- message,alors qui ?... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
| |
Nous avons versé un acompte pour un voyage à faire en namibie en mars 2020 qui n'a pas eu lieu conséquence directe du covid, nous avons convenu avec le voyagiste de reporter ce voyage en aout 2021, malheureusement la pandémie est... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
| |
Puis-je acheter par exemple, une boite en fer (boite à thé, boite à sucre ..) dans un commerce, sans lien par contrat, chez leclerc ou ikea par exemple, l'embellir en y apposant photo, peinture ... et revendre ces produits... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
| |
Nous avons signifié par voix d'huissier le délibère du tribunal de commerce à notre adversaire le 20 janvier qui avait 1 mois pour faire appel .n'ayant aucune nlle aujourd'hui comment savoir si... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Cheval vice caché Posée par Romdeli, il y a 3 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3782 vues J ai acheté un cheval au mois de novembre 2020 je débute tout juste il s avere que le cheval a un super caractère et n est pas adapté pour moi. la vendeuse m'a dit pourtant que oui et de plus en 4 mois 2... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Voilà les détails de mon problème. je fais actuellement réparer un écran d'ordinateur portable chez un réparateur mobile/informatique, lors du dépôt l'écran était bien cassé mais le rétro éclairage fonctionnait... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Est il possible de remettre en question le coup d'une prestation déjà effectuées si vous vous rendez compte que celui qui a fait la prestation s'est basée sur votre ignorance et vous a pressé pour le faire soit disant qu'il ne pouvait pas... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Dans un conflit de voisinage , j'ai fait effectué un devis du montant des réparations puis j'ai déposé plainte. mon voisin à été convoqué au commissariat et pour éviter les sanctions veut signer le devis à mon nom pour réparer le... Consulter la réponse de
Fred-ql |
| |
Auto-entrepreneuse libérale en archéologie je n'arrive pas à me faire payer par l'inrap, public, qui a refusé déjà trois factures pour des questions de formes qu'il semble créé au fur et à mesure : problème de date... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Je désirerais savoir si j'ai le droit en tant que particulier de distribuer des flyers dans les boîtes au lettre de particulier , pour faire la promotion d'une société d'investissement , en vue de toucher des... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
J’ai fais l’acquisition d’un véhicule chez un concessionnaire comprenant la carte grise après avoir remis les documents demandés par le concessionnaire la carte grise fut établi sur un numéro de rue erroné, qui... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
J ai été démarché le 11/01/2021 après m être inscrit aux pajes jaunes de l annuaire, par solocal manager et marketing pour avoir une visibilité sur le web et m amener souscrire un contrat abonnement de 12 mois pour un montant de 16€... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Suite a une rupture abusive de mon unique fournisseur exclusif et 2 ans de procès qui ont suivis, malgré une certaine victoire devant les tribunaux j'ai du mettre en liquidation ma société. cependant il existe encore un... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
| |
J'ai signé pour l'achat d'une cuisine puis-je me retracter même si je perds l'acompte versé ou suis je dans l'obligation de payer la totalité ?... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
| |
J'ai acheté un fond de commerce de parfumerie que je veux transformer en restaurant. mon propriétaire vient de me dire que ce n'est pas possible car les copropriétaires ont mis un avenant " pas de restauration "... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
| |
Arnaque le bon coin Posée par cycy1231, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cycy1231 - 3914 vues Je viens d, être victime d'une arnaque leboncoin, j,ai envoyé a tort un colis assuré via chronopost d'une valeur de 3000 euros, le colis a était remis à une personne qui zoné devant l'adresse indiqué avec une fausse... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
| |
J ai passé une commande sur le site de vinted pour des chaussures soi disant très bon etat quand je les ai recu une catastrophe. je paye à vinted lorsque j achète à un particulier des frais de gestion qui sont fait pour nous aider... Consulter la réponse de
Maître PLUMERAULT |
| |
J ai passé une commande sur le site de vinted pour des chaussures soi disant très bon etat quand je les ai recu une catastrophe. je paye à vinted lorsque j achète à un particulier des frais de gestion qui sont fait pour nous aider... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Délai cassassion Posée par gégé, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1920 vues Gérant d'une sarl, j'ai été attaqué au tribunal de commerce en 2016 tribunal qui m'a donné gain de cause sur tous les motifs appel a été fait et la cour d'appel m'a également donné gain de cause. appel en... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
| |
Assignation au fond Posée par VERITE, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VERITE - 2551 vues J'ai assigné un client au fond pour non respect du cctp, il a bloqué le règlement des factures cela fait désormais 2 ans après une longue négociation vaine, depuis le 15/12/2020, notre affaire est devant le tribunal, cependant... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je suis en litige avec un e-marchant français à propos de l'envoi d'un colis en colissimo le 21 janvier dernier. m'inquiétant le 2 février de ne pas avoir de nouvelles de mon colis, j'ai envoyé un message au vendeur pour savoir... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
|
|---|
