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Droits sur un cours d'eau non domanial Posée par Laurent, il y a 1 an dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2048 vues Je suis propriétaire d'une parcelle cadastrée ay 150 ;cette parcelle longe une route départementale dans sa partie basse.,qui elle même surplombe une rivière non domaniale .quel est l'ayant droit ,le propriétaire du demi... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Perte d'intimité Posée par CHABANE, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 2030 vues Mes voisins (une entreprise) a procédé à des travaux sur leur terrain qui jouxte ma maison . ces travaux on pour but de changer le sens d'accès à leurs locaux par les bus ,camions... un portique destiné à communiquer avec... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Problème d’assainissement avec mon voisin Posée par Elo Deh, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1995 vues Il y a une quinzaine d’années, mon voisin, avec lequel je partage le réseau des eaux usées, a effectué des travaux dans sa salle de bain. il s'agit d'une servitude qui se trouve sur sa propriété qui est bien mentionnée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nettoyage mauvaises herbes Posée par loulou, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1946 vues Je possède une cloture mitoyenne , le voisin qui est locataire a planté des conifères à proximité de la cloture en respectant la distance cependant il ne nettoie pas la partie entre la cloture et les coniferes... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Taille de haie Posée par PatKad, il y a 7 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 6 mois - 1944 vues Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plantations abusive Posée par monjo, il y a 8 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 8 mois - 1931 vues Le conseil syndical a t il le droit défaire planter 20 arbres fruitier dans la cooproprieteé sans autorisation des copropriétaires ce qui obligera par la suite taille, traitements, arrosage, etc merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Mon voisin est brusquement devenu très menaçant Posée par Rev, il y a 7 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Rev - 1903 vues Un voisin avec lequel je m'étais jusqu'à maintenant très bien entendu est brusquement devenu très menaçant et je suis terrifiée. moi et une autre voisine avons pris soin de ces animaux durant une semaine en son absence... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Obligations legales de debrousaillement - onf Posée par Fafa, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fafa - 1814 vues J'ai contesté une amende de 135 € pour débrou--------------------------------------------------------saillement insuffisant en juillet 2022/old, pas de réponse et je reçois le 22 mai 2023 une autre amende de 135 €. la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arbres et haie invasifs Posée par Helmar, il y a 11 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois - 1805 vues Mon voisin, en contre bas pour s'isoler, a planté des arbres qui cachent le soleil côté est. en fait nous avons une forêt coté est. si les plus près de la maison ont été coupés suite lr les dégâts occasionnés et signalés dans... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Souche d'arbre gênante Posée par Fillou, il y a 6 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 6 mois - 1800 vues J'ai une souche d'arbre qui gêne l'accès à mon garage dons je suis propriétaire qui se trouve dans une copropriété j'ai accès à mon garage mais difficilement le conseil syndicale de copropriété et les... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Vmc qui ne fonctionne pas Posée par Faty, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1769 vues Mes vmc sont régulièrement en pannes j ai de la moisissures de partout hors mon bailleur me dit que ce n est pas à cause des vmc ou m adresser pour me défendre... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Vente d un terrain constructible illégal ? Posée par Manon, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1751 vues J ai appris par le vendeur de mon terrain en août 2021, lors de sa visite devant mon domicile, que le terrain qu il m a vendu de particulier à particulier en 2010 et sur lequel j y ai fais construire une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je souhaite vendre ma maison en raison d un projet eolien à environ 750m de ma maison, je les verrai c est certain. actuellement nous constituons une association afin d intégrer une fédération, le projet étant à ses débuts. je... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Pose d un filet Posée par maya, il y a 7 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 7 mois - 1742 vues J ai emménager dans mon nouveau logement dont je suis propriétaire et j ai installé un filet de protection pour mon chat afin qu' elle ne tombe pas du 4 -ème étages et aussi pour les fientes de pigeons qui sont très... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Qui doit ramasser les feuilles de mes arbres qui tombent chez ma voisine? Posée par Cigale, il y a 11 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois - 1706 vues J ai des arbres en limite de propriété, arbres trentenaires qui étaient là avant la clôture. certaines branches sont au dessus de la propriété de ma voisine. ce sont des branches très hautes et il y en a peu.j ai déjà fais abattre... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Perte d'intimité Posée par Chab64, il y a 10 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 9 mois - 1689 vues Depuis près d'un an l'entreprise qui jouxte ma propriété à modifié le sens de la circulation pour accéder à ses locaux et aménagé le passage mitoyen pour y faire passer camions ,voiture et bus . une borne de communication... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Attestation mensongère (art r431-16 du code de l'urbanisme) en zone à risques Posée par CM 13, il y a 6 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 5 mois - 1687 vues Est-il possible de dénoncer l'engagement non respecté de l'architecte sur un projet de construction en ce qui concerne les pprif et retrait et gonflement des argiles ? si oui à qui et comment? tribunal civil ou pénal? a savoir:... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Principe de précaution Posée par Eve, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1682 vues Je suis membre du conseil syndical de ma copropriété. un vieil arbre situé dans notre jardin me semble dangereux. j'ai fait part de mes craintes à notre syndic ainsi qu'au conseil syndical. deux entreprises spécialisées... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Elagage grand arbre Posée par Magic Kangaroo, il y a 9 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 9 mois - 1672 vues Je voudrais savoir qui doit élaguer un arbre d'une dizaine de mètres planté dans le jardin privatif du locataire. on me dit que la jurisprudence de 2014 ferait porter cette responsabilité au bailleur. est-ce exact ? merci de... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Demande de parloirs Posée par Sasa, il y a 7 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 7 mois - 1668 vues Je souhaiterais savoir si c’est possible de faire une demande de parloir, en sachant que j’ai été victime de violences conjugales par mon conjoint mais je n’ai pas porté plainte, c’est les voisins qui ont appelé la police. donc par... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Nuisance suite à un groupe froid d'un magasin Posée par Valoch, il y a 3 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1665 vues Nous sommes propriétaires et nous avons en face de notre maison accroché a un mur un groupe froid d'un magasin alimentaire qui fait énormément de bruit et qui donne dans notre jardin. les propriétaire du magasin ne veulent rie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nous venons de rentrer dans une nouvelle location mon conjoint, moi même et nos deux enfants, et nous constatons que lorsqu'il pleut, l'accès au logement (devanture du garage et entrée de la maison) est complètement... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
étant en appartement je souhaite savoir si une loi nous interdit de mettre de la musique en journée. bien à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Expertise d'un vieil arbre en copropriété Posée par Jessica, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 1 an - 1614 vues J'habite dans une copropriété parisienne dans laquelle se trouve un arbre situé dans une cour. cet arbre est vieux, incliné et bouge beaucoup lorsque le vent souffle. par mesure de sécurité, j'ai demandé à notre syndic de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Pin en copropriété et dégâts partie privative Posée par ADME, il y a 5 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 5 mois - 1595 vues Un pin de la copropriété situé contre notre terrasse/jardin provoque des fissures sur notre terrasse, et des fissures commencent même à apparaître sur le bas de la maison, au même endroit. nous avons fait venir l’expert de notre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
L'arbre du voisin trop près de chez nous Posée par Eve, il y a 11 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois - 1571 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un jardin. dans la copropriété voisine se trouve une cour. notre jardin et cette cour sont séparés par un mur mitoyen. dans cette cour se trouve un arbre à l'applomb du mur... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Montage d'une grue fixe par nouvelle entrprise Posée par cromagnon 74, il y a 3 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 3 mois - 1263 vues Je viens vous posez cette question au nom de l'association syndicale du clos de la glière 74210 à saint férréol. ce lotissement de 13 parcelles a été construit en 1982! la route d'accès communale ,qui dessert ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Mon voisin à poser une caméra en limite de propriété Posée par france07, il y a 1 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1039 vues Mon voisin a posé une caméra camouflage sans autorisation sur notre tuyau d'évacuation d'eau fixé sur notre mur arrière de notre cabanon donnant chez eux et cette caméra est orientée vers chez nous et non vers chez eux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abattage d'arbres Posée par chris, il y a 2 mois dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 861 vues Je suis syndic bénévole et des copropriétaires ne paient pas leurs charges depuis leur arrivée, ont abattu deux arbres de plus de 30 ans, dans leur espace en jouissance privative, pendant mon absence etc. que puis je faire ? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conciliation entre voisins Posée par Cocow, il y a 1 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 1 mois - 657 vues Peut on refuser une consiliation ordonné par nos voisins pour 2 poules en liberté et des bambous qui ont fleurie et qui sont entrain de crever... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
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